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Pardon, Nefer, mais il faudrait donner un coup de chiffon sur vos lunettes ou tourner 7 fois les doigts au dessus du clavier avant de répondre ...
Question de Baillet : "Que penser d'un syndic qui omet de porter à la connaisance du Notaire l'existance d'un fds trx lors d'une vente ?"
Votre réponse : "le notaire ne peut porter à la connaissance de l'acquéreur que les éléments fournis par le syndic dans l'état daté. quel est le problème? "
Ce qui est, vous en conviendrez, une réponse claire sinon précise à la question posée ....
Baillet, nous ne pensons rien de ce syndic (un de ces prétendus "professionnels" ?), sinon qu'il est très mauvais sur ce coup ... (et sur le reste ? ..) Il faut lui poser la question sur les moyens qu'il va maintenant mettre en œuvre pour récupérer sur l'acheteur le fonds de roulement prévu ... Mais avant tout, il faut vérifier si la part de fonds du vendeur lui a été remboursé, ce qui n'est peut être pas le cas ...! Le Cs doit se mettre vite fait au travail pour vérifier tout cela ...
Une réserve seulement pour le cas où l'assemblée aurait avant la vente décidé des travaux en y affectant le fonds de prévoyance travaux. Dans ce cas le fonds de prévoyance n'est pas remboursable au vendeur et il n'y aura plus d'appels à ce titre. L'acquéreur paiera, s'il y a lieu, le reste des appels.
A gedehem, Ce syndic n'aura à effectué qu'une simple écriture de changement de copropriètaire pour le lot concerné. Le fds trvx n'ayant pas été remboursés au vendeur il ne manquerait plus qu'il le syndic les réclame au nouveau copropriétaire.
A JPM, Aucun travaux n'ont été voté en AG avec imputation des dépenses sur ce fds de prévoyance trvx. De plus, lors de la dernière AG il a été voté qu'au titre de l'année 2005 les sommes versées à ce fds seraient remboursées lors de la cloture des comptes de l'exercice.
De la faute du Syndic, non seulement le vendeur n'a pas récupéré la somme, mais c'est l'acheteur qui va , tout à fait normalement ce voir remboursé.
Comme vous pouvez le constater ce professionnel est rés bon.( voir éventuellement mes messages précédents )
PS : C'est pourquoi en répondant à l'enquète proposée par UNIVERSIMMO en marge du prochain salon de la copropriété, j'ai regretté de ne pas pouvoir cocher plus d'une case sur les questions relatives au syndic. Si j'en avais eu la possibilité nul doute que j'aurais émulé l'ensemble des points négatifs.
Il ne peut pas être fait un changement d'écriture pour le copropriétaire vendeur, du moins pour le fonds pour travaux futurs. Il s'agit d'un provisionnement personnel de Mr X, et non du lot 235. Il en est ainsi pour tous les provisionnements.
C'est le compte M./Me X qui créditeur de la somme de ...... S'il est vendeur, son compte reste ce qui est tant pour ses charges et ses versements provisionnels que pour le provisionnement pour travaux futurs ou de roulement.
L'acheteur, qui sera/est enregistré par le Syndic comme Mlle YY, ne peut être confondu avec son vendeur X. Le Compte de YY sera/est ce qu'il doit être à la date de l'achat/notification de la mutation au syndic, le compte "réserve pour travaux futurs" étant pour le moment à '0'.
Le Pb, pour le syndic, sera le reversement au vendeur et le provisionnement à l'acheteur ...puisqu'il ne l'a pas fait dans son renseignement au notaire...
Dites de ma part aux membres de votre CS que ce sont des crétins de première !!
Le fonds de réserve pour travaux futurs concerne le syndicat, et uniquement le syndicat. Le provisionnement de ces fonds, comme le provisionnement des charges de copropriétés, concerne en premier chef le CS, qui doit en assurer le controle.
Le syndic s'en moque : si ce fonds n'est pas provisionné ce sera comme pour les charges : pas de fonds, pas de paiement, pas de travaux, ou alors à payer tout de suite. !!! C'est le syndicat, les copropriétaires qui sont pénalisés, par le syndic !
En dessous de tout, ce CS, s'il n'a pas encore compris tout ça !!!
Fds travaux
Forum fermé
Posté - 11 sept. 2005 : 17:53:31
