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Le syndic, lors des AGs annuelles (pas toujours annuelles, là ça va faire 2 ans qu'il n'y a pas eu d'AG !), fait élire un CS mais sans spécialement de président de ce CS, est-ce normal ?
c'est le conseil syndical, qui élit lui meme son Président, ce n'est pas l'Assemblée Générale.
En principe cela se fait lors de la 1ère réunion du CS.
Je vous invite à lire les textes essentiels concernant la copropriété: la loi de 65 et le décret de 67, consultables sur ce site, page d'acceuil, à gauche, guide juridique...
je sais que ce n'est pas l'usage, mais dans notre opropriété nous procédons à l'election du pt/ ou pte lors de l'AG. cela permet de voir aux copros présents qui est président, et de regler au su et au vu dee tous l'affaire. nous faisons aussi mentionner le nom du pt ou pte dans le compte rendu de l'AG..
jusqu'a present personne ne s'est plaint de notre manière d'agir, au contraire..
Veheff, ce n'est pas une question d'usage, mais d'une disposition légale.
Le CS nomme parmi ses membres son président. (L.art.21)
De ce fait, c'est la loi et non un usage, c'est le CS seul qui nomme le pdt et non l'AG.
Maintenant, que l'élection du pdt du CS ai lieu en fin d'AG, au vu et au su de tout le monde, ou 2 jours après lors d'une réunion programmée d'un commun accord, ce n'est pas un problème ... Là c'est l'usage, la pratique qui va s'imposer.
CS avec ou sans Président
Forum fermé
Posté - 30 août 2005 : 11:12:46
