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Je suis nouveau sur le forum. J'ai une question sur le point du départ du logement.
Le sujet a déjà été partiellement traité dans un ancien post mais ma situation est légèrement différente. Je souhaite poser mon préavis mais cela m'amène à trouver un nouveau logement pour début décembre...période on ne peut plus creuse.
De ce fait, me serait-il possible de rester dans les lieux si je préviens la proprio dans un certain délai précédent la date de départ???
Théoriquement je ne suis pas expulsable (période d'hiver) mais je suis certainement "attaquable" juridiquement...
Dois-je stipuler quelque chose à ce sujet dans la lettre de préavis?
A mon humble avis, si vous donnez votre congé pour une date précise par LAR, après cette date vous deviendrez occupant sans droit. Le propriétaire n'aura donc pas la peine de vous expulser ( hiver ou pas)
Difficile de donner un préavis en disant "peut-être que je serais obligé de rester une peu plus longtemps en fonction des résultats de recherche d'un nouveau logement". Mettez vous à la place de votre propréitaire ! Si il n'a pas de date certaine, comment peut-il signer un nouveau bail avec un autre locataire ? Surtout, qu'une jurisprudence oblige le bailleur à payer les frais (hotel ...) du nouveau locataire si le logement loué est encore occupé à la date de prise d'effet du nouveau bail.
C'est le dialogue par téléphone ou de vive voix avec votre propriétaire qui vous donnera la solution !
A mon humble avis, si vous donnez votre congé pour une date précise par LAR, après cette date vous deviendrez occupant sans droit. Le propriétaire n'aura donc pas la peine de vous expulser ( hiver ou pas)
Pascal
Bonjour, Je ne suis aussi affirmatif que vous,j'ai un doute profond pour ce qui est de la facilité d'une expulsion en hiver même pour une personne qui devient squatter!
si vous restez dans les lieux, sans autorisation du propriétaire, après la fin du préavis, votre propriétaire pourra le faire constater par huissier, puis diligenter une procédure judiciaire, et demander votre condamnation avec imputation de tous les frais, article 700 NCPC, dommages et interets......
Belle mentalité de penser ainsi... Effectivement je pense que l'etendu des frais à rembourser en cas de maintien dans les lieux est bien plus dissuasif que le risque de se faire expulser en hiver... (relogement des futurs locataires surtout...)
rester dans les locaux après la fin du préavis
Forum fermé
Posté - 30 août 2005 : 21:12:30
