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dans un conflit de coproriété sur des travaux non autorisés, le TGI a ordonné une expertise judiciaire, qui aura lieu très bientôt. Je souhaite connaitre les règles de cette procédure.
Côté coproriété, assiseraient à la visite de l'expert: l'avocat de la copropriété, un représentant du syndic, un architecte DPLG habituellement en charge de l'immeuble et ayant effectué des rapports antérieurs; est-il possible/raisonable d'y ajouter un représentant du conseil syndical ?
Le syndic dit au conseil syndical que ses pièces (photographies de l'état antérieur et texte explicatif) doivent être transmises à l'avocat de la coproriété, en 3 exemplaires, pour communication à l'expert et à la partie adverse. Cette communication peut-elle avoir lieu dans les premières minutes de la visite de l'expert, ou faut-il respecter un délai ? [je précise qu'il n'y a aucun conflit entre le conseil syndical et le syndic, a qui l'essentiel des pièces à été fourni par email, seulement des questions de délai et de reprographie].
Enfin, quelle est la procédure pour obtenir irréfutablement les plans visés dans un règlement de copropriété (établi en 1990), plans dont il ne reste plus que des photocopies peu lisibles et d'origine incertaine (quoique pour l'instant non contestée) ?
Expertise judiciaire, quelle règles de procédure ?
Forum fermé
Posté - 01 sept. 2005 : 10:05:29
