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René13
Contributeur senior
73 réponses |
 Posté - 09 sept. 2005 : 16:49:19
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BJ à tous.
Le syndic nous propose un renouvellement de son contrat. Soit 3 ans ou 1 an et 3 mois
Pourquoi 1 an et 3 mois ?
A l'issue de l'AG (pour un contrat de 1 an), le contrat est terminé, non ?
C'est quoi ces 3 mois demandés ?
Merci de vos réponses.
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 09 sept. 2005 : 17:48:05
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René13
Vote syndic vous propose tout simplement un contrat de 15 mois.
Cependant l'A.G. doit s'inscrire tous les ans.
L'arrêt de la Cour de Cass. du 22 sept 2004 a démontré qu'un syndic ne pouvait prolonger son contrat au-delà du temps prévu. Bien souvent
Les syndics adoptaient la formule : " élu pour un an jusqu'à la prochaine AG devant statuer sur les comptes". Or, cette formule est totalement illégale.
Seule la durée prévaut. Le nouveau décret du 27 mai 2004 indique que le syndic doit fixer la durée.
Vous pouvez soit accepter 15 mois soit vous en tenir à12 mois.
Le syndic n'a pas a imposé son dictat.
S'il n'est pas content, il peut démissionner.
Georges
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 sept. 2005 : 18:05:17
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Un mandat de 3 ans, c'est à exclure.
Un mandat d'un AN de date d'AG à date d'AG peut être dangereux, dans la mesure où en cas de problème lors de l'élection, vous n'avez plus de syndic le lendemain de cette AG...
S'il faut convoquer une autre AG en seconde lecture, on ne sait jamais, vous êtes coincé.
Pourquoi 1 an 3 mois ? ..posez la question.
Pour ma part, je préconise la formule suivante, toute simple, qui doit devenir la résolution adoptée par l'AG :
"Le syndic XXXXXX est nommé pour un mandat d'UN an, qui commencera le .. (DATE AG).. pour ce terminer le ..(DATE AG N+1 + 30 JOURS FIN DE MOIS).."
Ce qui fait qu'un syndic nommé pour UN an lors de l'AG du 15 AVRIL 2005 aura mandat jusqu'au 31 MAI 2006.
Pas de surprise pour le syndicat, toutes les dates sont bien précisées ainsi que le recommande la Commission relative à la copro, il y a une marge de manœuvre.
Voyez ce qu'il en est pour le votre, sachant que le syndic propose et que le syndicat dispose... bien que cela ce fasse dans la concertation préalable, bien entendu. Mais soyez ferme sur cette question, tout particulièrement sur les dates précises de ce mandat.
(Vous savez que la résolution "jusqu'à la prochaine AG appelée à approuver les comptes/budget prévisionnel" ou autre résolution tout aussi vague, est à proscrire. ) |
Edité par - gédehem le 09 sept. 2005 18:07:21 |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 10 sept. 2005 : 00:39:09
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Citation :
Initialement entré par gédehem
Un mandat de 3 ans, c'est à exclure.
Un mandat d'un AN de date d'AG à date d'AG peut être dangereux, dans la mesure où en cas de problème lors de l'élection, vous n'avez plus de syndic le lendemain de cette AG...
S'il faut convoquer une autre AG en seconde lecture, on ne sait jamais, vous êtes coincé.
Pourquoi 1 an 3 mois ? ..posez la question.
Pour ma part, je préconise la formule suivante, toute simple, qui doit devenir la résolution adoptée par l'AG :
"Le syndic XXXXXX est nommé pour un mandat d'UN an, qui commencera le .. (DATE AG).. pour ce terminer le ..(DATE AG N+1 + 30 JOURS FIN DE MOIS).."
Ce qui fait qu'un syndic nommé pour UN an lors de l'AG du 15 AVRIL 2005 aura mandat jusqu'au 31 MAI 2006.
Pas de surprise pour le syndicat, toutes les dates sont bien précisées ainsi que le recommande la Commission relative à la copro, il y a une marge de manœuvre.
Voyez ce qu'il en est pour le votre, sachant que le syndic propose et que le syndicat dispose... bien que cela ce fasse dans la concertation préalable, bien entendu. Mais soyez ferme sur cette question, tout particulièrement sur les dates précises de ce mandat.
(Vous savez que la résolution "jusqu'à la prochaine AG appelée à approuver les comptes/budget prévisionnel" ou autre résolution tout aussi vague, est à proscrire. )
Bonsoir à tous,
Pourquoi un mandat de trois ans serait il à exclure si celui ci est
tres habilement négocié par les membres du cs et ce sur les points essentiels du contrat?
En contrepartie d'un engagement pour trois ans, le syndic pourrait
geler ses honoraires, ne pas proposer de vacation.............et j'en passe.........
Cela n'est pas aussi rare que cela, il peut exister une "symbiose" entre le syndic et les coproprietaires !! et oui cela peut arriver !
Gédehem, je pense que vous aller réagir !
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Edité par - air jordan le 10 sept. 2005 00:40:20 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 sept. 2005 : 22:49:52
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Je le fais, ou je ne le fais pas ....?
Sur le fond, je suis d'accord avec vous ...(Ben oui, ça arrive ! )
Sauf que (vous pouviez bien penser qu'il y aurait un "Sauf que .." !  ), et c'est ce sauf qui me semble important, sauf que la majorité, que dis-je, la quasi totalité des syndicats de copropriétaires n'engagent aucune négociation avec leur syndic, que ce soit pour lui exprimer leurs attentes ou particularités, ou pour négocier son contrat, certaines clauses de son contrat et ses honoraires.
90 % voient arriver une proposition et la transmettent pour qu'elle soit jointe à la convocation à l'AG. On enregistre et point final.
Combien se renseignent sur ce candidat syndic, ou même sur le syndic qu'ils ont ? Combien demandent de tps à autre un extrait Kbis ou consultent la situation financière ? Il est en train de couler ou la situation est saine ?
Aucun ne demande le montant des sommes garanties pour leur mandataire ... sans parler des attestations assurance RCP que personne ne voit !
Et je ne parle pas des renseignements à obtenir sur la structure, l'organisation du cabinet ! Tel gestionnaire, combien de lots en charge ?
Certains font une fixation sur le papier de la préfecture, qui n'a aucune valeur, qui n'est la garantie de rien du tout !!!
La relation entre le syndicat et son syndic, c'est comme un "pacsage" !! Voyez comme il est proche, comme il connait tout, y compris des éléments de la vie privée des uns et des autres, de leur situation financière ou autres ... C'est un "pacsage" à durée déterminée.
Lorsqu'on est dans une situation de confiance avec son syndic, chacun sur un pied d'égalité parce que chacun sait, connait tout de l'autre (ou presque ... Pourquoi pas 3 ans ..renouvelés 10 fois au besoin ....
Mais force est de constater que 90% des syndicats ne sont pas dans cette relation équilibrée, sur un même niveau ..
Sauf Air Jordan et quelques autres ..., la grande majorité des syndics, et tout particulièrement ces grands groupes tentaculaires (sous couvert de cabinets locaux ...) se comportent en Patron des syndicats, dans lesquels ils font ce qu'ils veulent comme ils veulent, sans se préoccuper des humeurs ou des demandes, si ce n'est pour les casser ou pour les dénigrer, surtout lorsqu'elles soulèvent à juste raison le couvercle de la marmite .....
C'est eux les chefs, c'est eux qui ont le savoir, on est juste bon à la fermer ...
Regardez ces AG où le 'maitre' officie sur son estrade devant des élèves dociles écoutant sans broncher son savoir ...
Qu'un 'cancre' au fond de la salle lève le doigt pour rappeler que ce n'est pas l'art.24 mais le 25 pour autoriser le pdt du CS à percer le mur pour installer sa clim, et ce sont 50 paires d'yeux qui le foudroient sous les collibets du maitre à qui un copro lambda ne va tout de même pas apprendre son métier ....
C'est le pourquoi de mon conseil : "Avec ces gens là, Monsieur .." des mandats d'un an et pas plus ... |
Edité par - gédehem le 10 sept. 2005 22:52:39 |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 10 sept. 2005 : 23:07:32
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| Pour être sincère, je ne peux que partager ces propos !! |
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