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sabmed
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 04 sept. 2005 : 17:46:19
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Nous avons un syndic elu le 21juillet 2005,
lors d'une AG organisée par un adminstrateur judiciaire,
or je m'apperçois le 2 septembre 2005 que ce syndic ne dispose pas de Carte (source notre prefecture fax a l'appui),
Je ne sais quoi faire quelqu'un peut il m'aider,
Merci
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 sept. 2005 : 09:32:06
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avertir immédiatement la Préfecture.
Qui a fait cette proposition de contrat à l'ordre du jour de l'AG????
Le CS a t il joué son role?(étude des candidatures: la première vérification à faire est celle de la titularité de la certe professionnelle, attestation de garantie financière, assurance RCP...) |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 05 sept. 2005 : 09:43:47
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Demandez d'abord des explications à l'administrateur judiciaire, puisque c'est lui qui a organisé l'AG.
Vérifiez également directement auprès du syndic : les erreurs des préfectures sont courantes dans ce domaine, surtout si on ne pose pas bien la question (ex. on demande pour le nom commercial alors que la carte est attribuée à la raison sociale).
jcm |
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ALH14U
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 05 sept. 2005 : 10:57:24
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Excusez moi, je suis également actuellement peût être dans la même situation :
Mais c’était il y a 4 ans :
Agence proposé par un copropriétaire et son locataire (également mandataire de ses beaux parents) :
Ce que je me rappelle bien : c’est qu’il y avait également (la réunion 2ème) étant organisé dans l’Agence, une personne représentant l’Agence, nous ayant indiqué être Monsieur SCHMOLL Syndic et posséder la carte 5555 ?
Sur le contrat il y avait un numéro de carte de Gestion Immobilière, et nous n’avons pas vérifié la titularité de la carte avec le nom + le prénom
A l’époque le syndicat des copropriétaires, n’avait pas pensé à demander le nom complet de l’individu et aujourd’hui c’est la grande incertitude, sur la présence physique de quelqu’un car début 2004, en téléphonant à la préfecture de police compte que deux SCHMOLL étaient domiciliés à la même adresse. Puis grâce à la confidence du copropriétaire nous ayant présenté l’Agence, que nous travaillons avec une succursalle, puisque les SCHMOLL travaillaient également et surtout ailleurs, avec un autre siège sans l’avoir déclaré aux préfectures.
Bref cela fait partie d’autres forums (Notamment mandat à la société Dupont)
Je vois des solutions supplémentaires,
1 / n’y avait il pas une personne représentant l’Agence conseillé par l’administrateur, que vous pouvez contactez téléphoniquement ou lui écrire en demandant une réponse rapide,
3 / En recherchant sur http://www.societe.com, et en indiquant le nom de l’Agence et le numéro de votre département, puis seulement le nom communiqué et le département, il y a des réponses pour chaque requête, imprimez vos résultats et la cartographie de l’agence ou des agences que vous trouvez , cela vous donnera des bases ultérieures
2 / S’il y a un lieu physique à cette Agence, (lieu qui a du vous être communiqué et qui doit correspondre) il doit bien y avoir des numéros de cartes inscrits quelque part (souvent en devanture), de toute façon sur le courrier, surtout s’ils font de la gestion, et de la transaction, éventuellement passez aux autres endroits. Interrogez le personnel et demandez à voir le directeur ou le syndic.
Ne pas se presser vous avez 10 ans si les notifications ne sont pas légales, théoriquement ce serait à la préfecture ou au procureur effectivement de faire queqlque chose si vous avez raison, mais avec un administrateur judiciaire tout proche votre affaire paraît également kafkaeinne !!!
Impliquez une autre personne du conseil syndical dans votre recherche, surtout si vous n'êtes pas président du conseil syndical, le Pdt lui même car il devrait être contacté par l'Agence et avoir des informations sur la transmission des archives.
Bonne chance et tenez nous au courant.
ALH |
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sabmed
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 05 sept. 2005 : 17:43:17
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Mesdames,Messieurs,
Je vous remercie d'abord pour vos reponses et je tiens à vous préciser que tout cela se passe sur une petite ile faisant partie de la Guadeloupe "Saint Martin" pour ceux qui connaissent.
Ici il n'existe qu'une seule loi "celle du plus futé et plus fort"
Je vois bien que ça se passe aussi en métropole, mais ici c'est pire.
Nous notre président de CS qui est le plus gros fournisseur de la copro "patron de la societe de gardiennage" est carément domicilié chez notre sindic verreux.
Alors inutil de vous préciser s'il controle quoi que ce soit.
Notre syndic on le connait bien, saint Martin c'est tout petit.
Merci à tous et à bientot pour la suite incroyable...
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G.G
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646 réponses |
Posté - 07 sept. 2005 : 13:31:37
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Sabmed,
Mon affaire est trés récente.
avec l'aide de nombreux uinautes j'ai pu y voir plus clair.
Un syndic sans cartes risque si vous déposez plainte au pénal : 6 mois de prison et une forte amende d'environ 4500 €.
Selon la loi HOGUET du 20 juillet 1972 et de son art. 80 modifié le syndic ne peut pas exercer sans carte tombant sous le coup des art.1; 3; 6 et 16-1 de la loi HOGUET du 2 janvier 70.
Un syndic dépourvu de cartes ne peut plus exercer légalement donc, de gérer et encaisser des charges. Son mandat est éteint.
C'est exactement ce que j'ai soulevé au Tribunal qui a nommé un administrateur judiciaire
Georges |
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ALH14U
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 09 sept. 2005 : 22:26:57
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Moi j'avais averti immédiatement le Procureur de la République (janvier 2004), bien mal m'en a pris !!!
Les préfectures de police du 75 et 94, m'ont confirmés en 2004, que des Agences, sucursalle et /ou bureau n'étaient pas déclarés ?... Celle de Paris m'a dit d'aller voir dans le 94 et celle du 94 d'aller voir dans le 75.
J'attend; j'attend,j'attend, dans une atmosphère d'injures et de maltraitance depuis 2 ans bientôt(qui ne les troublent pas trop !), Tous les copriopriétaires savant également qu'il n'y a aucun syndic titulaire et que personne ne contrôle les travaux, depuis belle lurette !! mais chut !!..... on ne dérange pas la police ! Il sont rapides à la préfecture quand on signale ?
J'ai averti les préfectures (75 et 94), le procureur (janvier 2004), la brigade financière (septembre 2004)
Pourtant dans mon affaire avec les SCHMOLL AYANT OUBLIES LEURS PRENOMS DEPUIS AU MOINS CINQ ANS, avec une salariée amnésique également,
J'ai refusé de payer pour des réunions organisées par des gens qui "jouent au syndic avec des copropriétaires complaisants depuis des années".
Il n'y avait aucun syndic nominatif, aucune lettre signée au dossier,
C'est une avocate de Paris qui m'a adresser une mise en demeure de payer, et c'est de son courrier que sont partis les interêts de retard.
Les juges de Paris ont peût être également des activités commerciales (je me le demande), car ils permetent aux avocats parisiens de se substituer au syndic. Avec lettre dans le dossier du syndic titulaire SCHMOLL Père signalant tout simplement qu'il exercait ailleurs !!!!! (Jugement fin 2004).
Heureux avocats parisiens qui peuvent exercer plusieurs professions (écrire au copropriétaire en lui disant de la fermer, rédiger la mise en demeure) sans que les juges trouvent à y redire.
Heureuses Agences parisiennes et conseils syndicaux corrompus, sans syndic titulaire en activité, qui après avoir injuriés, menacés, peuvent compter sur au moins une avocate du bareau pour rédiger une mise en demeure (surfacturée) et continuer à organiser leurs pseudo-réunions, le syndic restant anonyme.
Heureuses Agences qui ont la confiance illimitée et aveugle de certains juges vraiment peu curieux et eux vraiment très rapide pour conclure,..... sans éléments.
Comment peut écrire qu'une administration qui donne des cartes et puisse en même temps contrôler de bonne foi et honnetement, avec l'espèrience "extraordinnaire" se déroulant dans mon immeuble, je pense que C'est complétement un non sens du législateur de donner une fonction de contrôle à une administration qui a elle même donnés les cartes !!! Pour les obtenir, Il est certain, sauf cas du délinquant pas très malin, que les demandeurs délinquants cols blancs,sont plus astucieux que les policiers de ces services et profitent des failles dans les exemplaires de demande ou de contrôle.
Ainsi la préfecture de Paris, ne se rend pas compte dans la réponse écrite qu'elle m'a faite qu'elle devrait s'interesser aux personnes ayant donnée une attestation d'emploi (carte grise)à un membre de leur personnel, surtout quand on leur signale qu'il exerce exclusivement aileurs.
Apparemment la préfecture de Paris semble ignore que le titulaire d'une attestation d'emploi carte grise doit exercer sous contrôle d'un titualire,.... idem la brigade financière, les avocats concernés dans cette affaire, et les juges de l'affaire, collusion ???
Cette histoire également invraissemblable montre la faillite complète des différents services administratifs, policiers et judiciaires, celà ne devrait pas arriver.
J'ai écrit de nouveau en juillet aux préfectures du 94 et à Paris j'attend toujours, j'espère que vous ne comptez pas trop sur la Préfecture de Paris, cela prendra peût être du temps, mieux vaut vous le signaler, pour le vivre actuellement.
La préfecture du 94, m'a confirmé deux fois téléphoniquement la préfecture du 94, que SCHMOLL père (encaissant par une substitution astucieuse ldes charges et honoraires de syndic à Paris depuis de nombreuses années) n'exerce plus dans leur département (et sans doute dans le 75 puisque personne ne l'a vu depuis plusieurs années et qu'il n'y a aucun courrier à son nom et prénom adressé ou reçu par les syndicats de copropriétaires : contrôle de plusieurs immeubles gérés par la même agence en 2004, juste un patronyme SCHMOLL qui ne le concerne pas utilisé par d'autres). J'ai donc fait un courrier naif à la préfecture de Paris,... cela d'autant que notre conseil syndical n'a pas remis de rapport d'activité ni tenu de réunion depuis bientôt un an et demi,...! Où est notre syndic ? Qui s'occupe de nous (un SCHMOLL fils étant tout de même apparu comme une éclipse pendant trois mois en 2004 pour disparaître ensuite).
J'attend,..... en étant obligé de payer depuis 2001 (5 ans !!!) des inconnus,.... qui font mal, très mal leurs travails et qui trafiquent le pouvoir des présents aux AG(copropriétaires et locataires se faisant passés pour coprorpiétaires et pseudo mandats) lors des réunions.
Question : En combien de temps a t'on une réponse de la préfecture et qu'elle type de réponse pour ces problèmes d'absence du syndic titulaire carte jaune et d'absence tout court de personnel compétent avec maltraitance du copropiétaire récalcitrant devant cette malhonneteté, ces surcoûts, et sans doute détournement de charges pour une autre agence, un autre syndic bénéficiant des honoraires ?
Merci pour vos explications, pour comprendre ce qu'on peut attendre des préfecture en général ! A Paris c'est peût être plus lent ?
Amicalement.
ALH |
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 10 sept. 2005 : 09:04:58
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ALH14U,
Prenez le taureau par les cornes et virez votre syndic!
Concernant la lettre de l'avocat vous réclamant les charges, il faut savoir que l'avocat déontologiquement n'a aucun droit de s'adresser à vous partie adverse.
Il y a une administration pourvue.
Que chacun fasse son métier et les vaches seront bien gardées !
Georges |
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sabmed
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 10 sept. 2005 : 16:22:11
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Mesdames,Messieurs,
Je vous remercie une nouvelle fois pour vos reponses,
JE vous ai écouté et pris le taureau par les cornes,
Je suis allé jeudi chez un avocat et lui ai demandé de faire le necessaire.
Il a choisi une procédure d'heure en heure et la chose devrait être jugée dans les quarante huit heures.
Je ne manquerai de vous tenir au courant dans les prochains jours.
A bientot
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ALH14U
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 11 sept. 2005 : 17:12:43
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Chers amis
Merci pour vos réponses, il est temps pour moi de conclure sans vous lasser sur les aventures de notre copropriété.
Il y a cinq ans, à mon arrivée de province pour Paris, j’étais bien naïf, lorsque ma copropriété m’a proposé le « poste de Président de la copropriété ». Quelle belle arnaque de certains copropriétaires hypocrites vous faisant jouer le rôle de « con ». Une petite Agence, en face de chez nous (15 mètres), sympa, à l’accueil personnalisée, ancienne, transmise de père en fils, avec le fils, un syndic présent en permanence. J’y ai cru trois ans, jusqu’à ce que la réponse de la Préfecture de police me fasse ouvrir les yeux janvier 2004 en m’indiquant que SCHMOLL titulaire de la carte GI né en 44, était encore en activité et que SCHMOLL fils que je voyais se glissait dans sa peau, comme syndic de fait…. Bref, découverte janvier 2004 de plusieurs SCHMOLL dans la même agence, dans plusieurs agence parisiennes et une autre en banlieue.
I - Si cette histoire vous intéresse, rappel des forums
Mandat à la société Dupont
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=28187
Représentant Agence et représentant du syndicat
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=28953
Merci ++ pour l’internaute
Syndic sans carte :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=29391
Facturation abusive des syndic :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=29472
II - Trois solutions s’offrent à moi :
1 / Procédure civile, : j’ai peur d’un nouvel échec car je ne connais pas d’avocat compétent et je pense qu’il s’agit surtout d’une procédure pénal, et non application de la loi Hoguet
2 / Préfectures de police : les réinterpeller actuellement avant la distribution des cartes en 2006 en leur demandant les justificatifs pour les années précédentes (titulaires des cartes jaune, mauve ou attestation depuis le début de notre prise en charge et si sucursalles déclarées ?) ?
3 / Procureur de la république, avec la lettre de menace de l’avocat et la mise en demeure illégale faite à la place du mandataire du syndicat des copropriétaires : j’ai peur qu’il me dise, « rien à voir ! », qu’il étouffe cette affaire ?
III - Qu’en pensez vous ?
Que feriez vous, comme lettre : « type de lettre bienvenu ! » ?
Merci pour votre temps, et vos conseils.
ALH |
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