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sebos78
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 02 sept. 2005 : 14:33:10
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Bonjour, ca fait 6 ans que je loue un studio pourri qui n'est pas aux normes ( toilettes qui donnent sur la cuisine, éléctricité des années 50...). Depuis que j'y suis le proprio fait rien comme travaux et le mec de l'agence m'a dis au téléphonne que je vivais dans une porcherie et qu'il voulait que je parte pour faire les travaux et louer plus cher. C'est plutot mal passé et comme je compte bientot partir je me demandais combien de mois je pouvais rester sans payer et sans avoir trop d'histoires. Aussi mes parents sont garants et je voudrai surtout pas qu'ils aient à payer pour moi.
J'ai meme pensé a rester jusqu'a l'expulsion et j'aimerais savoir s'il y a obligation de rembourser les loyers dus lors d'une expulsion?
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 02 sept. 2005 : 15:05:52
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Si voulez éviter des ennuis pour vos parents, je vous conseille d'oublier tout de suite vos intentions.
Concernant l'état du logement, vous avez le droit d'exiger du bailleur qu'il réalise des travaux si le logement loué n'est pas décent. Voir le site suivant pour la définition d'un logement décent:http://www.anil.org/guide/locatif/droit.htm
Par contre, en tant que locataire, votre obligation principale est le paiement du loyer. Si votre contrat est résilié par le juge, vous serez condamné à verser une indemnité d'occupation jusqu'à votre départ, plus les frais d'huissier, les frais d'avocat du bailleur, etc...Dès lors que vos parents sont cautionnaires, le bailleur peut se retourner contre eux pour les impayés.
Le fait que le bailleur ne remplisse pas ses obligations ne vous autorise pas à négliger les votres. |
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MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 02 sept. 2005 : 15:36:31
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Citation :
Initialement entré par sebos78
Bonjour, ca fait 6 ans que je loue un studio pourri qui n'est pas aux normes ( toilettes qui donnent sur la cuisine, éléctricité des années 50...).
Bonjour,
Pourquoi l'avoir pris,pas le choix?
Citation :
J'ai meme pensé a rester jusqu'a l'expulsion et j'aimerais savoir s'il y a obligation de rembourser les loyers dus lors d'une expulsion?
Oui,bien sûr,c'est radicale mais la saisie est toujours d'actualité et il ne restera que vos yeux pour pleurer!
Même si vous n'habitez plus là,ils vous retrouverons.
Pensez à vos parents,oserez-vous encore les regarder en face s'ils viennent saisir chez eux?
C'est vrai,il y a des proprios dégueulasses mais il faut mieux rester dans la légalité.Sincérements,COURAGE. |
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sebos78
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 02 sept. 2005 : 17:31:52
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| et si je signale mon départ en toute légalité et que je reste un mois ou deux de plus que prévu comment cela se passe-t-il? |
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sebos78
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 02 sept. 2005 : 17:35:20
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| en fait je pensais partir en inde après donc je sais pas si ils me retrouveront et avant que ca se passe mal je me demandais si mes parents pouvaient arreter de se porter garants? |
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FOUFOUNE
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 02 sept. 2005 : 17:58:30
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Citation :
Initialement entré par sebos78
et si je signale mon départ en toute légalité et que je reste un mois ou deux de plus que prévu comment cela se passe-t-il?
Aprés le préavis,vous serez redevable du temps passez en plus et locataire sans droit(squatter).Vos parents pourraient en subir les conséquences pour les sommes redevables,s'ils ne sont pas acquittés par vous!
Je ne peux pas à mon âme et conscience,vous encouragez dans une voie semée d'embûches!!! |
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FOUFOUNE
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 03 sept. 2005 : 10:33:56
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Citation :
Initialement entré par sebos78
en fait je pensais partir en inde après donc je sais pas si ils me retrouveront et avant que ca se passe mal je me demandais si mes parents pouvaient arreter de se porter garants?
Hélas,cela serait trop simple,ils sont garants le temps du bail mais si celui-ci est terminé,que se passe-t'il?.
C'est simple,ils ne le sont plus!
A moins que quelqu'un à une autre vue de tout ça,si vous restez aprés le bail,sans titre et sans droit,ils ne doivent plus être responsable de vos "faits et gestes".Il faut mieux avoir confirmation à l'ADIL de votre département. |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 03 sept. 2005 : 12:25:14
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Citation :
Initialement entré par FOUFOUNE
Citation :
Initialement entré par sebos78
en fait je pensais partir en inde après donc je sais pas si ils me retrouveront et avant que ca se passe mal je me demandais si mes parents pouvaient arreter de se porter garants?
Hélas,cela serait trop simple,ils sont garants le temps du bail mais si celui-ci est terminé,que se passe-t'il?.
C'est simple,ils ne le sont plus!
A moins que quelqu'un à une autre vue de tout ça,si vous restez aprés le bail,sans titre et sans droit,ils ne doivent plus être responsable de vos "faits et gestes".Il faut mieux avoir confirmation à l'ADIL de votre département.
Je ne partage pas votre avis: en aucun cas, le préavis donné par le locataire ne peut dégager ses parents vis à vis du bailleur dès lors que celui-ci ne restitue pas les clefs( article 2016 du code civil:Article 2016
(Loi nº 98-657 du 29 juillet 1998 art. 101 Journal Officiel du 31 juillet 1998) Le cautionnement indéfini d'une obligation principale s'étend à tous les accessoires de la dette, même aux frais de la première demande, et à tous ceux postérieurs à la dénonciation qui en est faite à la caution.)Le contraire serait effectivement trop simple! Par contre, il faut qu'il vérifie quelle est la durée de l'engagement souscrit par ses parents: cet engagement doit forcèment être limitée dans le temps, s'il ne l'est pas, alors, ses parents peuvent se dégager à tout moment.
[/quote] |
Edité par - Sand12 le 03 sept. 2005 12:25:53 |
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FOUFOUNE
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 03 sept. 2005 : 13:02:21
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Citation :
Initialement entré par Sand12
Je ne partage pas votre avis: en aucun cas, le préavis donné par le locataire ne peut dégager ses parents vis à vis du bailleur dès lors que celui-ci ne restitue pas les clefs( article 2016 du code civil:Article 2016
Le bail se termine par exemple le 30/09/05,le 01/10/05,ses parents ne sont plus garants?
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Edité par - FOUFOUNE le 03 sept. 2005 13:20:50 |
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sebos78
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 03 sept. 2005 : 14:36:36
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| j'ai ressorti mon contrat de location et le bail était de trois ans (et d'après ce que j'ai compris tacitement renouvellé) mais depuis mes parent ont écrit une lettre demandant à se désengager. Donc ils ne devraient plus etre garants? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 sept. 2005 : 18:41:10
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il faut consulter l'acte de caution.
Quelle est la durée de l'engagement? |
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sebos78
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 04 sept. 2005 : 16:15:35
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| 3 ans apparament comme le bail et ca fait 6 que je suis dans l'appart. |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 06 sept. 2005 : 15:31:39
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Attention, est-ce que l'acte de cautionnement prévoit que la durée sera celle du bail renouvelé?
Que l'acte de caution de vos parents soit valable ou non, vous devez être vigilant: en effet, si un jugement est rendu pendant votre absence en Inde, il sera valable 30 ans donc quand vous reviendrez, vous pouvez vous retrouver à devoir beaucoup d'argent.
C'est prendre beaucoup de risques pour rien. Quel intérêt de signaler son départ et ensuite de ne pas respecter le délai donné? Je trouve dommage de faire tout cela uniquement dans l'intention de nuire alors que vous aviez la possibilité depuis 6 ans de demander des travaux si le logement a été loué dans un état déplorable.
Vous n'avez rien à gagner sauf la satisfaction de créer un préjudice et tout à perdre... |
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sebos78
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 07 sept. 2005 : 00:07:13
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| ok donc sachant que je vais bientot partir j'ai plus qu'à payer tout ce que je dois et fermer ma gueule??? |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 07 sept. 2005 : 14:39:17
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| Oui, je pense qu'il aurait fallu agir avant ( des recours existent lorsque le bailleur ne respecte pas ses obligations)et non tenter de vous venger inutilement à votre départ. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 sept. 2005 : 14:52:31
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| surtout que c'est vous qui risquez le plus dans ce cas..... |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 07 sept. 2005 : 15:08:30
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je reviens sur la question initiale Citation :
le mec de l'agence m'a dis au téléphonne que je vivais dans une porcherie et qu'il voulait que je parte pour faire les travaux et louer plus cher. C'est plutot mal passé et comme je compte bientot partir je me demandais combien de mois je pouvais rester sans payer et sans avoir trop d'histoires.
je suppose que le bailleur ne peut pas vous donner congé. Alors si vous voulez partir ... et que de leur côté, eux aussi veulent que vous partiez, pourquoi ne pas proposer un deal ???
A moins que vous n'ayez déjà donné congé officiellement, auquel cas évidemment, mon idée ne tient plus.
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant.
Autre possibilité de recherche avec Google: taper le mot-clé "..."+universimmo => ca ne donne pas toutes les discussions archivées mais ca va plus vite et au moins, ca se plante moins souvent! |
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sebos78
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 10 sept. 2005 : 15:01:49
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| pour l'instant je n'ai pas fait part de mon shouait de partir. et je ne sais pas ce que le propriétaire pense. Mais le gars de l'agence en tout cas m'aime pas trop et aimerait bien me voir partir. Je vais surement tenter cette dernière solution. |
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sebos78
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 11 sept. 2005 : 17:38:13
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personne n'a d'autres conseils à me donner?
ou d'expérience similaire à partager? |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 12 sept. 2005 : 14:57:38
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Citation :
Mais le gars de l'agence en tout cas m'aime pas trop et aimerait bien me voir partir.
Si vous voulez partir, cela reste votre choix: cette personne ne peut pas vous demander de partir car votre contrat vient de se renouveler pour 3 ans de plus. Comme le dit Joulia, c'est vous qui avez les cartes en main: à vous de négocier les conditions de votre départ à l'amiable...
Votre bailleur sera ravi que vous vous en alliez et acceptera peut-être vos conditions.
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je pars et j'aimerais bien ne plus rien payer.
Forum fermé
