ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Tous autres thèmes
 Divers maison individuelle
 portail
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

fabio
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 27 août 2005 :  22:12:26  Voir le profil
je suis beneficiaire d'une servitude de passage sur le terrain de mon voisin.
L'acte notarie stipule que l'assiette du droit de passage sera ferme par un portail.
J'ai donc installe un portail mais mon voisin s'y oppose et refuse de le refermer a chacun de ses passages.(il m'a d'ailleur dit qu'il ne le refermerai jamais)
Le portail n'est jamais ferme a clef et n'importe qui peut donc l'ouvrir se qui ne rend pas le passage plus incommode.
est ce que je dispose d'un recour contre mon voisin pour l'obliger a refermer le portail apres chacun de ses passages.Risque t-il des sanctions et comment faire constater son comportement.
Merci pour vos reponses.
Signaler un abus

Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 28 août 2005 :  12:28:58  Voir le profil
Vu que c'est écrit sur l'acte notarié, je pense que vous pouvez effectivement le contraindre.
Car je pense que le juge expliquera que si un portail est prévu sur l'acte notarié, ce n'est evidemment pas pour rester ouvert...

Mais je n'ai pas de jurisprudence à vous proposer...

Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL

Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com