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joppx
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 23 août 2005 :  16:44:03  Voir le profil
Voici le problème : ma grand mère est copropriétaire d'un appartement. La copropriété a validé, lors de sa dernière AG, l'installation d'un spot visant à éclairer la piscine de cette copropriété pendant toutes les nuits. Cette décision comportait une implantation spécifique pour ce spot. Lors de l'installation, cette implantation a été modifié et ce spot, en plus de la piscine, éclaire maintenant l'appartement de ma grand mère toutes les nuits, même rideaux fermés.
Quel peut-être le recours de ma grand mère contre cet état de fait qui lui est imposé ?
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fieu
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 24 août 2005 :  15:53:15  Voir le profil
Je pense qu'il faut tout simplement faire constater que ce n'est pas conforme à ce qu'il a été voté! et le faire retirer ou deplacer

NON?
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joppx
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 24 août 2005 :  16:36:41  Voir le profil
C'est aussi ce que je pense mais je préferais avoir l'avis d'un tiers avant d'écrirer au Syndic. Merci de votre avis.
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hes
Pilier de forums

450 réponses

Posté - 29 août 2005 :  11:52:13  Voir le profil  Voir la page de hes
Bonjour,

Mise en demeure rapide au syndic de faire respecter la décision d'assemblée.

Si pas de resultat, constat d'huissier + référé.
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mikis
Pilier de forums

461 réponses

Posté - 15 sept. 2005 :  11:20:14  Voir le profil
qui a signé la réception des travaux ? qui a suivi le chantier et pourquoi cette modification ? suite à un impératif technique ou une facilité de travail ? Il est possible dans un 1° temps de posser la question au CS .

mikis
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joppx
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 10 mai 2006 :  14:15:45  Voir le profil
Je reviens vers vous pour vous informer des dernières évolutions. Suite à de nombreux courriers arguant de la réelle gêne occasionnée par cette installation, il est apparu (à la relecture des documents soumis à l'AG), qu'un devis était demandé pour l'installation de cet éclairage. La pose n'avait ainsi pas été validé par l'AG. S'appuyant sur cette anomalie, nous avons demandé la dépose du spot, en arguant à nouveau sur la gêne qu'il occasionne. Nous venons de recevoir la convocation et la proposition de résolution pour la prochaine AG et, (bingo !), il est proposé de faire valider l'implantation actuelle du spot, sans aucune réference à nos réclamations écrites et orales. Devant l'acharnement du syndic à ne pas reconnaitre la nuisance, nous avons décidé de nous faire assister d'un avocat et de mettre la pression.
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