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BILLY
Contributeur senior
87 réponses |
 Posté - 26 août 2005 : 16:43:18
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bonjours à tous
je suis à la recherche de renseignements sur les normes en matière d'electricité et de sécurité incendie.
Pour explication, un copropriétaire a tiré un câble électrique de son compteur jusque dans sa cave et son parking. Il semblerait que pour des raisons de sécurité ce procédé est interdit.
Quelqu'un peut-til me renseigner à ce sujet?
Merci
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 août 2005 : 17:04:45
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Il y a d'abord une interdiction juridique !
Le copropriétaire a très certainement utilisé des parties communes pour le cheminement et la fixation du bâble. Il sevait donc obtenir une autorisation pour ce faire.
Elle pouvait lui être accordée sous réserve de respecter les normes techniques qui existent mais sur lesquels je ne peux vous renseigner.
Voyez le site de Promotelec qui vous fournira les indications pour obtenir des précisions.
http://www.promotelec.com/index.aspx |
Edité par - JPM le 26 août 2005 17:07:49 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 26 août 2005 : 22:50:18
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| Lorsque vous indiquez < a tiré un câble électrique de son compteur > je suppose qu'il s'agit "depuis son tableau de protection (électrique)particulier" |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 27 août 2005 : 09:48:03
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Promotélec, c'est bien, mais c'est un organisme à conotation "promotion de l'électricité. Il vaut mieux s'adresser à un bureau de contrôle (VERITAS, SOCOTEC, APAVE, SECURITAS, QUALICONSULT, pour les plus connus... désolé d'avoir cité des noms, mais on les connait mieux par leur nom que par leur "métier"...)
Si j'étais dans votre cas, je demanderais de mettre à la prochaine AG l'examen de la situation pour obtenir (je présente d'abord une idée très conciliante):
- le diagnostic d'un bureau de contrôle en installations électrique c'est à dire voter environ 500 € pour savoir... (je ne m'engage pas sur le prix, faites faitre des devis... tout dépend de l'ampleur de la bavure... car c'est une bavure... Il est nettement moins dangereux de prendre une rallonge de temps en temps quand on a besoin de bricoler ou d'y voir claire dans sa cave..; Et pourquoi que ces    de promoteurs ne les équipent pas ces caves....);
- l'autorisation de laisser l'installation si le rapport du bureau de contrôle est favorable, de la modifier si le rapport du bureau de contrôle demande des modification, et fourniture d'un rapport final au frais du copro et l'obligation de la retirer si le rapport déclare qu'on ne peut pas faire ce genre d'installation...
En une seule AG, vous aurez pris les dispositions pour tous les cas de figure...
Vous pouvez la jouer plus économique pour la copro mais demandant un tout petit peu plus de confiance au copro qui a fait la bavure : vous votez l'obligation pour lui de fournir à la copro un rapport de bureau de contrôle favorable à l'installation et vous votez l'autorisation de ladite installation sous réserve de la fourniture du rapport favorable, avec délai...2 mois suffisent...
Vous pouvez être plus dictateur et voter l'obligation de retirer l'installation sans que vous ayez besoin du moindre argument réglementaire (dans ce cas, la copropriété est souveraine)...
En principe la copropriété est toujours souveraine, sauf si elle vote pour quelque chose de contraire à l'ordre public...
seborga1 |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 27 août 2005 : 10:50:11
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Bonjour.
Bonne réponse de Seborga que je tempérerais néanmoins par les questions suivantes :
Est-on sûr qu'un électricien n'est pas intervenu pour tirer ce cable ?
Et si le copropriétaire ne veut rien entendre ?
A-t-on estimé le coût, le délai, le % de chance de gagner si le syndicat des copros intente une action ?
Combien de copropriétaires donneront leur aval en AG pour attaquer ?
Pour un copro pris la main dans le sac, combien d'autres ont électrifié leur box sans que cela se sache ?
Combien l'ayant fait installer par le promoteur se verront accuser à tort parce que confondus avec les premiers cités ?
Amicalement.
Colette
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 28 août 2005 : 10:34:58
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Un tel branchement n'est pas toujours interdit mais qu'il doit répondre à des règles juridiques et techniques.
Citation :
Combien l'ayant fait installer par le promoteur se verront accuser à tort parce que confondus avec les premiers cités ?
Pour ceux-là zéro souci :
- juridiquement, la copro n'était pas créée elle n'a donc rien à dire à postériori, cela fait partie des caractéristiques, comme bien d'autres et même que, très souvent, le promoteur a tenu compte de ce genre d'option pour redistribuer les millièmes.
- techniquement, l'immeuble doit obtenir son certificat consuel pour ouvrir les compteurs EDF. Si l'électricité est fournie, c'est que le branchement par le promoteur était réglementaire à la livraison. Il reste réglementaire même si des règles évoluent, tant qu'on n'y touche pas.
Citation :
Est-on sûr qu'un électricien n'est pas intervenu pour tirer ce cable ?
Cela ne garanti pas le côté "techniquement réglementaire" car ces entrepreneurs sont très doués pour "placer leurs clients en situation d'immicsion" afin d'être dégagé des responsabilités et conséquences fâcheuses. Je ne dis pas par là que ces entrepreneurs sont toujours filous. Parfois, ils n'ont d'autres moyen que de passer par cette méthode pour calmer leurs clients.
Citation :
Et si le copropriétaire ne veut rien entendre ?
C'est le principal problème, plus il aura réellement tort, plus il clamera qu'il a raison. Ne restera qu'un seul moyen, la justice.
Je suppose que cela ne se passe pas dans un taudi genre celui d'Emaüs qui vient de brûler...
seborga1 |
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BILLY
Contributeur senior
87 réponses |
Posté - 29 août 2005 : 10:21:48
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Je vous remercie pour toute ces réponses.
Cependant je tenais à vous signaler que l'immeuble à plus de 15 ans.
Je vais suivre le conseil de SEBORGA1 et voir auprès d'un bureau d'étude s'il peut m'apporter les renseignements concenant les normes en matière de sécurité pour les branchements dans les caves et parkings.
je vous tiendrais informer du résultat.
Si des personnes on la réponse avant moi qu'il ne m'oublie pas 
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BILLY
Contributeur senior
87 réponses |
Posté - 29 août 2005 : 15:42:22
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Après renseignement pris auprès d'une entreprise spécialisé dans la sécurité incendie, il apparaît que le copropriétaire devra fournir une attestation d'un électricien comme quoi l'installation est conforme.
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 29 août 2005 : 20:31:13
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Ce n'est ni un entrepreneur (électricien), ni un bureau d'études (concepteur) qu'il faut interoger, même s'ils savent parfaitement reconnaitre une installation correcte d'une installation dangereuse ou interdite. C'est une bureau de contrôle qu'il faut consulter. Il est le seul à être indépendant des concepteurs et réalisaeurs et c'est pour cela que son avis est reconnu comme neutre.
Il ne faut pas confondre bureau d'études et bureau de controle.
Quand un électricien fournit une attestation, ce n'est pas lui qui l'a faite mais il l'a faite faire par un bureau de contrôle.
seborga1 |
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 06 sept. 2005 : 07:29:35
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plusieurs questions sur les bureaux de contrôle (qui ne sont pas très chers finalement...) :
quelle est la valeur de leur rapport devant un tribunal ?
peuvent-ils se prononcer sur l'intervention (controversée) d'un architecte qui a decidé tout seul des travaux destructifs qui affectaient et des partes privatives et communes dans un appt.(sans vote d'AG, sans décision judiciaire, uniquement pour "vérifier des choses " (sic !)?
le constat d'huissier (déjà fait) n'est pas un rapport technique.
en ce qui concerne les problèmes d'électricité il faut savoir s'ils interviennent pour vérification de branchements irréguliers (ils interviennent pensant et après les chantiers normalement). |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 sept. 2005 : 09:30:50
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Pardon de jouer lestroubles fête, mais je ne vois pas bien où est l'intéret, pour la collectivité du syndicat et donc de chacun de ses membres, de faire tout ce chambardement pour un branchement électrique privatif pour des locaux privatifs depuis le compteur privatif d'un des copropriétaires.
Franchement, je ne vois pas du tout où est le problème, la difficulté pour le syndicat !!!
Certes, et nous ne pouvons qu'en être tous d'accord, il y a l'accord préalable indispensable de l'AG, s'agissant de réaliser des travaux privatifs sur/dans des parties communes.
Mais pour le reste, où est le problème ? Jalousie parce que lui peut mettre cette ligne et pas moi ????
La copropriété n'est pas un carcan étroit où il ne faut voir qu'une seule tête. Si une telle ligne est installée par un artisan électricien qui est à même de délivrer une attestation de conformité de cette ligne et de ses protections, et que cette ligne passe par des zones non visibles, où est la difficulté ?
J'en suis d'accord : on ne peut faire ce qu'on veut comme on veut au prétexte que ça ne gene personne. Il faut l'accord de l'AG.
Il faut relever aussi, s'agissant d'éclairer une cave et un parking, que cet éclairage resoud des pb de sécurité, tant pour une bonne vision du sol que de l'environnement. En cas de refus de l'AG et d'un recours par voie de justice, on peut prévoir une autorisation donnée par le juge, compétent dans ces cas de refus.
Alors partir sur des bureau de controle, architecte, huissier, etc, lorsqu'il s'agit de vivre ensemble en bonne intelligence dans le respect des droits des uns et des autres, permettez que je trouve ces propos et propositions démesurés, s'agissant d'une simple ligne électrique sans doute aux normes, ligne qui pour une fois n'est même pas branchée sur le commun et qui améliore les choses !
Peut être que le CS pourrait se saisir de l'occasion et voir si d'autres copropriétaires ne voudraient pas eux-aussi mettre de l'éclairage privatif dans leur cave ?
Reste l'accord de l'AG ... qui devrait être facile à donner, même rétroactivement. |
Edité par - gédehem le 06 sept. 2005 09:38:40 |
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besbar
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 06 sept. 2005 : 10:11:01
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En cas d'incendie dans les garages ou les caves, les pompiers doivent pouvoir procèder très rapidement à la mise hors tension des circuits électriques des parties communes en actionnant un seul et unique disjoncteur.
Des circuits électriques alimentant des caves ou des garages depuis des appartements sont donc dangereux car ils ne peuvent pas être mis hors tension depuis le disjoncteur des parties communes.
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Pascal_Rouen_Tours
Pilier de forums
487 réponses |
Posté - 06 sept. 2005 : 10:16:26
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Citation :
Initialement entré par besbar
En cas d'incendie dans les garages ou les caves, les pompiers doivent pouvoir procèder très rapidement à la mise hors tension des circuits électriques des parties communes en actionnant un seul et unique disjoncteur.
Des circuits électriques alimentant des caves ou des garages depuis des appartements sont donc dangereux car ils ne peuvent pas être mis hors tension depuis le disjoncteur des parties communes.
Pardonnez moi, mais cette situation est très courante et parfaitement admise dans les normes actuelles. J'ai acquis un appartement neuf dont l'installation est conforme à la norme et mon garage est alimenté en électricité depuis le compteur et un disjoncteur situés dans mon appartement.
La problématique me semble davantage consister, dans le cas évoqué dans ce fil, dans la conformité des chemins de cable faits sans accord de l'AG dans les parties communes. |
Edité par - Pascal_Rouen_Tours le 06 sept. 2005 10:17:23 |
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besbar
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 06 sept. 2005 : 11:19:19
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Pour des raisons de sécurité, un disjoncteur général aisément accessible et situé dans le tableau électrique des parties communes la seule solution pour mettre hors tension les circuits électriques alimentant les parties communes.
Vous imaginez les pompiers, allant d'appartement en appartement afin de mettre hors tension les circuits alimentant les garages et les caves pour pouvoir intervenir en toute sécurité. |
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Pascal_Rouen_Tours
Pilier de forums
487 réponses |
Posté - 06 sept. 2005 : 14:45:35
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Dans la question posée, il s'agit de l'alimentation d'un box qui est une partie privative et non d'une partie commune. Il est dès lors logique que le disjoncteur soit dans une partie privative et non comme vous le suggérez dans un tableau des parties communes.
Par ailleurs je confirme que l'alimentation d'un box depuis un appartement est tout à fait conforme à la norme... si ce n'était pas le cas, pourquoi tant de promoteurs le proposeraient ? |
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BILLY
Contributeur senior
87 réponses |
Posté - 06 sept. 2005 : 16:35:10
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| besbar a raison en ce qui concerne la sécurité.Les pompiers doivent pouvoir faire disjoncter l'ensemble des installations électriques passant dans les parties communes. ce genre de cas doit être prévu dans les constructions neuves. Dans le cas cité, le copropriétaire a effectué lui même le branchement dans une copropriété qui à plus de 10 ans. Je suis d'accord sur le principe qu'en bonne harmonie, les autres occupants peuvent accepter ce type d'installation mais en cas d'incendie la copropriété aurait sa part de responsabilité et c'est un risque difficile à faire courrir. Surtout en ce moment |
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Pascal_Rouen_Tours
Pilier de forums
487 réponses |
Posté - 06 sept. 2005 : 21:17:10
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| Si vous aviez la réponse, pourquoi poser la question ? lol |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 07 sept. 2005 : 07:32:18
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Citation :
La copropriété n'est pas un carcan étroit où il ne faut voir qu'une seule tête. Si une telle ligne est installée par un artisan électricien qui est à même de délivrer une attestation de conformité de cette ligne et de ses protections, et que cette ligne passe par des zones non visibles, où est la difficulté ?
Un électricien n'a pas compétence juridique pour délivrer un certificat de conformité. Je l'ai déjà dit, quand il le délivre, ce n'est pas son certificat mais celui d'un bureau de contrôle indépendant de lui et auquel il doit faire appel en respect des règles et il le paie dans certains cas. Dans d'autres cas, c'est le maître d'ouvrage qui paie directement le bureau de contrôle. L'électricien assume sa responsabilité. Quand il faut un certificat il doit faire appel à un tiers juridiquement compétent. Et c'est le cas quand l'électricien doit intervenir sur des ouvrages communs alors qu'il agit pour un privé. En fait, il faut que le circuit soit complètement protégé d'attaques du feu pour que la coupure des points électriques des communs en cas d'intervention des pompiers soit opérante. L'installation est donc souvent possible, mais pas toujours.
Que les lignes soient visibles ou non visibles, la sécurité s'en moque... et on respecte souvent mieux les impératifs de sécurité en laissant les choses visibles...
Citation :
Alors partir sur des bureau de controle, architecte, huissier, etc, lorsqu'il s'agit de vivre ensemble en bonne intelligence dans le respect des droits des uns et des autres, permettez que je trouve ces propos et propositions démesurés, s'agissant d'une simple ligne électrique sans doute aux normes, ligne qui pour une fois n'est même pas branchée sur le commun et qui améliore les choses !
Non les propos ne sont pas démesurés. Seules les conséquences d'une petite économie lors de la création de l'immeuble sont démesurées...
Si l'immeuble est franchement ancien, ce n'était pas de la petite économie, mais simplement des habitudes différentes des actuelles quand à l'utilisation de l'électricité.
Moralité, quand on veut mettre un congélateur en cave, on doit écarter pas mal d'appartement inadaptables.... Si on veut uniquement voir clair dans les caves, il est plus sage d'envisager une installation collective, reliée à la coupure générale des communs... (mais les trucs collectifs ont mauvaise presse et pourtant, ils ne sont pas forcément idiots, ni source de dérives... il faut seulement que chacun respecte son prochain et sa planète).
seborga1 |
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branchement électrique interdit
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