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petite_fleur
Contributeur actif
33 réponses |
 Posté - 05 août 2005 : 23:54:30
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Bonjour a tous,
Nous devions signer notre EDL de sortie aujourd'hui avec nos proprietaires.
Mon mari a obtenu une mutation dans le nord de la France et nous n'avons pas encore de logement la bas. Lui partira ds un premier temps a l'hotel et je suivrais plus tard avec nos enfants.
Nos propriétaires n'ont pas voulu signer l'EDL pour cette raison et n'ont pas non plus voulu d'une adresse provisoire chez un membre de la famille chez qui nous faisons suivre le courrier et qui nous heberge actuellement.
Ont ils le droit d'exiger une nouvelle adresse qui apparait dans l'EDL de sortie ? Ont ils le droit de refuser l'adresse d'un membre de la famille. ?
Merci de vos eclaircissements.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 août 2005 : 08:44:18
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non. le propriétaire n'a pas le droit de refuser une adresse chez qui que ce soit.
ce qui est plus ennuyeux, c'est que vous n'avez pas d'état des lieux SIGNE.
il faudrait leur envoyer de suite un RAR, les informant des faits.
le......à x heures, nous avons (nom, prénom) procédé à l'établissement de l'état des lieux de sortie en présence de M....., propriétaire.
Vous avez refusé de signé cet état des lieux contradictoire, en refusant de prendre en compte et de noter l'adresse que nous vous communiquions, au motif que nous sommes hébergés . C'est tout à fait illégal et une atteinte à la vie privée.
Nous vous mettons en demeure de nous retourner par retour de courrier cet exemplaire à l'adresse suivante.....et de nous restituer le dépot de garantie suivant la loi en vigeur.
P.S. AVez vous signé le document?????
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petite_fleur
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 06 août 2005 : 10:34:19
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Bonjour et merci de votre reponse.
Non, nous n'avons rien signé, etant donné que les proprietaires ne voulaient pas.
L'etat des lieux est entre les mains de la personne de l'agence qui a redigé l'EDl. Personne que nous connaissons mais qui nous dit que l'EDL doit absolument comporter notre nouvelle adresse.
Les proprietaires nous ont proposé de nous rencontrer a nouveau ds 8 jours et de signer l'EDL avec la nouvelle adresse.
Nous sommes tjours en possession des clés. Faut il que je les remette a l'agence ?
Voici ce j'ai posté dans un autre forum : (vos reponses se rejoignent)
Vous voulez dire qu'ils n'ont pas le droit de refuser de signer pour cette raison ?
L'EDl d'entrée est a peine plus différent de l'EDl de sortie. Cela faisait 6 ans que nous habitions ds le logement, forcement il y a de l'usure. Mais nous avons refait les peintures, tapisseries etaient recentes, plafond, changer un bider cassé, les joints, bref les menus reparations qui nous incombaient. Nous laissons un appartement propre mais qui a 40 ans et qui n'est pas remis aux normes.
Nos proprietaires ont des façons de faire plutot deplaisantes et nous sommes en conflit avec eux depuis qu'ils ont osés nous laisser 15 j , il y a qques mois de ça, avec des toilettes bouchées par les parties communes.
Lors de l'etat des lieux la femme du gerant s'est permi d'arracher un pan de tapisserie devant nous. pour la bonne et simple raison qu'ils doivent refaire. tapisserie datant de moins de 6 mois.
Nous sommes tout simplement degoutés de ces gens. Nous savons aussi qu'une locataire, qui avait deménagé n'a jamais recupéré son depot de garantie, ponctionné de tout un tas de choses nons justifiées et surtout sans factures ni devis.
Beaucoup de locataires se plaignent de leur gestion, et a un moment donné, nous voulions monter une association de locataires tellement nous etions excedé de leurs façons.
Oui, nous avions versé 2 mois de loyer pour le depot de garantie. a l'epoque au précédent proprietaire.
Seulement, nous leur avons demandé de nous prelever le dernier loyer sur le depot de garantie pour des raisons financieres. Je suis au chomage. Ils n'ont rien voulu entendre et ont soi disant fait un commandement de payer le 21 juillet (tjours rien reçu soit dit en passant )
Nous savons que normalement le depot de garantie ne sert pas a ça, mais c'est une pratique courante dont nos précédents bailleurs nous avaient fait bénéficier.
Bref, pourriez vous me confirmer que nos propritaires n'ont pas le droit de refuser de signer a cause d'une adresse provisoire ? Je n'ai rien trouvé sur le net qui impose une nouvelle adresse a mettre sur l'EDL de sortie.
Pourriez vous aussi me dire ce que je dois faire des clés ? je pensais les remettre a la personne de l'agence immobilière qui etait là pour faire l'etat des lieux hier.
Le lien est là : http://www.lesarnaques.com/forum/viewtopic.php?t=8399&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight= |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 août 2005 : 15:54:43
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puisque vous etes toujours en possession des clés, vous etes toujours locataire.
l'ennui, c'est que le loyer court toujours.
En cas d'absence d'état des lieux de sortie, vous étiez présumés avoir restituté les lieux en bon état.... |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 06 août 2005 : 16:44:41
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Le fait d'indiquer une adresse permet au propriétaire de vous restituer ne serait ce le dépôt de garantie.
Pourquoi ne pas prendre une boite postale dans un bureau de poste ou alors vous mettre en poste restante ?
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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petite_fleur
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 06 août 2005 : 16:52:16
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Citation :
Initialement entré par nefer
puisque vous etes toujours en possession des clés, vous etes toujours locataire.
l'ennui, c'est que le loyer court toujours.
En cas d'absence d'état des lieux de sortie, vous étiez présumés avoir restituté les lieux en bon état....
Bonjour,
je guettais vos reponses.
Nous comptons restituer les clés a l'agence immobilière dès lundi matin et demander une copie de l'etat des lieux signé par nous.
Nous enverrons une LRAR aux propriétaires comme vous nous l'avez indiqué précisant bien qu'ils ont refuser de signer pour un motif non valable et que nous avons restitué les clés a l'agence.
A bouzigue : un particulier a t il le droit d'avoir une boite postale ? et que signifie se mettre en poste restante ?
Merci de vos eclaircissements |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 06 août 2005 : 17:12:13
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Effectivement un particulier peut ne pas ou ne plus être autorisé à avoir une boite postale, par contre un particulier peut demander à être à tel bureau de poste en poste restante.
Le coût revient à payer une surtaxe par pli reçu.
Il faut aviser ses interlocuteurs de l'adresse du bureau de poste où lui écrire en poste restante.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 août 2005 : 17:40:34
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il est inutile d'engager des frais supplémentaires.
votre adresse, chez un membre de la famille, ou qui que ce soit d'autre est tout à fait valable.
cette adresse ne sert qu'au remboursement du dépot de garantie, à rien d'autre.
votre vie privée ne regarde pas votre ancien propriétaire.. |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 06 août 2005 : 18:51:34
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Bonjour Nefer,
Que pensez alors de qcqu'un qui se domicilie chez son oncle, mais qui habite ailleurs ?
Est-ce autorisé de donner une adresse postale en lieu et place de l'adresse de sa résidence principale ?
Juridiquement c'est possible mais était-ce justifié pour toute administration ? Je ne le pense pas.
Mais nous pouvons ouvrir le débat sur une adresse de domiciliation et une adresse postale résidentielle ?
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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petite_fleur
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 06 août 2005 : 19:31:27
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Une autre question qui nous venez a l'esprit mon mari et moi.
Etant a la recherche d'un emploi, si je retrouve un emploi prochainement ai je le droit de rester dans ma region et prendre un nouveau logement ici et mon mari hébergé chez un ami dans la region de sa mutation. Sachant que sa mutation est pour une durée d'un an environ.
J'avoue que c'est compliqué, mais mon mari subi un peu cette mutation (il sait qu'il reviendrait tot ou tard dans notre region) et je n'ai pas reellement envie de changer de region surtout vis a vis de mes enfants et de ma famille.
La mutation a été l'occasion de pouvoir aussi donné un préavis reduit et de partir de ce logement.
En fait, ma question est : dois je obligatoirement suivre mon mari dans sa region de mutation ?
J'attend vos reponses avec impatiences |
Edité par - petite_fleur le 06 août 2005 19:32:50 |
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petite_fleur
Contributeur actif
33 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 août 2005 : 08:31:07
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Encre une fois, votre vie privée ne regarde personne.
C'est votre vie privée.
Il faut vous en tenir aux règles de fonctionnement concernant les baux d'habitation, c'est à dire la loi de 89.
Le propriétaire a lui aussi des obligations, entre autres, celles de resttuer le dépot de garantie dans un délai de 2 mois.
Vous lui communiquez une adresse pour qu'il puisse vous adresser le chèque.
Si cette adresse figure sur l'état des lieux de sortie, il ne pourra pas, plus tard, dire qu'il n'en valait pas connaissance.
S'il se montre indiscret sur votre vie privée:
1) vous lui répondez que cela ne le regarde pas
2)vous l'informez que allez porter plainte contre ses méthodes |
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petite_fleur
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 07 août 2005 : 08:37:28
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merci encore de vos reponses. 
Si dans l'eventualité que la personne de l'agence ne veut pas nous donner une copie de l'EDL et recuperer les clés en echange d'une décharge, nous faisons intervenir un huissier pour refaire un EDL, dois je en informer mon proprietaire (teléphone, LRAR ? ) de se rendre lui aussi le jour de l'EDL ? EN entendant, nous sommes tjours en possession des clés. L'huissier peut il les recuper le temps de faire l'EDL ?
J'espère avoir eté claire.
En attente de vos reponses
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Edité par - petite_fleur le 07 août 2005 11:54:16 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 07 août 2005 : 12:13:39
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Puisque EDL a eu lieu et que le proprio a refusé de signer, les frais de l'huissier (que vous ou le proprio) peut demander seront partagés de moitié. Faites pression sur l'agence en leur disant que vous contactez un huissier; pas besoin d'avertir officiellement de votre côté le proprio, l'huissier doit suivre une procédure de convocation. Vous pourrez alors officiellement laissé les clés à l'huissier (preuve du rendu des clés donc fin de contrat).
Le pbl entre autre, est que l'huissier va constater l'état de l'appart à une certaine date. Si la proprio a arraché des pans de papiers peints, ce sera consigné comme des dégâts occasionnés par vous (peu probable de prouver que c'est elle qui l'a arraché pdt l'EDL). REvoyez l'appart dans ce cas avant le passage de l'huissier et remettez un peu d'ordre.
A mon avis, le mieux serait de
1) faire LRAR à agence+bailleurs en leur disant que puisque ils ont refusé de signer EDL, c'est qu'ils considèrent que l'appart est en bon état et que vous attendez le rbt de votre DG en entier.
2) vous remettez les clés a l'agence contre recu daté comme cela le loyer ne courre plus pour vous.
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petite_fleur
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 07 août 2005 : 12:37:16
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Je vous remercie de votre reponse.
Tout d'abord demain matin a la première heure nous nous rendrons a l'agence pour essayer de recupérer l'EDL que nous pourrons enfin signer et si nous recupérons l'EDL nous remettrons les clés a l'agence.
Si la personne de l'agence s'y oppose, nous contacterons imédiatement un huissier et nous lui demanderons de garder les clés en echange d'une decharge.
Ensuite nous enverrons un courrier LRAR a nos propriétaires leur rappelant que leur refus etait tout a fait illégal et qu'ils seront bientot convoqués par un huissier afin de refaire un EDL et que nous lui avons remis les clés.
Nous irons remettre un coup de colle sur la tapisserie abimée, sinon le reste n'a pas subi de degradation.
Bref, tout ça me rend malade, j'en dors plus, c'est terrible. Dire qu'on ne voulait pas de problème avec eux et leur rendre l'appart sans problème, c'etait rever franchement. Demander un huissier va encore nous couter cher |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 07 août 2005 : 18:44:41
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Pour moi on est en train d'inverser les rôles. C'est souvent comme ça quand on a à faire à quelqu'un de borné comme votre propriétaire et son agence.
Vous avez à donner une nouvelle adresse pour qu'on vous envoie votre dépôt de garantie. Mais vous avez le droit d'aller vivre chez un membre de votre famille. Je ne connais pas de loi interdisant de se faire hébergé chez un membre de sa famille.
Donc, vous allez à l'agence, vous demandez à signer votre état des lieux, vous donnez l'adresse du membre de votre famille chez qui vous faites domicilier votre courrier en attendant d'avoir pris vos nouvelles dispositions quant à votre futur logement. Vous y allez plein pot quant à la formulation de l'adresse : Votre nom, chez M. UNTEL etc.
Et quand vous avez donné cette adresse, même si elle doit n'être valable que pendant quelques semaines ou mois, vous avez rempli votre obligation de donner une adresse, vous avez obtempéré à la demande de votre propriétaire.
Pourquoi irait-il refuser de signer l'état des lieux? Il devient malhonnête. Il n'a rien noté de particulier. Il a en plus dégradé et si un huissier passe après, ce sera noté. je parie qu'il fait une manoeuvre pour vous imputer des choses et qu'il n'a même pas eu le courage de vous les signaler en face. Pas le courage ou pas la possibilité car il n'y avait peut-être rien à reprocher alors il lui faut du temps pour inventer les dégradations que vous n'avez pas faites.
Pourquoi iriez-vous payer un huissier (en tout ou partie). Pourquoi vous fatiguriez-vous à aller charcher l'huissier. Vosu voulez signer.
Que le propriétaire s'y colle, s'il veut !
Pourquoi devriez-vous payer et vous fatiguer parce que l'agence et le propriétaire n'y connaissent rien !
Vous avez le droit de faire "célibataires géographiques"; et ce droit reste même si vous avez demandé un préavis réduit. Vous avez le droit de rester dans la région et de laisser partir votre époux dans le Nord. Il a le droit de ne pas prendre un logement là-bas et de vivre à l'hôtel. Et en l'attendant, vous avez le droit de vivre chez un membre de votre famille. C'est votre vie privée. Vous avez le droit de prendre un travail dans la ville du logement que vous venez de quitter.
Vos propriétaires sont des andouilles. Et si vous étiez encore en train de galérer pour trouver un nouveau logement! Ca arrive. Faut prendre les nouvelles fonctions à telle date et malgré des efforts surpuissants, on n'a pas encore trouvé quelque chose répondant à ses critères. On ira dans un meublé ou à l'hôtel et on laissera les meubles en garde-meuble en attendant. Alors on va avoir une adressse provisoire. Ces situations arrivent souvent. Ceux qui sont souvent muté le savent. Surtout s'ils sont cadres supérieurs, en général on leur laisse 3 à 4 semaines pour aller prendre leurs nouvelles fonctions. J'imagine votre propriétaire en train de faire son caca nerveux devant un cadre sup énarque, décoré légion d'honneur et que sais-je encore.
seborga1 |
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petite_fleur
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 07 août 2005 : 19:09:53
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 Et bien encore merci pour toute l'aide que m'apporte les membres de ce forum.
C'est ce que nous avons tenté d'expliqué a nos proprietaires. Mon mari est en vacances et nous avons passé ces congés a refaire un appartement propre. Propre mais appartement de 40 ans qui n'a aucune norme de securités de plus, qui est humide sur toutes les pièces du fond. Nous avons refait une salle de bain propre. Nous avons refait les plafonds et les murs. Il n'y a rien qu'ils puissent nous reprocher a par le fait de leur avoir demandé de prelever les 5 dernieres semaines de loyer sur le depot de garantie.
Mon mari n'est pas encore aller sur son lieu de mutation puisqu'il est en congé. Et nous voulons de toute manière donner l'adresse que nous souhaitions donné vendredi puisque c là que nous sommes hebergés. Point barre. L'essentiel est qu'ils aient une adresse ou nous contacter.
En fait, nous allons faire pression pour signer absolument l'EDL demain a l'agence et repartir avec un double et une decharge des clés.
Si vraiment la personne de l'agence ne veut rien entendre, nous nous adresserons sans plus attendre auprès d'un huissier. Nous n'attendrons pas, afin de nous decharger des clés au plus vite.
Mon mari et moi avons tourné le problème dans tous les sens et il est plus pratique pour moi et mes enfants que nous restions ici sachant que je risque de reprendre le travail au 1er septembre et que mon mari reviendra bientot sur notre region. Lui sera hebergé gracieusement chez un ami là bas et moi dès que je retravaillerais chercherais un nouveau logement ici.
Voila, encore merci de toutes vos reponses rassurantes. J'avoue etre dans un etat de nervosité pas possible a cause de la mauvaise foi de ces gens. Surtout que nous savons par une ancienne locataire qu'elle n'a jamais revu son depot de garantie ponctionné de charges sans devis ni facture a l'appui. Donc nous connaissons leur façon de faire. Et il aurait eté etonnant que tout se passe a merveille vendredi.
Je vous tiens au courant pour la suite. Encore merci. Ce forum est precieux. |
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petite_fleur
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 08 août 2005 : 11:18:54
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Voila, pour info, la personne de l'agence qui nous a fait l'etat des lieux ne sera là que demain matin. Nous avons eu affaire a sa collègue qui nous a laisser signer l'EDL et nous avons noté l'adresse que nous voulions leur donner vendredi.
Certaines partie de l'EDL pas encore complétées. Et la collègue voulait que ce soit la même ecriture sur l'EDL ou n'avait pas le droit de compléter a la place de son collègue qui avait etabli l'etat des lieux. Nous voyons l'agent immobilier qui a etablit l'EDL demain qui completera l'EDL et nous obtiendrons une copie. En esperant que tout aille pour le mieux et nous decharger des clés au plus vite.
je pense qu'entre temps les proprietaires risque d'etre prévenu. Mais qu'a cela ne tienne, si ils ne sont pas d'accord, qu'ils convoque un huissier.
Après tout comme le dit seborga1, nous, nous sommes d'accord pour signer cet EDL, si eux ça ne leur convient pas, ils n'ont qu'a voir avec un huissier.
Voila, je vous tiens au courant |
Edité par - petite_fleur le 08 août 2005 11:20:31 |
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petite_fleur
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 08 août 2005 : 14:11:26
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Pourriez vous me confirmer que nous avons le droit de recuperer une copie de l'EDL signé seulement de notre part ? J'aimerais etre sur de pouvoir l'exiger demain a l'agence.
Merci d'avance |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 août 2005 : 15:07:29
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| si le document ne comporte pas la signature de votre bailleur ou de son mandataire, il n'a aucune valeur. |
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petite_fleur
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 08 août 2005 : 16:40:23
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Bon, alors decidement, ça fait 3 fois que je change de message. Je vais peut etre y arriver.
Mon mari est passé a l'agence pour qu'elle fasse pression sur les propriétaires. Mon mari a dit qu'il avait contacté huissier et avocat (ce qui est a moitié vrai en plus) Gros bluff de sa part mais qui a porté ses fruits vu que la personne de l'agence a appelé les proprios et qu'ils se présentent demain soir a l'agence pour signer l'EDL
Nous retournerons a l'appart afin de leur prouver que l'appart n'a pas subi de degradations de notre part depuis vendredi. tout ça noté sur l'EDL bien sur.
Voila, peut etre qu'on va enfin voir le bout du tunel. Je vous tiens au courant pour la suite.
Vous savez ce que c'est d'avoir un shoot d'adrenaline et d'avoir la pression qui redescend en l'espace d'une heure ? Ben c pas terrible |
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nouvelle adresse obligatoire sur l'EDL de sortie ?
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