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Le syndic a-t-il le droit de changer le numero du compte bancaire - même banque - sans l'accord de l'assemblée et sans en informer clairement les copropriétaires? Il a fallu l'esprit fouineur de l'un d'entre eux pour se rendre compte du changement. N'y a-t-il pas un risque, pour ceux qui, payant par virement, utiliseront l'ancien numéro?
Avant de pouvoir vous répondre de façon plus circonstanciée, il conviendrait de savoir si la copropriété bénéficie d'un compte bancaire ou d'un établissement financier de type commun, individualisé ou séparé.
Par ailleurs, il me semble que le CIC entre autre a changé il y a quelques années la numérotation de ses comptes bancaires sans demander (heureusement) l'accord des clients mais en les informant largement il est vrai.
Il convient de s'assurer pour la copropriété que le nouveau compte bancaire est bien ouvert au nom du syndicat des copropriétaires.
Si tel est le cas, il serait bien hasardeux d'ester à l'encontre de ce syndic, qui plus est non-professionnel, pour un changement de compte dans la même banque sans autorisation de la copropriété.
Ceci d'autant plus qu'il faudrait démontrer aux juges le préjudice réel subi par la copropriété, ce qui est loin d'être évident et réel certainement.
Il n'était nullement dans notre esprit d'ester en justice pour si peu. Nous aurions bien d'autres raisons de le faire, mais il faudrait plus de cohésion entre les copro, ce qui n'est pas facile à obtenir.
Ce que nous aimerions comprendre c'est ce que cache ce changement quasi secret, ce qui peut le justifier. La mesquinerie va loin parfois à l'encontre de ceux qui posent les questions gênantes: les chèques qui,soi-disant n'arrivent pas ou arrivent en retard ... Alors pourquoi pas le virement nul puisque sur un compte qui n'existe plus !!!
Peut-être nous montons-nous le tête, mais le contexte le justifie. Pour ma part je n'ai jamais vu mes n° de comptes modifiés, et je fais partie du 3ème âge bien sonné.
Changement de compte
Forum fermé
Posté - 27 août 2005 : 00:41:50
