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En fait j'ai bien un sujet sur ce thème de secrétaire d'AG autre que le syndic, mais le sujet est fermé et donc je n'ai pu y poser des questions, donc en quelque sorte ce sujet et la réouverture de ce précédent sujet.
Donc n'importe quel copropriétaire présent à l'AG peut être le secrétaire de l'AG après vote approbatoire de l'assemblée.
Ce secrétaire / Copropriétaire peut-il prendre part aux différents votes de l'AG ?
Concrétement comment cela fonctionne-t-il ?
Ce secrétaire rédige le PV de l'AG, et envoit aux différents de copropriétaires ce pv ?
Le secrétaire établit le PV de l'assemblée qui doit être signé en fin de séance par le président, les scrutateurs et le secrétaire lui même. Il le remet au syndic qui assurera la diffusion et les notifications s'il y a lieu. Il conserve une copie.
Le copropriétaire secrétaire participe par ailleurs normelement aux débats et aux votes.
La formule n'a d'intérêt que lorsque la fiabilité du syndic est douteuse. Hormis ce cas, c'est un risque inutile courur par un copropriétaire qui engage sa responsabilité personnelle à cette occasion.
....!!!! je ne vois pas trop où serait la responsabilité 'personnelle' d'un secrétaire de séance pour l'établissement du PV de l'AG.
Il faut le rappeler avec constance : un PV d'AG n'est ni un journal des débats, ni un compte rendu exhaustif de ce qu'i s'y est dit !!!!
Il mentionne, outre les formules habituelles et obligatoires (à reprendre des précédents PV du syndic 'prof'), les questions ou résolutions soumises au vote et le résultat de l'expression des votes. (D.art.17). Une petite phrase explicative peut être éventuellement intercallée, mais c'est tout !
Par ailleurs, si l'AG ne peut valablement décider que sur les question inscrites à l'ODJ, rien n'interdit à l'AG de modifier, d'amender une question inscrite, sous réserve de ne pas modifier le sens général de la question inscrite. C'est cette question modifiée soumise au vote qui doit être transcrite dans le PV et non celle inscrite à l'ODJ.
Enfin, il ne faut surtout pas oublier qui si c'est le secrétaire de séance qui 'scribe', c'est le pdt de séance qui donne force probante des décisions prises par sa signature, et engage de ce fait sa responsabilité. En cas d'erreur, c'est au bureau de séance, et en premier lieu à son pdt, de prendre l'initiative de la "Rectification d'un PV" et non au seul secrétaire, ... qui n'est que le secrétaire de séance, fut-il par ailleurs aussi syndic ....
A noter que le secrétaire de séance peut être l'un des copropriétaires présent à l'AG, mais aussi l'un des mandataires.
La désignation d'un secrétaire de séance autre que le syndic est un impératif non seulement en cas de litige avec lui, mais surtout lorsque la désigantion d'un nouveau syndic est inscrite à l'ODJ. Il ne faut jamais alors laisser le syndic sortant assurer le secrétariat de séance : danger ! Si on change, c'est que rien ne va plus !!!
secrétaire d'AG autre que le syndic
Forum fermé
Posté - 29 août 2005 : 13:59:42
