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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 01 sept. 2005 :  14:44:53  Voir le profil
Je pense que votre dernière option pour les garde-corps est la bonne car,en plus,au milieu de vos autres dépenses cela sera une (grosse)goutte d'eau.Reste à espérer que les 6 copropriétaires arriveront à se mettre d'accord pour une meilleur harmonie de l'ensemble et aussi un prix plus raisonnable pour tous.

Je ne reviens pas sur la notion d'accessible ou non,nous n'avons pas la même approche de ce mot pour une toiture-terrasse et du moment que vous avez un architecte c'est lui qui prend SES responsabilités en cas d'erreur de conception.
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 01 sept. 2005 :  15:04:42  Voir le profil
Sur ce dernier point on ne peut que reprendre ce que présentait Félix :
"surcharge,sauf modification de la norme NF 06-001 Terrasse non accessible (sauf entretien) 100kg/m2
Terrasse accessible "privée" = 175kg/m2 comme un logement
Terrasse accessible public = 500kg/m2
balcon (et non terrasse) = 350kg/m2"

Le " ..la dalle est très certainement portante et largement > à 100kg/m2, c'est une dalle béton costaud qui est en meme temps le plafond du RDC. "... m'inquiete, car floraline n'est sure de rien quant à l'accessibilité de cette terrasse. Le revêtement étanche, peu importe la technique utilisée, n'apporte rien de plus, d'autant qu'une étanchéité "armature de polyester de 70g/m2" n'est pas du tout faite pour reforcer une dalle et encore moins pour marcher dessus !....

Laisons effectivement l'archi s'en occuper ....
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 01 sept. 2005 :  15:49:51  Voir le profil
à la lecture des différentes interventions, il m'apparait que le syndic de cette copropriété n'y connait rien en la matière (il n'y a qu'à voir le texte de la résolution...)et n'a pas du tout rempli sa mission de conseil auprès des membres du syndicat des copropriétaires.

Quant aux copropriétaires, il semble qu'ils n'aient vu que le coté financier: la prise en charge des frais d'étancheité par ces futurs titulaires d'un droit de jouissance, peu regardant à cette autorisation donnée, dont ils n'ont pas mesurée les différents points à aborder (juridique, technique, financier, assurance...) .
Personne n'a pensé au modificatif du RCP, dont les frais devraient incomber aux titulaires de cette autorisation....
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 01 sept. 2005 :  15:55:42  Voir le profil
C'est effectivement l'autre aspect, que j'avais souligné dans un post plus haut : l'obligation de la modification du RDC, l'enregistrement de la modif par acte authentique (notaire) au fichier immobilier, afin que ce 'droit à jouissance privative' soit dument enregistré.
1 acte pour les 5 ou 6 copropriétaires concernés suffit, à frais partagés entre eux ..

Edité par - gédehem le 01 sept. 2005 15:57:23
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floraline
Contributeur actif

29 réponses

Posté - 02 sept. 2005 :  16:11:14  Voir le profil
Merci pour vos précisions, vous n'avez pas tort...
ca coute cher la modif et l'enregistrement?
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 02 sept. 2005 :  22:30:39  Voir le profil
Les clauses modifiant votre RDC pour cette jouissance privative ainsi que pour l'EDD des lots concernés par ce droit, ça tient en 2 pages.
L'acte notarié, disons 600 €, plus les timbres fiscaux pour l'enregistrement au fichier immobilier des 2 pages et les honoraires du conservateur des hypothèques, ...disons une enveloppe de 800 € max, à partager entre les 6 ou 7 copropriétaires concernés par ce droit qui leur est reconnu .
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JPaul
Contributeur vétéran

148 réponses

Posté - 04 sept. 2005 :  16:57:09  Voir le profil
Dalle costaud en béton armé ...Cela ne veut rien dire .
Une dalle béton peut résister à 100kg/m2 ou à 1.000 kg/m2.
Rappelez vous le supermarché de Nice ou une dalle s'est effondrée.
Pour la hauteur des garde corps , il faut éventuellement rajouter la hauteur de la protection de l'étanchéité ( dalles sur plots ou autre )

JPaul
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floraline
Contributeur actif

29 réponses

Posté - 05 sept. 2005 :  14:39:53  Voir le profil
merci beaucoup pour ces précisions financières
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pseudo
Contributeur vétéran

107 réponses

Posté - 19 sept. 2005 :  10:26:54  Voir le profil
bonjour, j'ai tout lu avec intéret et j'y apporterait une réponse un peu.. osée, mais je pense que concrètement il y a deux solutions: la solution "je m'incruste sans trop faire attention aux règles" et j'espere qu'il n'y aura pas d'accidents, ou l'autre, proposée par gedehem, bien plus couteuse, mais qd meme bien plus raisonnable!

pour les recherches d'entreprises, essayez les pages pros, c'est bien plus fructueux que les pages jaunes! et, puique vous pouvez choisir les entreprises et leur nombre d'nemplyés, selectionnez plutot les petites entreprises a 2 ou trois employés, car les grosses ne seront pas interessées par un si petit chantier.

bon courage.

PS: le prix d'un garde corps acier, d'une hauteur de 1m (la norme en vigueur, j'y reviendrais) est d'environ 350€ au metre linéaire. prix hors taxe.

PS2: quelqu'un aurait une info a me donner? je voudrais savoir si la hauteur d'1m au fini du garde corps s'applique sur les batiments collectifs ET individuels? non pasque je me suis laissé entendre que dans les maison individuels, les particuliers pouvaient avoir des garde corps de 90cm ?? est ce vrai? merciii
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 19 sept. 2005 :  11:48:05  Voir le profil
pseudo: on ne peut pas vous laisser écrire" je m'incruste sans trop faire attention aux régles"

ici il ne s'agit pas d'annexer un morceau de jardin........

il s'agit de toit........
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pseudo
Contributeur vétéran

107 réponses

Posté - 19 sept. 2005 :  15:13:08  Voir le profil
vous savez, en théorie, le propriétaire d'un immeuble qui habite au dernier étage avec un comble non aménagé au dessus de sa tete est en mesure de l'occuper. partant de la, s'il respecte les règles, il est dans son droit, autant dire qu'il s'incruste qd meme, car s'il demandait l'avis a la copro.. vla la réponse toute faite: NON

si tous les voisins de floraline sont d'accord pour occuepr cet espace, autant faire des gardes corps dans les regles, histoire que la sécurité soit assurée, c'est le plus important. apres le droit de jouissance, s'il ne perturbe personne.. je ne lui conseillerais pas de s'en passer!
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 19 sept. 2005 :  19:55:40  Voir le profil
Le problème avec un tel raisonnement c'est que rien n'est légal.
Si les voisins de floraline sont,actuellement,d'accord il n'en sera peut être pas de même demain notamment si un appartement est vendu à un monsieur(ou dame)procédurier.Donc autant faire les choses en règle ce qui permet de s'opposer à toute demande de modification ultérieure.

un garde-corps situé à l'intérieur d'un logement et ne donnant pas sur l'extérieur peut ne pas respecter la norme sous réserve que le maître de l'ouvrage le notifie;notification qui doit être faite en toute connaissance des spécifications de la norme et des risques qu'elle a pour but de prévenir
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pseudo
Contributeur vétéran

107 réponses

Posté - 19 sept. 2005 :  21:36:34  Voir le profil
j'en suis concsient! mais visiblement floraline n'a pas l'intention de se passer de cette espace! donc je ne saurais lui conseiller de l'aménager dans les regles de sécurité,et selon les regles de l'art, de fait qu'aucun syndic ne pourra lui demander de casser son ouvrage!
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 19 sept. 2005 :  23:27:48  Voir le profil
pseudo: c'est faux.

non seulement un syndic peut , mais aussi doit,mettre en demeure ce copropriétaire puis porter à l'ordre du jour la résolution conernant une procédure à l'égard de ce copropriétaire.

sans parler des problèmes d'assurance.
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pseudo
Contributeur vétéran

107 réponses

Posté - 20 sept. 2005 :  11:27:51  Voir le profil
comment ca? cet espace lui appartient! ou alors j'ai mal compris? la seule chose que je n'ai pas précisé, c'est peut etre le caractere esthétique de ces gardes corps, si il n'est pas approuvé par le syndic, il peut avoir a donner son avis voire son véto, mais si j'ai une terrasse sur laquelle je peux marcher chez moi, personne ne m'empechera d'y apposer un garde corps. devant la justice, mon action serait plus facile a faire approuver que celle d'un syndic qui aurait des justifications purement esthétiques!

enfin, j'en viens a la question principale!
"Les spécifications techniques présentées lors de l'AG demandent à ce que "les garde-crops soient conformes aux normes en vigueur"."

ca ne sous entends pas qu'il soit interdit d'instaler des gardes corps, le probleme n'est pas la et je pense que nous sommes tous d'accord sur le fait qu'il faut mieux le faire faire par un pro.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 20 sept. 2005 :  14:26:49  Voir le profil
pseudo: encore une erreur.

il s'agit uniquement d'un droit de jouissance.

le toit- terrasse n'appartient pas à Floraline!!!
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pseudo
Contributeur vétéran

107 réponses

Posté - 20 sept. 2005 :  15:42:02  Voir le profil
vous avez raison, dans ce cas, ce n'est pas a floraline de payer ces gardes corps, mais a la copropriété de mettre en oeuvre des gardes corps conforme non? ou alors il y a une incohérence dans le fait de la rendre impossible à occuper, tout en vendant un espace et la jouissance.

j'ai bon ce coup ci ?!?
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 20 sept. 2005 :  18:48:09  Voir le profil
si la terrasse est à jouissance privative le copropriétaire titulaire du droit n'a la jouissance,et les frais, que de la partie superficielle et non de la structure (gros oeuvre,étanchéité)qui est commune et dont le syndicat doit assumer les charges
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