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dire que j'ai failli etre proprietaire et que je voulais que les futurs locataires se sentent bien chez eux.... helas ce n'est pas le cas et je loue un appart dont le proprietaire: - n'envois des quitances qu'apres 3 relance: esce normal ? comment faire ? - ne fais pas réaliser les travaux dus aux problémes de mauvaise isolation du batiment: moisisures, surchauffe en hivers: ai je un recours quelquonque ? j'attend un nourissons pour septembre à la maison ! - dans la cave par exemple: pas d'eclairage ! que faire ? - escaliers et rambardes pas en régle de securité: que faire ? - mon loyer me semble apres cout exagéré vu les prestations, je ne pouvais pas remarquer avant de l'integrer que cet appartement n'est pas isolé, ai je un recours pour contester le montant du loyer ? - on ne me fournis pas le detail de mes charges: esce normal? que faire ?
bref, je suis qqun de réglo, je ne souhaite pas demenager car j'espére contruire bientot, mais je ne supporte pas qu'on encaisse des loyers en se moquant des locataires... j'ai appelé l'adil qui semble etre crée pour aider les proprietaires et non les locataires....alors que faire, je ne suis pas une vache à lait pour proprietaire incorect et souhaite faire les choses légalement, si toutefois il existe des textes pouvant m'y aider !! merci de tout coeur Christian
Depuis combien de temps êtes vous dans les lieux ?
Pour les quittances, votre propriétaire est tenu de vous les envoyer si vous en faites la demande. Envoyer lui une LRAR assortie d'un délai de réponse (par ex 8 jours), en lui expliquant qu'à défaut de réponse de sa part, vous saisirez le TI (procédure gratuite).
De même, vous devez faire l'objet d'une régularisation annuelle des charges, et à cette occasion tous les justificatifs doivent vous être adressés. Idem que plus haut, réclamation par LRAR et si rien ne se passe, saisine du TI.
je suis dans ce logement depuis mars l'an dernier. cette année j'ai adressé le relevé de mon compteur individuel d'eau et ai par la meme ocasion demandé le detail et la regularisation des charges: sans réponse !
j'ai adressé en recommandé un courrier avec photo mentionnant les degats ocasionnés par les moisisures et les defauts d'isolation: il a fait venir une personne (sans doute un amis) qui a dit qu'il n'y a rien a faire....
il me semble qu'il est interdit de ne pas payer son loyer ou ses charges, mais cela serait la seule chose ayant effet sur lui...
pour le TI, il me faut des preuves ? lesquelles ? merci
Pour le problème des quittances et des justificatifs de charge, il n'y a pas de "preuve" précise à apporter si ce n'est les copies de vos courriers. Mais renvoyer bien une dernière lettre en RAR pour le mettre en demeure de tout vous envoyer dans les 8 jours sous peine de saisir le TI.
Concernant les travaux, que vous a conseillé l'ADIL ? Si les problèmes de moisissure sont trop importants, vous pouvez aussi vous renseigner auprès des services d'hygiène de la mairie.
Pour le loyer et les charges, surtout n'arrêtez pas de les payer ! Vous vous mettriez dans votre tort : vous pourriez être poursuivi pour impayer et, si vous en venez à passer devant le tribunal, le juge verra d'un très mauvais oeil que vous vous soyez fait justice vous-même.
Quand j'ai contacté l'adil voila ce qu'on m'a dit: votre proprietaire fait le sourd car il doit etre au courant des problémes d'isolation... je serais vous je ne le harcelerais pas car sinon il risque de vous appliquer l'augmentation importante de cette année.... chose que nous avons fais,mais nous avons été augmenté tout de meme... je trouve la réponse de l'adil franchement incroyable ! et tres orientée...
Je vais regler mon dernier loyer, mais comme ce monsieur ne m'a pas envoyé son avis d'augmentation en LR, je vais payer l'ancien montant jusqu'a ce qu'il m'envoie une LR, apres tout il faut aussi qu'il sache que cela a un certain cout les LR ...
Je vais donc lui envoyer une mise en demeure cette semaine !
pour les problémes de non reparations et par exemple de manque d'eclairage dans les couloirs allant vers et dans les caves, rien à faire ?
christian, pour info, l'indexation n'a pas à être envoyée par LRAR. Mais cela peut être un moyen de pression et de voir ce que le bailleur va faire: peut-être pourrez-vous vous expliquer au tel ?
Pour les non-réparations, il faut être sûr que ce sont bien des réparations à faire par le bailleur. voir ce décret qui peut vous aider (ce qui n'est pas listé est à charge des bailleurs). Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp )
sinon, afin de vous prémunir pour un prbl lors de votre sortie, écrire une LRAR (eh oui, encore) en détaillant bien les prbls. Mais si vraiment humidité, alors faites passer la DDASS qui devrait faire un rapport (précisez bien arrivée du BB, ca aide ).
Pour les lumières dans les couloirs, je pense que c'est une obligation. Y'a vraiment aucune lumière pour aller dans la cave ???? ou bien est-ce que la lumière est défectueuse ? je vous conseille de regarder plus en détail le code de la construction et de l'habitat http://www.universimmo.com/accueil/unijur061.asp
Pour le détail des charges: obligation selon art 23 de la loi de 89. Y'a pas à chipoter, il doit vous envoyer la régul annuelle. Une précision d'importance qui peut le faire bouger: menacer que sans réponse ou obtention des documents (charges par nature), vous réclamez le rbt total des provisions de charges (puisqu'il n'est pas en mesure de vous prouver qu'il y a effectivement des charges payées ).
Non, il n'y a pas le moindre eclairage pour traversser le couloir de 10 metres qui va au jardin et à la cave, et pas le moindre eclairage dans les caves non plus (de plus aucune fenetre). Concernant ce point,je me demande si je dois a nouveau demander la mise en place d'un eclairage ou si je dois faire constater cela par quelqu'un ??? pendant un an je n'avais pas d'interrupteur d'eclairage pour les escaliers sur mon palier...il a fallu que je lui dise que ma fille de 4 ans avait fait une chute pour que subitement un interupteur arrive ! dailleurs, comme je n'avait pas acces à la lumiére (du moin dans le sens de la sortie) est il normal que je paye les charges relatives à cela ? La liste donnée concernant les reparations concerne les reparations que je dois faire à ma charge ? la liste est impressionnante...
Pour la DDass c'est une bonne idée.d'autant qu'il y a en plus dans la cour un egout non relié à un syphon qui donne directement sur ...la fosse septique ! bonjour les odeurs Pour le rembourssement des charges, n'est il pas dans mes droits de simplement ne plus payer les charges jusqu'a régulation de celles-ci ?
merci d'avoir vos précieux conseils c'est tres sympa! je ne supporte plus de travailler dur pour payer un loyer d'un appart ou tous tombe en ruine.
travaux non réalisés, pas de quitances
Forum fermé
Posté - 23 août 2005 : 18:59:38
).
