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 Sujet  |
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priscab
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 08 sept. 2005 : 10:55:00
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Bonjour,
J'ai acheté un appartement en Avril 2005. L'AG a eu lieu en juin 2005. L'agence immobiliere m'avait dit que ce sont nous les nouveaux proprietaires (c'est a dire nous) qui deviont y assiter et non pas les anciens, seulement voila, nous n'avons jamais été contacté par les anciens proprietaires, ils y ont assistés eux-meme.
Maintenant, on m'apprend que certaines propositions n'ont pas été votés alors que nous, nous aurions votés OUI.
Est-il possible de reconvoquer les co-propriétaire pour une nouvelle AG sachant que tout n'a pas été fait "dans les regles" ?
Merci par avance de vos réponses.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 sept. 2005 : 11:14:55
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j'ai acheté = ?
l'acte authentique était il signé chez le notaire?
si oui, à la signature, vous auriez du exiger de la part du vendeur, qu'il vous remplisse de suite un pouvoir pour assister à l'AG.
le syndic convoque les copropriétaires , dont il a connaissance à la date de la convocation.
s'il s'agit de travaux concernant les parties communes, il faudra en demander l'inscription à la prochaine AG.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 sept. 2005 : 11:14:59
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D'abord, il n'est pas certain que si vous aviez été présent et que vous aviez voté OUI, le résultat du vote aurait été différent !
La règle : les copropriétaires convoquée à l'AG sont ceux enregistré par le syndic à la date de la convocation.
Vous dites avoir acheté en Avril. Qunad, à quelle date, la notification de la vente à été faite au syndic, soit par vous, soit par le notaire.
Si vous avez signé l'acte chez le notaire 18 avril ...que l'AG a été convoquée le 15 mai, qu'elle s'est tenue le 10 juin, que la notification au syndic de la mutation n'a été faite par le notaire ou par vous même que le 15 juin, vous n'êtes copropriétaire membre du syndicat que depuis ce 15 juin.
A pire, la notification de la mutation n'a toujours pas été faite, même si le syndic sait que c'est vous le copropriétaire.
Mais officiellement, ce n'est pas vous.
Si tel est le cas, il est normal que vous n'ayez pas été convoqué, n'étant pas officiellement copropriétaire à la date de la convocation le 15 mai. Vous n'avez aucune possibilité de faire annuler.
Vous noterez que les annulations d'AG sont décidées par le TGI, et non par le syndicat ou le syndic.
Si ce n'est pas le cas, que la notification de la mutation a bien été faite avant la convocation, il y a là une faute du syndic. Vous seriez recevable d'une action en annulation.
Pour autant, vérifiez bien que votre vote, s'il avait été OUI, aurait changé le sens du vote des propositions qui ont été refusées. S'il ne change rien, c'est un peu idiot de faire annuler une AG.
Ces propositions vous concernaient directement ? Telsdes travaux ? .... Dans ce cas, il faut voir avec plus de précisions, une AG ne pouvant sans motivations sérieusement étayées, et encore, refuser des travaux ou une autorisation conformes à la destination de l'immeuble demandés par un copropriétaires. Ici, vous seriez recevable d'une action, non seulement pour faire annuler l'AG mais aussi pour vous autoriser à engager les travaux souhaités.
Regardez bien ce qu'il en est de tout ça. |
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priscab
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 08 sept. 2005 : 11:32:09
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En fait, nous avons eu les clés et signé chez le notaire le 18 juillet.
En fait, il s'agissait d'un vote pour mettre un portail pour un parking privé qui appartient a la copropriété mais qui est "squatté" par les résidences aux alentours fautes de places de stationnement. Celui ci a été refusé apparament, je ne sais pas s'il manquait "une" voix ou beaucoup plus, on attend encore le compte rendu.
Nous allons attendre le compte rendu. et voir le nombre de voix manquant.
En tout cas, merci a tous pour vos reponses. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 sept. 2005 : 11:36:59
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donc à la date de tenue de l'AG vous n'étiez pas propriétaire.
c'est à juste titre et droit que le vendeur était présent à cette AG.
Vous aurez tout le temps d'étudier ce dossier avant la prochaine AG.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 08 sept. 2005 : 14:51:55
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A la lecture de ce sujet comme de certains autres, force est de constater :
> que les particuliers sont aussi fortiches que certains syndics pour ce qui est des arnaques. Les vendeurs ne semblent pas avoir informé Priscab de l'existence d'une AG. Ni avant, ni même après lors de la signature ?
> que notre ami Priscab est quand même aussi un peu léger car, sans être grand juriste, il ne peut ignorer qu'il faut avoir signé chez le notaire pour devenir copropriétaire 
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 sept. 2005 : 15:29:52
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citation de priscab , dans son premier message:" L'agence immobiliere m'avait dit que ce sont nous les nouveaux proprietaires (c'est a dire nous) qui deviont y assiter et non pas les anciens",
donc Priscab était informé de la tenue de l'AG... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 sept. 2005 : 17:34:02
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Le fait qu'il en soit informé n'a aucune importance !
Il est un fait que Priscab n'est devenu 'copropriétaire' en titre que le 18 juillet.
De ce fait, pas besoin de 5 ans de droit comme le dit JPM pour comprendre qu'il n'était pas copropriétaire lors de l'AG de juin 2005, que sa mutation ait été notifiée ensuite au syndic, après ce 18 juillet, ou non.
En mai, lors de la convocation, comme en juin, Piscab n'était rien aux yeux du syndicat.
Ce qu'a dit l'agence ...... vous savez ce qu'on dit des paroles ?
Rien n'était précisé dans le sous-seing ? .. Sachant qu'il devait y avoir une AG, vous ne vous êtes pas renseigné plus avant, comme par exemple avoir un mandat de vos vendeurs ?
N'étant pas copropriétaire en mai et juin, vous ne pouviez en aucun cas être convoqué à l'AG.
Pour les propositions refusées par l'AG, il faudra attendre et anticiper la prochaine AG.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 sept. 2005 : 18:20:57
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c'est pour cela que je disais "Priscab informé", il pouvait s'en préoccupé même avant la signature de l'acte authentique, même poser la question à son vendeur, pour savoir s'il était d'accord.
en tous cas, il n'y a pas d'erreur dans la procédure.
donc à l'année prochaine |
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Non présence a l'AG - Annulation des votes ?
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