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 Sujet  |
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Jean-loup
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 30 août 2005 : 16:03:33
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Bonjour à tous,
J'ai été élu Président de séance à notre dernière AG après près d'une heure de demie d'émargements, de comptes et décomptes des voix.
A partir du moment où le syndic a constaté mon élection, je n'ai plus eu droit à la parole. Je n'ai pas pu contrôler la feuille de présence, ni les pouvoirs, ni même demandé à l'AG si les copropriétaires souhaitaient garder le syndic comme secrétaire de séance. Ce dernier s'est auto-proclamé secrétaire de séance.
Bref, quand le syndic a continué au point de résolution n°2, j'ai demandé à prendre la parole afin de faire mon travail de Président de séance. Subitement, le syndic, monopolisant le micro, m'a et nous a tenu des propos humiliants et dégradants pendant près d'une demie-heure.
J'ai décidé de quiter la salle et près de la moitié des copropriétaires m'a suivi.
Je viens de recevoir le PV de l'AG qui a été tenu suite à mon départ.
Il y est rapporté que j'ai démissionné, enfin, exactement le contraire de ce qui s'est passé. Le premier assesseur qui avait été élu avec moi a été élu à la suite Président de séance et le syndic a continué l'AG comme si rien ne s'était passé. Le conseil syndical, de connivance avec le syndic n'a pas réagi bien évidemment.
C'est aberrant. Et le syndic a diffusé ce PV à tous les copropriétaires ; moi, je n'ai pas de droit de réponse ; et je passe pour un c... auprès des copropriétaires qui n'ont pas assisté à l'AG!
Je voudrais faire annuler cette AG et j'ai besoin de vos conseils.
- Qui contacter en premier,
- Dois-je le faire en mon nom propre ou au nom des copropriétaires,
- Puis-je demander la révocation du syndic et du conseil syndical ou puis-je faire ordonner l'inscription de ces révocations à la prochaine AG ?
- L'AG nous coutant très cher, puis-je demander à ce que la prochaine soit convoquée aux frais du syndic et à être rétabli dans mes fonctions ?
Merci de votre aide.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 30 août 2005 : 16:28:04
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En partant de façon intepestive, alors que vous étiez élu pdt de séance, vous avez de fait démissionné.
Le syndic ne s'est pas autoproclame secrétaire : il l'est de droit, sans vote, si aucun candidat ne se présente. C'est la règle ! Aviez vous un candidat ?
Lorsque l'on souhaite être président de séance (et plus largement membre du bureau, secrétaire, scrutateurs), il faut savoir préalablement en quoi consiste cette fonction, le rôle du pdt et la façon dont il doit présider l'AG. C'est un préalble indispensable.
Vous avez été élu : c'est que vous aviez la confiance d'une majorité des présents ou représentés.
C'était à vous de tenir votre place, de vous imposer, de rappeler calmement mais fermement à tous qu'elles sont les règles qui s'appliquent pour les AG, y compris au syndic, lequel n'est pas indispensable à sa tenue et à la validité des décisions prises.
Pardon d'être brutal : Lorsqu'on veut piloter un bateau ou une voiture, il faut savoir tenir la barre ou le volant !
Mais si vous ne savais pas tenir un micro en main ... ou prévoir de sauter dessus pour vous en servir sachant que dans la minute qui suit vous serez pdt de séance, il ne fallait pas vous présenter.
Un pdt de séance ne demande pas à prendre la parole, puisqu'il n'y a personne au dessus de lui !
Un pdt de séance prend son siège, sa place, prend la parole pour déclarer ouverte la séance. C'est lui qui dirige les débats, qui donne la parole à celui qui la demande, la coupe à celui qui est trop long ou si le débat dévi de son but.
C'est le pdt de séance qui est le PATRON de l'AG, aidé du bureau, ... pas un autre fut-il le syndic ....
Pour autant, le Pdt de séance n'est Pdt que durant la durée de la séance .....
Vous avez donc de fait démissionné, un autre pdt de séance à été elu, le reste de l'AG s'est tenu valablement ..un PV dressé .....notifié ....
Où serait un vice de forme ????
Pour ma part, je ne vois rien là de contraire aux textes, de contestatble.
Je ne vois, hélas, qu'une méconnaissance des règles et du rôle d'un pdt de séance, rien de plus.... |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 31 août 2005 : 01:06:57
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Citation :
Initialement entré par Jean-loup
Bonjour à tous,
J'ai été élu Président de séance à notre dernière AG après près d'une heure de demie d'émargements, de comptes et décomptes des voix.
Bref, quand le syndic a continué au point de résolution n°2, j'ai demandé à prendre la parole afin de faire mon travail de Président de séance. Subitement, le syndic, monopolisant le micro, m'a et nous a tenu des propos humiliants et dégradants pendant près d'une demie-heure.
J'ai décidé de quiter la salle et près de la moitié des copropriétaires m'a suivi.
Bonsoir,Jean-loup,
Je constate plusieures choses qui me troublent , pourrais-je avoir certains détails :
L' élection du président de séance, c'est à dire vous, a duré plus d'une heure, il existe donc une tension entre certains copropriétaires et des clans s'opposent sans doute. Pourquoi cela ?
Le syndic a tenu des propos humiliants et dégradants.
Il doit exister un contentieux entre vous et lui.
Quelles en sont les causes: Honoraires élevés, mauvaise gestion, coproprietaires débiteurs,travaux de montants trop élevés, malfaçons ?
Pourriez vous précisez ces éléments ?
L'attitude du syndic est certes inqualifiable mais les motifs de contestations n'existent pas, comme souligné par gédehem.
Pour les prochaines assemblées vous aurez plus d'expérience : Dans certains cas une assemblée ( et c'est malheureux de le dire) c'est LA GUERRE !
J'attends vos réponses.
Bonne soirée,
Christian.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 31 août 2005 : 09:45:26
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concernant cette AG, vous pouvez tout à fait engager une procédure en annulation d'AG, au motif que vous n'avez pas démissionné: il aurait fallu que cette démission soit acté par un document écrit de votre part.
Et elle sera annulée.
J'ai exactement le meme cas, où le Président avait quitté la salle.....(en déasaccord avec un groupe de copropriétaires)
Ce copropriétaire Président , régulièrement élu en début d'AG, a donc assigné le syndicat des coporpriétaires, a gagné la procédure, et le syndicat des opropriétaires a été condamné à tout, dépens, article 700... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 31 août 2005 : 09:46:04
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Aux interrogation d'Air Jordan, je voudrais ajouter une question.
Vous dites : "J'ai décidé de quiter la salle et près de la moitié des copropriétaires m'a suivi."
Il conviendrait de vérifier sur le PV si la mention du départ de cette presque moitié est bien précisée, en plus de votre propre départ.
En effet, ce départ ayant eu lieu aux yeux de tous, et si j'en juge par l'ambiance de façon bruyante, mention des voix en moins, donc absentes et non représentées, doit être rapportée au PV, nominativement.
"Quittent la salle : M. X , 360/°°°, Mme Y 292/°°° .... soit au total 21563/°°° absents et non représentés.
L'AG ne compte plus que ....../°°°° de voix présentes et représentées."
C'est sous cet angle qu'il faut aussi voir les choses, dans la mesure où cela peut changer les règles de majorité pour l'art.25 et 26, si des questions à ces majorités devaient être abordées.
Qu'en est-il ?
Pour ce qui concerne l'information des copropriétaires absents à l'AG, auprès de qui vous craignez de passer pour un C...., rien ne vous empeche de faire une note d'information simple, non polémique, qui expose les faits, rien que les faits ... éventuellement co-signée par qques autres copropriétaires 'amis'.
Pour Nefer : l'acte de démission résulte suffisamment du constat qui est fait par l'AG du départ de JL, constat de départ et donc de démission rapportés au PV, acte de démission de JL confirmé par l'élection d'un nouveau pdt de séance rapportée au PV.
Pour votre affaire, il faut voir le cas d'espèce, en particulier si un autre pdt de séance n'avait pas été nommé....
Mais ici, pour ce qu'en dit JL, tout est dans les clous.
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Edité par - gédehem le 31 août 2005 09:59:07 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 31 août 2005 : 09:59:32
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gédéhem: je peux vous assurer que non.
Dans le cas exposé, seul le Président avait quitté la salle.
Il a été jugé qu'il n'y avait pas démission, car elle ne se présume pas.
P.S. J'ai le jugement en entier. |
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Jean-loup
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 31 août 2005 : 11:17:56
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Bonjour à tous et merci pour vos réponses,
Rép à air jordan :
- L'élection du Président de séance n'a pas durée plus d'une heure, c'est le décompte des présents et des représentés pour l'établissement de la feuille de présence qui a duré environ 1H30.
- Le contentieux entre le syndic et moi est simple : je suis le grain de sable qui enraye la machine du syndic. Je gêne ; je suis en train de regrouper les copropriétaires, et ça marche et le syndic cherche à nous diviser..... pour mieux régner !
Bref, les abus successifs du syndic nous amènent à remettre de l'ordre dans la copropriété, mais nous nous y sommes pris un peu tard.
Rép à nefer :
- Merci, c'est exactement cela ! Mais pouvez-vous préciser l'art 700... ?
Rép à gédehem :
- Oui, la mention de départ de près de la moitié des copropriétaires est notée dans le PV, ainsi que leurs Noms.
- Bien sur que les règles de majorité ont changé ! Seules les résolutions soumises à l'art 24 ont pu être traitées à la suite de nos départs.
Seuls sont restés, les amis corrompus du syndic et les copropriétaires qui avaient demandé des travaux personnels.
Merci de vos autres pécisions.
JL |
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Jean-loup
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 31 août 2005 : 11:30:20
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Citation :
Initialement entré par gédehem
Pour ce qui concerne l'information des copropriétaires absents à l'AG, auprès de qui vous craignez de passer pour un C...., rien ne vous empeche de faire une note d'information simple, non polémique, qui expose les faits, rien que les faits ... éventuellement co-signée par qques autres copropriétaires 'amis'.
Oui gédehem ! mais encore faut-il que je puisse avoir les adresses des copropriétaires et ça, le syndic refuse de me les donner.
Nous ne sommes que 20% à vivre à l'année à la résidence.
Le syndic écrit ce qu'il veut à tout le monde et moi, je n'ai pas les moyens d'avoir un droit de réponse. Seuls les présents à cette assemblée houleuse ont constaté ma volonté de bien agir !
JL |
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 31 août 2005 : 12:20:57
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Bonjour,
Il ne faut jamais laisser le terrain à ses adversaires lorsque l'on a le droit pour soi et que l'on a été élu président.
C'est pas toujours facile et c'est une expérience que nous avons tous subie au moins une fois.
La liste de présence à l'assemblée (avec noms et adresses) fait partie intégrante du PV et le Syndic DOIT vous la fournir.
Nouvel article 14 du décret.
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