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MP63
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 09 mai 2006 : 15:38:38
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Nous avons demandé, en 2005, des provisions pour travaux (travaux votés en AG) à nos copropriétaires et un de ses copropriétaires nous demande une attestation de travaux afin de pouvoir déclarer ces travaux sur sa déclaration d'impots 2005.
Sommes-nous dans l'obligation de lui transmettre cette attestation?
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 10 mai 2006 : 00:45:35
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MP63, pour obtenir une quelconque déduction fiscale à laquelle vous auriez droit, il vous faut présenter la facture de ces travaux avec le montant correspondant à votre quote-part et l’envoyer avec votre avis d’imposition.
Pour cela, vous serez obligé d’attendre la fin de ces travaux, une attestation du syndic concernant la provision de ces travaux en 2005 ne vous servira à rien, voyez ces liens :
68. J'ai fait rénover ma résidence principale en novembre - décembre 2005 et notamment fait mettre des fenêtres double-vitrage (isolantes) - Les travaux ont été véritablement terminés en janvier et la facture de l'entrepreneur est datée du 5 janvier 2006 - Dois je déclarer cette réduction/crédit d'impôt en 2005 ou l'année prochaine ? Le crédit d'impôt pour ce genre de dépense sera t il toujours applicable en 2006 ?
Le crédit d’impôt s’impute sur l’IRPP établi au titre de l’année du paiement de la dépense et le paiement est considéré comme étant effectué à la date du règlement définitif de la facture.
http://www.lesechos.fr/impots/question.php?id=3533
11. Je viens de changer 3 fenêtres anciennes en bois par des neuves en PVC et vitrage aux nouvelles normes. D'où ma question : le devis a été fait fin 2005, la pose et date de la facture mi février 2006, et comme la déclaration des impôts va se faire fin mai, est-ce que je peux faire la déduction sur le compte des impôts 2005, cad sur cette déclaration a venir ?
L'année au titre de laquelle le crédit d'impôt s'applique est celle du paiement de la dépense. A cette fin, il faut considérer le paiement de la dépense comme intervenu seulement lors du règlement définitif de la facture, dans son intégralité.
Ainsi, vous pourrez bénéficier du crédit d'impôt relatif aux dépenses que vous avez engagées, pour l'achat des matériaux et équipements relatifs à vos nouvelles fenêtres lors de l'établissement de votre déclaration des revenus 2006, qui interviendra en 2007.
Le crédit d'impôt s'applique au coût TTC des équipements et matériaux (le coût de la main d'oeuvre reste exclu du bénéfice du crédit d'impôt).
http://www.lesechos.fr/impots/question.php?id=2747
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 mai 2006 : 12:24:58
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MP63: les travaux ont ils été effectués ?
Ont ils été réglés ??? |
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MP63
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 10 mai 2006 : 14:02:51
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| Les travaux ont été effectués en 2005 mais toutes les factures n'ont pas encore été réglées. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 mai 2006 : 14:45:28
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si les travaux sont terminés, pourquoi le réglement n' a t il pas été effectué ?
par ailleurs, il faut effectivement délivrer une attestation aux propriétaires, car il existe cette possibilité d'imputation du paiement des travaux.
de plus chaque contribuable est seul juge des éléments de sa déclaration |
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MP63
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 11 mai 2006 : 09:12:06
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| Le réglement de ces travaux n'est pas terminé car certaines entreprises, qui ont réalisées le chantier (automne 2005), n'ont pas encore envoyées leur décompte définitif. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 mai 2006 : 14:57:53
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les travaux ont ils été réceptionnés?
le syndic aurait du réclamer les factures. |
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MP63
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 11 mai 2006 : 16:37:34
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| Les travaux ont été réceptionnés en début d'année et il vrai que les entreprises n'ont pas été sollicitées pour qu'elles envoient leur décompte définitif; d'autant plus que les copropriétaires n'ont pas fini de verser leurs provisions pour ces travaux. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 mai 2006 : 18:40:54
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| le syndic aurait du faire le décompte définitif des travaux,faire diligence pour le réglement des copropriétaires, envoyer les attestations aux copropriétaires. Il y a carence dans la gestion du dossier. |
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