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 Sujet  |
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chriscuir
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 25 août 2005 : 10:46:59
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Bonjour,
Je souhaite acheter un terrain, maintenant et ne faire construire que dans quelques années.
Au vu du forum, il semble qu'il y ait quelques précautions élémentaires à prendre !
Quelqu'un pourrait -il me résumer les procédures à suivre ? Afin d'éviter de me trouver dans une situation embarassante, comme celà semble souvent être le cas.
Cordialement et merci de votre aide.
Chris
fiat lux
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consturba
Pilier de forums
213 réponses |
Posté - 25 août 2005 : 14:01:06
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Faite attention à ce que le terrain ne devienne pas inconstructible.
rapprocher vous des services d'urbanisme compétents pour voir leur intention.
vont ils réviser leurs documents d'urba?
si oui, le terrain restera-t-il constructible? (est ce que le terrain est en zone actuellement urbanisé? cf. PADD)
En cas de changement prévisible de règlementation en matière d'urbanisme, vous pouvez toujours demander un permis de construire qui sera délivré selon la règlementation en vigueur actuellement (à moins qu'on ne vous oppose un sursi à statuer).
Le PC est valable deux ans, c'est à dire que les travaux doivent commencé dans les deux ans : vous pouvez toujours les commencer, puis interompre le chantier,le reprendre et ainsi de suite. mais chaque interruption ne doit durer plus d'un an. Cependant, cette pratique est à la limite de la légalité, car elle a pour but de détourner la règle de validité d'un pc en le prolongeant indéfiniment)
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 25 août 2005 : 14:37:35
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Autre chose à rajouter. Lors de l'achat d'un terrain à bâtir, le taux de TVA est spécifique. Si l'on ne commence pas à construire dans les 4 ans, ce taux et alors relevé par les services fiscaux qui font alors un rattrapage de TVA. (enfin, c'était vrai il y a 10 ans...)
Mais la solution de consturba est là pour palier à ce problème. Il suffit de déposer le PC, puis de commencer les travaux dans les 4ans. Donc, à la fin de la 4ème année, vous donnez un coup de tracto-pelle pour faire les fouilles des fondations, la suivante vous les coulez, l'année suivante vous coulez la dalle, etc.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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gwenddydd
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 25 août 2005 : 14:45:29
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Citation :
Initialement entré par consturba
Le PC est valable deux ans, c'est à dire que les travaux doivent commencé dans les deux ans : vous pouvez toujours les commencer, puis interompre le chantier,le reprendre et ainsi de suite. mais chaque interruption ne doit durer plus d'un an. Cependant, cette pratique est à la limite de la légalité, car elle a pour but de détourner la règle de validité d'un pc en le prolongeant indéfiniment)
J'en profite pour poser la question clef, qui est de savoir ce qu'aurait dû faire la personne à qui j'ai acheté ma maison :
Si les travaux sont interrompus plus d'un an, que ce passe-t-il (à part que le PC n'est plus valable), quelles sont les formalités à accomplir ?
Chez nous, rien n'a été fait --> pas de déclaration de fin de travaux, donc pas de certificat de conformité, etc.
20 ans après, nous déposons un permis de régularisation, mais je suppose qu'il y avait une autre démarche !
G. |
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chriscuir
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 25 août 2005 : 15:02:07
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Je suis allé voir les services de l'urbanisme, le POS est en cours de révision, je suppose que je devrais au moment ou j'aurais trouvé le terrain demander à rencontrer le commissaire enquêteur afin de savoir si aucune modification ne risque d'entacher la "constructibilité" du terrain ?
J'ai lu sur un autre post que les révisions duraient environ 3 ans ?
J'ai bien noté, 4 ans pour construire, sinon modification du taux de TVA, mais concernant le délai pour commencer les travaux après l'obtention du permis de construire, cela semble moins clair ?
Eclairez moi également sur les rapports SHOB/SHON/COS.
Merci à tous
Chris
fiat lux |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 25 août 2005 : 15:33:47
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Gwen, dans l'absolu, vous risquez (et votre prédécesseur avant) une amende pour travaux illicites, c'est à dire ne correspondant pas aux plans déposés. Un chantier non fini fait que la construction n'est pas conforme aux plans déposés.
Dans la réalité...
Déposez donc sagement ce permis de construire de régularisation, totu devrait bien se passer...
Chris, vous avez 2 ans après l'obtention du permis de construire pour démarrer les travaux, puis vous devez en faire au moins un peu chaque années.
Pour le calcul de la SHOB et de la SHON, allez sur cette page la réponse que je fais.
Si vous multipliez le COS de votre zone par la surface de votre terrain, vous obtiendrez la SHON maximum constructible sur ce terrain.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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chriscuir
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 25 août 2005 : 15:52:06
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Merci à tous pour vos précieux conseils et à très bientôt.
Chris
fiat lux |
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gwenddydd
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 25 août 2005 : 16:03:52
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Citation :
Initialement entré par Laurent C
Gwen, dans l'absolu, vous risquez (et votre prédécesseur avant) une amende pour travaux illicites, c'est à dire ne correspondant pas aux plans déposés. Un chantier non fini fait que la construction n'est pas conforme aux plans déposés.
Dans la réalité...
Déposez donc sagement ce permis de construire de régularisation, totu devrait bien se passer...
Chris, vous avez 2 ans après l'obtention du permis de construire pour démarrer les travaux, puis vous devez en faire au moins un peu chaque années.
Pour le calcul de la SHOB et de la SHON, allez sur cette page la réponse que je fais.
Si vous multipliez le COS de votre zone par la surface de votre terrain, vous obtiendrez la SHON maximum constructible sur ce terrain.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
Pour ce qui me concerne, je sais, mais pour le cas général 
J'ai un PC, je commence les travaux. Pour une raison X ou Y, je les arrête et ne les reprends pas dans le délai d'1 an. Que suis-je sensé faire ?
C'est de la curiosité pure, et pas la solution à mon cas, mais "au commencement (ou presque) était la curiosité" (I. Asimov).
G. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 25 août 2005 : 17:15:39
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Si le chantier s'arrête plus d'1 an, pour ne pas être en infraction, il faut déposer un permis modificatif représentant le projet tel qu'il est. Et il y a un risque pour que celui-ci soit refusé. Il le sera par exemple s'il n'y à pas de toîture sur la maison.
Mais ceci est une grande théorie. Dans la pratique....
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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