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La copropriété est composée d’un Syndicat Principal et de plusieurs Syndicats Secondaires. Une personne physique peut ainsi être membre titulaire de 2 Conseils Syndical Secondaire différents. Lors des réunions du Conseil Syndical Principal, cette personne devrait donc représenter deux mandats. Rien n'est défini à ce propos dans le règlement de copro.
Question : Lors d’un vote au Conseil Syndical Principal, cette personne possède t’elle 2 voix (car 2 mandats) ou une seule voix (car 1 personne physique)
Est-ce une décision du CS Principal de définir la représentation, en nombre de voix, d'une personne physique qui possède deux mandats ? Si ce n'est pas le cas, la décision dépend de qui ?
Citation :Une personne physique peut ainsi être membre titulaire de 2 Conseils Syndical Secondaire différents
Ce n'est exact que si elle propriétaire de lots dans le bâtiment A et dans le bâtiment B.
Dans ce cas précis elle peut être désignée comme représentant au conseil syndical principal par chacun des deux syndicats secondaires A et B. Elle détient donc effectivement deux mandats.
Il est bien certain que sur un plusieurs question(s), les intérêts ou avis de ces deux syndicats secondaires peuvent être divergents. Il semble donc possible qu'elle exprime deux avis différents : un pour le A, un autre pour le B.
On peut s'en offusquer en prétendant qu'au sein d'un conseil syndical c'est l'avis personnel du conseiller syndical qui est important. Dans ce cas l'article D 24 parle de " la représentation au conseil syndical du syndicat principal attribuée à un syndicat secondaire ". La " représentation " désigne ici les persommes qui représentent. Je pense qu'effectivement le copropriétaire peut voter deux fois.
En copropriété, les textes de référence sont la loi du 10.07.1965 modifiée et le décret du 17.03.1967 modifié. D'où Article D.24 = décret 1967 art.24 ....
"Art. 24 - Lorsqu'il existe un ou plusieurs syndicats secondaires, la représentation au conseil syndical du syndicat principal attribuée à un syndicat secondaire est proportionnelle à l'importance du ou des lots qui constituent ce syndicat secondaire par rapport à celle de l'ensemble des lots qui composent le syndicat principal.
En l'absence de stipulation particulière du règlement de copropriété du syndicat principal, les copropriétaires désignent leurs représentants au conseil syndical de ce syndicat au cours d'une assemblée générale soit du syndicat secondaire, dans le cas prévu à l'alinéa 1er du présent article, soit du syndicat principal dans le cas prévu à l'alinéa précédent."
A vous de voir ce qu'il en est chez vous, sur la désignation des représentants des secondaires au principal ... sachant qu'un CS, qu'il soit principal ou secondaire, n'a aucun pouvoir décisionnel pour les affaires du syndicat, hors d'un mandat exprès donné par une AG.
Syndicat Principal et Syndicats Secondaires
Forum fermé
Posté - 26 août 2005 : 09:28:25
