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Il faut toujours une majorité de voix pour être 'majoritaire' ! ... si ce n'est qu'en copropriété cette majorité est variable en fonction de l'importance pour le syndicat de la décision à prendre.
Pour ce qui vous concerne, voir ce que dit votre réglement de copropriété (RDC) sur ce point. Si la gardienne est mentionnée comme un "service" attaché à l'immeuble, il faut théoriquement l'unanimité de toutes les voix de tous les copropriétaires (1 absent non représenté et c'est foutu !) pour supprimer le "service" Garien-concierge.
Théoriquement, c'est en fonction du standing de l'immeuble.
Car il a été jugé qu'il devait y avoir l'unanimité dans tel immeuble de standing, 's'agissant d'un service conciergerie nécessaire à la destination de l'immeuble de standing", comme il a été jugé que cette suppression ne nécessitait que la double majorité de l'art.26, "Ce service supprimé pour des raisons d'économie n'étant pas nécessaire à la destination de l'immeuble eu égard à son standing d'autant qu'il est remplacé par un service équivalent mais moins onéreux " Double majorité art.26 = 1/2 + 1 des copropriétaires, ET 2/3 + 1 des voix de la totalité des voix du syndicat..
A vous de voir, donc : si c'est un immeuble 'ordinaire' bien, propre et tout mais sans standing particulier ou du moins pas de grand standing, la suppression du service conciergerie mentionné au RDC peut être décidée à la double majorité art.26 ....(suppression qui entraine le non renouvellement de la personne partant à la retraite !)...
gardienne ou pas
Forum fermé
Posté - 07 sept. 2005 : 15:54:48
