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Quelques questions de culture générale... Supposons que dans un appartement, l'eau s'infiltre à cause d'éléments déféctueux extérieurs à l'appartement ( toiture, appui béton de menuiseries fissurés, entablement zinc sous menuiseries). Qui est responsable, et quelles sont les procédures à mettre en oeuvre dans ce cas? Supposons maintenant que les infiltrations soient dues à la menuiserie elle même déféctueuse. Même question...
ben ..on ne peut pas, comme ça, répondre plus avant à votre question. Comme le précise Nefer, c'est en fonction de l'origine de l'infiltration (origine matérielle bien entendu !) qu'on peut déterminer à qui incombe la charge de la réparation. Ou pour être plus précis si c'est le syndicat et son assurance qui sont concernés ou le le copropriétaire et son assurance.
Si c'est le 'commun' qui est perméable c'est le syndicat qui en est responsable, si c'est le 'privatif', c'est le ou les copropriétaires en cause qui sont concernés.
Sur ce que vous dites, "toiture, appui béton de menuiseries fissurés, entablement zinc sous menuiseries" seraient communs : syndicat. "..menuiserie elle même déféctueuse" : privatif, du moins si la menuiserie est dite 'privative' (RDC) : le copropriétaire.
Voir donc votre RDC.
La procédure en copropriété, en présence d'un dégat des eux dans un lot privatif : constat "dégats des eaux", à compléter par les données du lot au dessus et de celles du syndicat (n° contrat assurance) à envoyer dans les 5 jours à votre assurance ainsi que, pour le volet prévu à cet effet, au syndic. Garder un double/copie. Aux assurances ensuite de se débrouiller et de dire qui fait quoi.
Questions sur infiltrations
Forum fermé
Posté - 06 sept. 2005 : 14:26:10
