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valpoirier
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 24 août 2005 : 18:33:03
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Bonjour,
Nous sommes en train d'acquérir une maison. Petit récapitulatif:
Mon mari a visité cette maison avec l'agence 1.pas de signature de bon de visite.
L'agence 2 nous fait visiter plusieurs maisons et nous emmène voir celle-ci. Nous lui disons que mon mari l'a déjà visitée avec une autre agence. Elle nous répond que ce n'est pas grave, qu'il n'y a pas de mandat d'exclusivité sur cette maison. Nous la visitons donc tous les 2 ce coup-ci et nous concluons l'affaire avec cette 2ème agence.
L'agence 1 réclame maintenant le montant de la commission.
L'agence 1 nous dit que la commission lui est dûe, l'agence 2 dit que non puisqu'il n'y avait pas d'exclusivité.
Qui a tort et qui a raison???
Est-ce nous qui risquons de payer ces frais ou les vendeurs?
Pouri info, après maintes et maintes demandes, l'agence 2 a accepté de nous faire un document stipulant que nous lui avions dit avoir déjà visité cette maison.
Merci d'avance pour votre aide!
Valérie
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 24 août 2005 : 21:28:27
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| Envoyez balader l'agence 1. La commission est une affaire qui concerne les relations entre cette agence et le vendeur. Vous êtes passé régulièrement par l'agence 2. Donc vous n'avez commis aucune faute civile. |
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valpoirier
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 24 août 2005 : 21:31:04
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Bonjour,
Merci pour votre réponse!
Donc, si je suis bien, ça signifie que l'agence 1 n'est pas en droit de nous reclamer quoi que ce soit, par contre,légalement, elle peut demander un dédommagement aux vendeurs? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 24 août 2005 : 21:42:55
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Citation :
Initialement entré par valpoirier
par contre,légalement, elle peut demander un dédommagement aux vendeurs?
L'agence 1 civilement ne peut rien vous réclamer. Vous l'envoyez aux pelotes.
Le seul cas où l'agence 1 pourrait réclamer sa commission au vendeur c'est dans l'hypothèse où elle détenait un mandat exclusif. Auquel cas le vendeur ne pouvait pas signer un autre mandat avec une autre agence. Mais dormez tranquille, vous ne pouvez pas être tenu pour responsable d'une bourde du vendeur. |
Edité par - LeNabot le 24 août 2005 21:43:24 |
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valpoirier
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 24 août 2005 : 21:44:59
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Super! merci beaucoup, je vais en effet pouvoir dormir tranquille maintenant;-)
il me semblait bien que c'était juste un coup de bluff, mis dans le doute je préfèrais me renseigner avant de l'envoyer balader.
Merci encore!
Bonne soirée
Valérie |
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valpoirier
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 24 août 2005 : 23:25:08
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Je viens de trouver sur le forum dans la partie "vendre une maison" l'article suivant qui pourra aider ceux qui, comme moi, n'ont pas trouvé la réponse du 1er cou;-)
arret de la cour de casation(Cass, 1° civ.9 juillet 2002 : Juris-Data n° 015144 et 015146).
" Si un mandat non exclusif de vendre le même bien est donné à plusieurs agents immobiliers, seul celui par l’intermédiaire duquel la vente a été réellement conclue a droit à la commission.Peu importe qu’un autre agent ait précédemment présenté l’acquéreur et lui ait fait visiter la maison.
Le professionnel qui n’a pas réussi à mener l’affaire à son terme ne saurait prétendre à une commission, ni à l’attribution de dommages-intérêts, sauf s’il est en mesure d’apporter la preuve d’une faute du vendeur qui l’aurait empêché de réaliser la vente. |
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valpoirier
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 24 août 2005 : 23:26:14
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| du 1er "coup" bien évidemment;-) |
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Achat d'une maison présentée par 2 agences
Forum fermé
