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petite_fleur
Contributeur actif
33 réponses |
 Posté - 09 août 2005 : 14:25:10
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Et c'est reparti.
L'agence a eté demise du dossier alors qu'ils ont fait un travail correct :cry:
Nous repartons a 0 et devons refaire un Etat des lieux avec huissier cette fois. A la demande des proprietaires.
Degoutée du comportement de ces proprietaires. Nous allons leur payer le dernier loyer afin d'etre en regle et de pouvoir se retourner contre eux si ils y a abus sur les charges prélevées sur le depot de garantie.
De toute façon, nous demanderons le detail des factures.
La bataille n'est pas gagnée, mais on se s'avoue pas encore vaincus.
J'avais une autre question, a l'epoque de l'ancien propriétaire (qui est un proprio comme on en fait plus ) nous avions demandé a refaire l'une des chambres et le couloir. Le proprietaire etant d'accord nous avait même payer les frais. (un ange, je vous dis  )
A la place de la tapisserie, nous avions mis un crépi ds la chambre et a la place de la tapisserie du couloir, nous avons mis de la peinture. Notre accord etait oral. Aujourd'hui nous avons recontacter notre ancien proprietaire et il nous propose de nous faire une attestion (datée de cette année) declarant son accord pour les modifications que nous voulions faire a sa charge.
Est elle valable sachant qu'elle serait datée d'aujourd'hui et non d'il y a qques années ?
Merci de vos reponses.
petite fleur qui a le moral ds les chaussettes |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 août 2005 : 14:59:48
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effectivement il vaudrait mieux avoir l'accord du propriétaire concernant le crépi et le reste, car il est très souvent prévu qu'il est interdit de crépir les murs...
soyez présent avec l'huissier. |
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petite_fleur
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 09 août 2005 : 15:03:40
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merci Nefer. C'est rassurant de savoir que vous etes tjours présente pour repondre a mes interrogations.
Donc, même si l'attestation de mon ancien proprio est datée de cette année, ils ne pourront rien prelever sur le depot de garantie ?
Nous serons là le jour de l'etat de lieux. Mon mari demandera a rester encore qques jours ici afin d'etre présent a l'EDL.
On veut que les choses soient faites dans les règles.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 août 2005 : 15:22:07
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| le plus simple aurait été que l'agence, qui avait un mandat de gestion, signe cet état des lieux. |
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petite_fleur
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 09 août 2005 : 15:26:48
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Bien sur que ça aurait eté plus simple. On aurait préféré bien entendu.
Seulement l'agence n'avait pas la gestion de l'immeuble. EN fait, ils sont là pour leur trouver de futurs locataires, c'est tout.
L'agence a été scandalisée de voir ou ça en est arrivé a cause de la mauvaise foi de ces proprietaires. Jusqu'a les defaire du dossier, c'est carrément louche leur façon de faire. Et qu'ils essayaient par tout les moyens de nous prendre de l'argent pour refaire les apparts. 
Bref, nous payons notre dernier loyer, nous signons L'EDL et ensuite nous attendons la restitution du depot de garantie. Ensuite nous agirons s'il y a qque chose qui cloche. C'est tout ce qu'on pourra faire. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 août 2005 : 16:01:54
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et surtout ne vous laissez pas faire.
au besoin, venez avec votre appareil photos......
prendez des clichés d'ensemble et en détail...... et gardez les.
on ne sait jamais, avec de tels lascars..........
si en plus, l'huissier perdait son constat.
Mieux vaut prendre vos précautions et ne pas faire confiance! |
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petite_fleur
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 09 août 2005 : 16:05:10
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C'est ce que nous avions fait, et ce que nous comptons refaire lors du prochain etat des lieux. Des photos et encore des photos.
De toute façon, cette fois hors de question de repartir sans un double de l'etat des lieux signé de tout le monde. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 août 2005 : 17:11:07
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il n'y a rien à signer quand c'est un huissier qui établi l'état des lieux.
soit il le rédige manuellement (avant de le donner à taper) , demandez lui de lire à haute voix ce qu'il érit, soit il enregistre sur un dictaphone, soyez attentif à ce qu'il enregistre et n'hésitez pas à lui faire des remarques.
Pensez à lui demander ses coordonnées. |
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petite_fleur
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 09 août 2005 : 17:20:43
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Re bonjour,
Vous voulez dire que nous ne repartirons pas avec un double de l'EDL ???
Nous avons deja les coordonnées de l'huissier. Je les ai appelé ce matin pour avoir la confirmation du jour de l'EDL.
Comment se fait il qu'il ne fasse pas signer l'EDL par les 2 parties ? Enregistrer un EDL sur dictaphone me parait plutot leger comme pratique. Admettons qu'il perde l'enregistrement par exemple.
Dois je alors demander une decharge aux proprietaires pour les clés ?
Si je paie par cheque le dernier loyer, celui ci fait il acte de quittance de loyer ? ou dois je exiger une quittance de loyer ?
Merci de m'apporter encore votre eclaircissement 
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 août 2005 : 17:36:59
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| pour les clés, vous les remettez à l'huissier en demandant que cela soit consigné sur le procès verbal( avec le détail des clés: 1 clé serrure porte palière, 1 clé verrou.......:il les remettra de suite au propriétaire. |
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petite_fleur
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 09 août 2005 : 17:54:17
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Ok. Merci pour le renseignement.
L'huissier nous remet il un papier comme quoi, cet EDL a eu lieu ?
Est ce lui qui nous enverra un double de l'EDL par la suite ?
Et je repose ma question mais peut etre n'etes vous pas sure : Si je paie par cheque le dernier loyer, celui ci fait il acte de quittance de loyer ? ou dois je exiger une quittance de loyer ?
Encore une autre question : lors du prochain etat des lieux, mon mari risque de ne pas etre là. Puis je me presenter avec un ami ou membre de la famille pour ne pas etre seule ce jour là ? Sachant que le sur le bail il a y mon mari et moi mentionné.
J'attend vos reponses avec impatience |
Edité par - petite_fleur le 10 août 2005 13:54:06 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 10 août 2005 : 14:25:21
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petite fleur, pas de panique. Citation :
L'huissier nous remet il un papier comme quoi, cet EDL a eu lieu ?
l'huissier doit vous convoquer par LRAR pour vous donner date de l'EDL.
puisque EDL fait et pas signé, il ne faudra surtout pas accepté de payer quoi que ce soit pour cet huissier.
Citation :
Est ce lui qui nous enverra un double de l'EDL par la suite ?
oui, il devrait envoyer copie de son rapport aux 2 parties. Faites le lui préciser quand ce sera disponible et éventuellement organisez-vous pour passer le prendre à son bureau.
Citation :
Et je repose ma question mais peut etre n'etes vous pas sure : Si je paie par cheque le dernier loyer, celui ci fait il acte de quittance de loyer ? ou dois je exiger une quittance de loyer ?
si vous remettez le chèque en main propre, préparez un recu pour chèque n° .... de ..... euros le ... en paiement du loyer et provision de charges pour le mois de ....
a faire signer par la personne à qui vous le remettez.
si c'est au bailleur, préparez la quittance d'abord de facon qu'il n'ai plus qu'a signer 
Citation :
Puis je me presenter avec un ami ou membre de la famille pour ne pas etre seule ce jour là ? Sachant que le sur le bail il a y mon mari et moi mentionné.
vous pouvez vous présenter avec qui vous voulez
bonne chance et surtout soyez vigilante à ce que va dire l'huissier. Pour les clés, vous pouvez lui préparer un recu avec le détail des clés et le jour de remise. N'oubliez pas qu'un huissier est un officier ministériel.
si vous prenez des photos, faites en sorte de prendre l'huissier en même temps 
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petite_fleur
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 10 août 2005 : 14:46:29
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Merci Joulia. Je suis dans un etat de stress terrible vous savez et c'est dur de reflechir a 100 a l'heure. Je veux pouvoir avoir toutes les cartes en main pour le jour J.
j'ai appelé un ami huissier, malheureusement sur Marseille, qui m'a dit qu'un huissier pouvait remettre l'EDL (ou copie) le jour meme, daté et signé par les 2 parties. SI c'est le cas ce serait formidable. Sinon, j'attendrais qu'il me recontacte et ainsi je reglerais les honoraires en echange de la copie d'EDL.
pour la quittance, je rappelerais les proprios afin qu'ils n'oublient pas, mais au cas ou, je preparerais mon reçu comme vous me l'avez indiqué ainsi que le reçu des clés a l'attention de l'huissier.
Voila, je pense n'avoir rien oublié. au cas ou, je reviens vous voir pour poser d'autre questions.
Merci de votre attention |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 10 août 2005 : 15:16:42
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oui petite fleur, on comprend bien. c'est souvent stressant pour tout le monde !
Citation :
Sinon, j'attendrais qu'il me recontacte et ainsi je reglerais les honoraires en echange de la copie d'EDL.
corrigez-moi si je me trompe mais si j'ai bien suivi:
il y a eu un EDL de sortie, non signé par les 2 parties.
puisque une des parties refuse la signature (et là, il vous faudrait pouvoir produire un courrier qui en parlerait et aussi peut-etre, attestation de l'agence), c'est le bailleur qui prend l'initiative de l'huissier alors que vous ne vous êtes jamais opposé à un EDL amiable !!!
donc vous n'avez pas à payer l'huissier
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1185.xhtml |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 août 2005 : 15:53:14
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et votre ami huissier n'a pas du comprendre ce que vous demandiez: un état des lieux établi par huissier n'a pas à etre signé par les 2 parties: l'huissier est un officier ministériel.
si le document est signé par les 2 parties, il s'agit alors d'un état des lieux contradictoire, sans intervention de l'huissier |
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petite_fleur
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 10 août 2005 : 16:05:03
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Pour Joulia :
L'EDL n'a été signé que par nous. Mais.... L'EDL n'etait pas complété au recto par l'agent immobilier. C'est a dire qu'il manquait le lieu du logement, entre autre.
Alors je ne sais pas ce qu'il vaut cet EDL. Je pense qu'il doit etre encore entre les mains de l'agence. A moins que l'EDL soit complété par l'huissier. Est ce possible ? Corrigez moi si je me trompe parce que là je commence a m'y perdre.
Dans le lien que vous me mentionné il est ecrit :
Citation :
Comment l'établir ?
Si l'un des deux refuse d'établir l'état des lieux, l'autre doit lui adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si la mise en demeure reste sans effet après huit jours, il peut être fait appel à un huissier pour l'établir.
Etat des lieux établi par huissier
L'huissier choisi pour établir l'état des lieux avise les parties au moins 7 jours à l'avance par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les honoraires de l'huissier, qui sont tarifés, sont alors partagés par moitié entre le bailleur et le locataire.
J'avoue que je commence a m'y perdre. Dois je payer ou pas la moitié des honoraires de l'huissier ?
Bon, je recapitule :
1- Nous attendons le courrier de l'huissier
2- Je me rend à l'EDL le jour convenu (avec mes reçus de cheques et clés etc...)
3- l'huissier complete le 1er EDL (confirmez moi SVP si il peut faire ça)
ou fait un constat qui remplace le 1er EDL que nous ne devrions pas signer (confirmez moi encore SVP)
(Mon ami m'a pourtant dit qu'il pouvait me remettre un double de l'EDL ce jour là)
4- l'huissier nous fait parvenir ses honoraires avec une copie de L'EDL si honoraires il y a.
5- j'attend vos reponses
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 10 août 2005 : 16:21:12
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petite fleur,
1. l'EDL fait et non signé est une preuve qu'il y a conflit. vous avez les dates ou le bailleur s'est présenté (avec agence ?) et ou il n'a pas voulu signer car vous ne donniez pas une nouvelle adresse
je me trompe ?
si non, alors c'est une preuve que vous ne vous opposiez pas à un EDL amiable.
Demandez attestation à agence (pour plus tard, au cas où ils vous facturerait les 50%)
2. NON vous ne payez pas l'huissier !!!!
***********
Bon, je recapitule :
1- Nous attendons le courrier de l'huissier oui, la convocation
2- Je me rend à l'EDL le jour convenu (avec mes reçus de cheques et clés etc...) oui, bien compris !
3- l'huissier complete le 1er EDL (confirmez moi SVP si il peut faire ça) entre nous, ca m'étonnerait
ou fait un constat qui remplace le 1er EDL que nous ne devrions pas signer (confirmez moi encore SVP) exact. puisque huissier, EDL pas besoin d'être signé. ce sera un doc fait par un officiel ministériel donc pas de contestation possible.
(Mon ami m'a pourtant dit qu'il pouvait me remettre un double de l'EDL ce jour là) ca depend de sa méthode de travail mais je le vois mal se trimbaler avec son PC et son imprimante.
4- l'huissier nous fait parvenir ses honoraires avec une copie de L'EDL si honoraires il y a. non puisque dispute apres la 1ere tentative d'EDL et il n'a été mandaté QUE par le bailleur.
Donc normalement, note d'honoraires envoyée au bailleur.
Ce qui pourrait se passer, c'est que le bailleur vous réclame après sur votre DG, les 50% .... que vous pourrez refuser de payer.
5- j'attend vos reponses plus clair maintenant ???
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petite_fleur
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 10 août 2005 : 16:24:06
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Oui merci, je pense que c'est clair je reviendrais lire a tete reposée un peu plus tard.
Pour l'adresse nous en donnions une. Leur refus de signer C le fait d'avoir donnée une adresse provisoire.
Merci encore vous faites un travail formidable. |
Edité par - petite_fleur le 10 août 2005 16:25:46 |
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petite_fleur
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 11 août 2005 : 15:04:19
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bonjour,
Une question (oui oui encore je sais) :
Le premier EDL etait donc signé et daté de notre part, mais avec des mentions pas encore complétées. Même en ayant gardé les clés, le loyer court il toujours si cet EDL est encore entre les mains de l'agence , afin de prouver qu'on avait bien signé le 5 aout.
Nous devons refaire un EDL normalement le 18 aout avec l'huissier cette fois.
Nous avons reçu la convocation. Il y en avait une pour mon mari, et une pour moi. Mon mari devrait logiquement ne pas etre là ce jour là puisqu'il part en formation a Paris une dizaine de jour avant d'integrer son lieu de mutation. Etes vous bien sure (désolée d'insister  ) que cela ne posera pas de problème si il n'est pas présent le jour de l'EDL ?
Merci d'avance |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 août 2005 : 15:35:13
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essayer de récupérer le 1er document auprès de l'agence.
il pourra vous etre utile pour prouver la mauvaise foi de votre propriétaire |
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Sujet |
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nouvelle adresse obligatoire sur l'EDL de sortie ?
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