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Je viens d'acquérir un appartement situé sous combles à Paris et le précédent propriétaire a obtenu - juste avant de vendre - un accord sur une Déclaration de Travaux visant à changer les chassis parisiens par des Vélux. Cet accord a été délivré par la Ville de Paris contre l'avis défavorable des Bâtiments de France et exige un certain nombre de modifications par rapport à la DT initiale.
Aujourd'hui, cet accord ne nous satisfait pas du tout (nous craignons d'avoir trop peu de lumière - Vélux 78x98cm demandés initialement alors qu'idéalement nous souhaitons des 114x118cm / refus de Vélux en terrasson) et nous souhaitons déposer une nouvelle DT cette fois-ci en notre nom, toujours sur le même projet de Vélux mais "à notre sauce".
La Ville de Paris et les Bâtiments de France peuvent-ils refuser cette nouvelle demande sous prétexte qu'un 1er accord a été donné sur ce type de projet ? Avons-nous quelque espoir de nous affranchir de ce qu'a obtenu le précédent propriétaire ? Y a-t-il un délai à respecter entre 2 DTs sur le même projet ? Peut-on rencontrer les BF pour préparer au mieux notre dossier ?.. Bref, nous sommes un peu perdus !
Pour complément d'info, nous sommes dans un périmètre de protection mais sans covisibilité avec les immeubles protégés.
En vous remerciant par avance pour vos réponses ou témoignages. Anne
"La Ville de Paris et les Bâtiments de France peuvent-ils refuser cette nouvelle demande sous prétexte qu'un 1er accord a été donné sur ce type de projet ? Avons-nous quelque espoir de nous affranchir de ce qu'a obtenu le précédent propriétaire ? Y a-t-il un délai à respecter entre 2 DTs sur le même projet ? Peut-on rencontrer les BF pour préparer au mieux notre dossier ?.. Bref, nous sommes un peu perdus"
Deux DT peuvent coexister sur un meme immeuble, dès lors qu'elles ne portent pas sur le meme projet : pas de délai à respecter. Votre deuxième DT devrait etre qualifiée de DT modificative, mais cela ne change riejn au probleme, il faudra l'avis de l'ABF qu'il est effectivement préférable de contacter avant ou dès le dépôt de la 2nde DT.
Nous avons été confronté au même sujet (refus de taille de velux) lors de la rénovation de bâtiments nous appartenant avec les BF dans un périmètre classé.
Ils ont des consignes de taille limite de VELUX autorisé. En général, c'est le 78 x 98. Vous n'aurez "normalement" pas l'autorisation de poser plus grand. Demandez éventuellement un chien assis en 114*118. Le coût serait plus élevé mais il a plus de chance d'être accepté car plus respectueux de l'esthétisme du bâtiment.
Avis défavorable des Bâtiments de France
Forum fermé
Posté - 24 août 2005 : 08:09:49
