|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
floraline
Contributeur actif
29 réponses |
 Posté - 03 sept. 2005 : 18:37:23
|
Bonjour,
notre RDC date de 1965, et est totalement obsolète, sachant que l'immeublde de bureaux a été redécoupé en plusieurs lots d'habitation, tout est différent.
Le syndic dit que ça ne sert à rien.
parallèlement, il a prévu à l'ordre du jour prochainement 2 points qui concernent la modofication du RDC:
- l'un concerne la révision de la répartition des charges, estimé à 9000 euros max !!!
-l'autre concerne la suppression de "charges bureau" et "charges commerce", estimé également à 9000 euros max !!!
Qu'en pensez-vous?
Les sommes vous paraissent-elles normales? dont une partie bien sur en frais d'honoraires pour le syndic...
Savez-vous d'autre part si une révision "lourde" du RDC coute cher?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 sept. 2005 : 19:12:14
|
l'article 49 ne permet qu'un toilettage.
et l'avantage financier s'arrete le 31/12/2005
avez vous lu tous les sujets sur UI concernant cette question à l'aide la fontion "recherche"??? |
Signaler un abus  |
|
|
floraline
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 03 sept. 2005 : 20:13:28
|
| oui j'ai fait des recherches, mais je n'ai rien vu en terme de couts financiers... |
| Signaler un abus |
|
|
mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 03 sept. 2005 : 21:57:46
|
il n'est pas besoin d'être grnad clerc pour adapter un RdC : en revanche, certaines contributions sont nécessaires quand elles ne sont pas obligatoires : s'agissant d'une modification de la répartition des charges, l'intervention d'un géomètre est peut-être utile et celle du notaire pour la publication est inévitable : pour autant, ces montants me semblent très exagérés.
J'ai fait un trvail de mise à niveau, y compris pour les répartitions de charges et l'ai seulement fait publier par un notaire qui, après mise en concurrence, nous a demandé 450 €.
Les aménagements dont vous parlez ne semblent pas relever de la simple mise en conformité visée par l'art. 49 de la loi : par conséquent il n'y a aucune urgence : exigez donc une mise en concurrence pour effectuer cetravail ... et voyez si certains copropriétaires ne disposent pas de compétences dans ce domaine, ça permettra de réduire le coût d'ensemble. |
| Signaler un abus |
|
|
air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 04 sept. 2005 : 00:00:31
|
Citation :
Initialement entré par floraline
Bonjour,
notre RDC date de 1965, et est totalement obsolète, sachant que l'immeublde de bureaux a été redécoupé en plusieurs lots d'habitation, tout est différent.
Le syndic dit que ça ne sert à rien.
parallèlement, il a prévu à l'ordre du jour prochainement 2 points qui concernent la modofication du RDC:
- l'un concerne la révision de la répartition des charges, estimé à 9000 euros max !!!
-l'autre concerne la suppression de "charges bureau" et "charges commerce", estimé également à 9000 euros max !!!
Qu'en pensez-vous?
Les sommes vous paraissent-elles normales? dont une partie bien sur en frais d'honoraires pour le syndic...
Savez-vous d'autre part si une révision "lourde" du RDC coute cher?
Bonsoir Floraline,
Votre syndic a tout à fait raison, la modification du règlement de copro instaurée par la loi SRU est un simple toilettage du RC et ne sert vraiment à pas grand chose sauf à engraisser les juristes et autres prestataires.
Par contre , concernant la modification de la répartition des charges qui doit etre discutée et votée en AG puis publiée pour être opposable, 9000 euros EST UN MONTANT BEAUCOUP TROP ELEVE.
Demandez lui le détail concernant cette estimation. |
Edité par - air jordan le 04 sept. 2005 00:01:37 |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 04 sept. 2005 : 10:16:19
|
Air jordan, il ne faut pas faire ce qu'on reproche aux autres 
Un gros effort a été fait sur le site pour éviter les termes inutilement agressifs, sans porter atteinte au libre droit de contestation et de critique. Il s'agissait pour l'essentiel de qualifications à destination des syndics professionnels.
L'effort me semble avoir porté ses fruits : on peut critiquer sans pour autant injurier ou mépriser.
Dans cet esprit, " engraisser les juristes " n'est pas une expression bien venue , et plus généralement l'appréciation sur l'adaptation n'est pas très solidement fondée.
|
| Signaler un abus |
|
|
floraline
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 05 sept. 2005 : 14:32:26
|
D'après notre syndic, chaque poste à modifier coute environ 9000 euros, c'est à dire que si nous voulons
-changer la répartition des charges,
-supprimer des charges qui n'ont plus lieu d'etre,
ça fait l'objet de 2 modif importantes, facturées chacune d'elles environ 9000 euros...c'est ça que je voudrais vérifier, car ça me parait exorbitant, si on a 5 choses à changer, ça fait 45000 euros?!!!
alors on ne fait jamais rien et ce n'est jamais voté!! |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 05 sept. 2005 : 17:05:17
|
A priori c'est exorbitant.
Pour une fois, il peut dans ce cas y avoir une incidence du nombre de lots. Combien de lots dans votre immeuble ? |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 sept. 2005 : 18:21:41
|
| avez vous fait effectuer d'autres devis (mise en concurrence oblige suivant le seuil que vous voté en AG) |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 sept. 2005 : 20:46:54
|
Ce n'est pas à priori exorbitant, c'est du vol, du racket !
Déja, mettre en conformité un RDC avec les dispositions légales et enlever tout ce qui leur est contraire, qu'il y ai 20 lots ou 500 lots, revient au même.
Par lot, cela devrait avoir un cout supérieur pour 20 lots ... que pour 500 : le travail est exactement le même !
Par un "juriste spécialisé" , pas plus de 2.000 €.
Mais c'est un travail qui peut être très bien fait par tout bon praticien de la copropriété, comme par un CS au fait des textes.
Si vous y ajoutez les frais d'acte (notaire : 500 €) et les frais d'enregistrement et d'honoraires pour le conservateur des hypothèques, ça peut aller dans les 3.500 /4.000 € tout compris, en prenant une fouchette haute.
Pour ce qui concerne un éventuel re-calcul des répartitions qui seraient illicites, elles sont là aussi relativement simples dans leur principe.
Prenons une grille ascenseur.
JPM a indiqué dans un post la méthode qui était en gros à retenir, comme par exemple du pas à prendre en fonction de l'utilité pour chacun des lots.
Même en 10 h. de travail à 100 € de l'heure (j'y vais non à la louche mais à la pelleteuse !) .. ça nous fait 1.000 € mais certainement pas les 9.000 € annoncés qui sont, il faut le redire, une véritable arnaque dont le syndic, au fait des tarifs appliqués dans ce domaine, est le complice ...(ou l'organisateur ? )
Si vous ajoutez la mise en conformité et une ou 2 grilles de répartition (pas plus), vous devez au maxi avoir un budget de 5 à 6.000 €, encore une fois en étant très généreux, dans la fouchette haute, pour la totalité de l'opération "mise en conformité."
Il est manifeste que votre syndic profite là de la crédulité, de la jeunesse, de la méconnaissance des choses par les copropriétaires et par le CS.. |
Edité par - gédehem le 05 sept. 2005 20:59:49 |
| Signaler un abus |
|
|
mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 06 sept. 2005 : 21:42:07
|
| j'abonde totalement dans le sens du post de gedehem : 2 ou 200 lots, hors grille de répartition des charges, c'est du pareil au même pour la mise en conformité du RdC, à qq détails près. Idem sur les coûts : faites faire un appel d'offres et consultez vous entre copros pour savoir si l'un ne connait pas un juriste, un notaire ou tout autre personne compétente qui pourrait proposer ses services à un coût raisonnable. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
adaptation du RDC: syndic honnete ou non?
Forum fermé
