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Notre conseil syndicxal a convoqué une AG que le syndic refusait de convoquer : cette AG risque d'être agitée (vote sur un désistement en appel, nomination d'un nouveau syndic, mise à jour du RdC, ...) .
Par ailleurs le syndic a "invité" certains copros à une réunion chez lui une dizaine de jours avant l'AG, probablement pour les convaincre de voter comme il faut ...
Nous souhaiterions faire appel à un professionnel du droit, ne serait-ce que pour qu'il puisse apporter un peu de neutralité au cours de cette AG : Qui contacter ? quel niveau de frais ? Quelle autorisation obtenir de l'AG elle-même ? Y a-t-il des dispositifs de type associatif qui pourraient nous apporter ce genre de concours ? (nous sommes adhérents de l'ARC mais l'AG se déroule dans le sud-ouest et nous sommes affiliés à l'ARC de Paris faute de représentation locale de l'association).
mallo35m, ce que je vais vous indiquez je pense que vous le savez mais 2 infos ne nuissent pas. Dans le bulletin de l'ARC de juillet 2005 sont notées 2 associations régionales ou locales de l'UNARC (ARC) A.G.R.C -Sud-Ouest à BORDEAUX Caudéran A.G.R.C - SO Antennes 65 à ARGELES-CAZOST
Il y a moyen de faire simple. Pouvez-vous trouver un copropriétaire ne venant pas à l'AG et qui accepterait de signer un pouvoir ?
Si oui, n'avez-vous personne dans votre entourage ou parmi les connaissances de l'un ou l'aute copropriétaire qui vous soutient, une personne connaissant bien les rouages de la copropriété et qui accepterait bénévolement ou contre une petite rétribution ou tout autre échange à définir d'être mandataire à l'AG ? L'idéal serait qu'elle puisse candidater pour le poste de président de séance, ce qui vous permettrait par exemple de vous consacrer à la rédaction du PV.
Le risque évidemment, c'est que le syndic ait convaincu l'un des copropriétaires, "complice", de se présenter comme président de séance. C'est la pire des situations : vous vous retrouvez avec un président de séance "nul" et bien évidemment, c'est le syndic qui mènera alors les débats et qui prendra les choses en main.
L'idéal, si vous trouvez un mandataire, est de faire comme si vous ne le connaissez pas. Ensuite, s'il y a deux candidats pour prendre la présidence, un "anti" et un "pro", vous intervenez pour dire qu'il serait préférable d'avoir une personne "extérieure".
Pour les "départager", vous pouvez peut-être suggérer que chacun se présente (quand un candidat veut être élu, il est bien d'usage de faire campagne !)
L'idéal serait de trouver un président de conseil syndical ou un syndic bénévole, compétent bien sûr ! Certains, propriétaires de plusieurs biens, cumulent parfois les deux !
Ne connaissez-vous pas un syndic (celui que vous envisagez) qui pourrait vous mettre en relation avec un président de CS ?
Dans ce cas, aucune autorisation à obtenir de l'AG.
Inutile d'envisager un huissier, il faut faire une demande préalable au tribunal et cela coûte très cher (un huissier contacté : 2000 euros !!!!)
Un professionnel du droit ? Encore faut-il trouver la personne adéquate.
Petite anecdote : j'ai rencontré à titre privé, un avocat à la retraite, lui-même copropriétaire. En me disant que je pourrai justement le solliciter comme mandataire.
Une véritable catastrophe : des notions plus que farfelues en matière de copropriété et surtout une propension à vouloir interpréter de façon très "libre" certains arrêts de la cour de cassation.
Au fait, ne pourriez-vous vous "inviter" à la réunion chez le syndic ?Il rirait peut-être jaune !
Et votre conseil syndical dans tout çà ? Il penche de quel côté ? Je ne me souviens plus si vous êtes au CS ou même président ?
Combien de copropriétaires en tout ? Combien de tantièmes avec vous ?
Je mesure tout cela et le CS travaille à constituer, sinon une majorité, du moins un maximum de partisans pour soutenir notre AG.
Je suis pdt du CS et le CS est totalement acquis à cette cause.
Je précise que j'habite à 1000 km de cette copro, ce qui n'est pas de nature à faciliter mes contacts de toute nature.
Evidemment, je souhaite trouver un présidentiable "présentable" et assurer le secrétariat si l'AG n'est pas trop phagocytée par le syndic. En ce qui concerne la réunion provoquée par ce dernier, n'étant pas invité je n'irai pas, mais je note qu'il ne convoque que certains copropriétaires ...
Pour Félix,
Je ne connaissais pa l'antenne d'Argeles mais ce n'est pas tout près : je vais qd mm la contacter. Je connaissais celle du Cap d'Agde mais c'est la mm chose : lointaine et peu structurée.
Evidemment, impossible de faire appel à l'avocat de la copro, qui prend fait et cause pour le syndic.
Impossible également d'inviter mon propre avocat, car je suis partie à la procédure en cours pour annulation de l'AG de 2003 ...
J'ai bien tenté de contacter le conciliateur de justice du coin, mais il s'est gentiment débiné et je ne suis pas certain de sa compétence dans le domaine : il nous faut une personne maitrisant suffisamment les textes, qu'elle soit juriste de formation ou non, de sorte à rassurer les copros sur un certain nombre d'éléments qui leur seront fournis, les risques à faire ou ne pas faire, etc ...
Inviter un juriste à une AG
Forum fermé
Posté - 27 août 2005 : 21:12:55
Il rirait peut-être jaune !