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est il possible d'obliger un copropriétaire qui a fait poser des fenetres de toit (donc sur une partie commune donc sans autorisation d'AG)de remttre la toiture comme à l'origine et ce après 12 ou 13 ans ?
le syndic semble un peu débordé ou ne veut pas s'embeter avec ça surtout que c'est un notaire qui a fait ça le RC comble à joussance privative à la charge de l'acquereur de mettre une trappe ou echellle ou escalier c'est tout ce qu'il y a
Votre question fait double emploi avec "Jouissance privative des combles". Evitez de poser deux fois la même question sous des formes différentes... Si votre syndic ne veut rien faire demandez l'inscription de cette question à l'ordre du jour de la prochaine A.G.
ce que JB22 veut dire c'est: vous avez ouvert 2 topics différents pour le meme sujet et donc les interventions à 2 endroits différents ne sont pas lisibles pour les intervenanst.
D'autre part, nous sommes tous des bénévoles. Il est donc inutile d'etre agressif.
Il existe un certain nombre de consultations juridiques gratuites.Personne ne vous empeche d'y aller.
remise en l'état après travaux clandestins
Forum fermé
Posté - 30 août 2005 : 21:54:24
