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christian-nancy
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 23 août 2005 :  18:51:27  Voir le profil  Voir la page de christian-nancy
Bonjour

En juillet j'ai recu un papier m'indiquant que mon loyer est revu à la hausse avec effet retroactif depuis avril ou mai
alors que j'ai bien eu des quitances depuis ces mois avec l'ancien montant du loyer: dois je payer la différence pour les mois passés ?

D'autre part, mon proprietaire fais le mort lorsque je lui adresse des recommandé pour lui signaler: fuite a un velux, gros problémes d'isolation et de moisissures etc etc... un bébé doit arriver dans la maison cet hivers, ai je des droits pour me faire entendre ?
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zajou
Pilier de forums

297 réponses

Posté - 23 août 2005 :  19:08:41  Voir le profil
Bonjour,

Votre propriétaire peut en effet régulariser l'indexation du loyer et ce sur une durée de 5 ans (et ce même si vous avez eu les quittances).
Normalement, l'indexation du loyer est prévue sur votre contrat de bail. En cas de doute, voir sur la page d'accueil d'UI où vous trouverez tous les indices (vous pourrez vérifier la conformité montant du/ montant réclamé).

zajou
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christian-nancy
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 23 août 2005 :  19:12:44  Voir le profil  Voir la page de christian-nancy
c'est quand meme délirant ça !! meme pas l'honneteté d'annoncer en avril que le loyer va etre augmenté, on attends aout pour demander des arriéré, c'est quand meme du non respect total
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 23 août 2005 :  23:12:49  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Christian, s'il est vrai que le procédé et la facon de réclamer sont discutables, il faut quand même reconnaitre que vous avez signé un contrat avec une clause d'indexation, donc vous devez savoir que le loyer risque d'être indéxé tous les ans.

si oubli, alors provisionnez la somme sur un compte épargne, pour la différence, comme cela vous aurez de quoi payer lors de la réclamation.

Le fait d'avoir recu des quittances pour les mois passés ne vous dédouanent pas du paiement de l'indexation (voir longue discussion récente sur le sujet).
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christian-nancy
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 24 août 2005 :  05:20:29  Voir le profil  Voir la page de christian-nancy
dans ce cas je suppose que le proprietaire doit accorder un delais de paiement non ?
il a lui meme un delais de 5 ans pour revenir en arriere !
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ced-7
Contributeur senior

61 réponses

Posté - 24 août 2005 :  10:08:40  Voir le profil
et non vous n'avez pas de droit à l'etalement du paiement ! C'est au bon vouloir de votre propriétaire de vous les accorder ou pas.

CED
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zajou
Pilier de forums

297 réponses

Posté - 24 août 2005 :  10:45:34  Voir le profil
Il n'y a en effet pas de délai de paiement, cela reste au bon vouloir du bailleur.

An contrepartie, vous pouvez aussi remonter en arrière sur 5 ans pour contester le montant des charges locatives versées, ou une erreur dans le calcul de l'indexation du loyer. Et là, à nouveau, pas de délai de paiement, le bailleur est tenu de payer sans délais si les calculs du locataire sont exacts.

zajou
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