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Nous avons changé de syndic en juin 2004 (mandat d'un an). A ce jour nous avons pas eu d'AG, soit plus de 14 mois. Les membres du CS m'assurent qu'ils ont écrit à notre syndic avant juin pour lui demander d'en tenir une. Notre syndic est difficilement joignable. Que faire ? Je voudrais formuler des points pour la prochaine AG, si celle ci a lieu, ne sera t'elle pas contestable en tout point puisque le mandat du syndic est dépassé ?
Avant de vous lancer dans des courriers, vérifiez bien tous les points dont vous parlez. Le syndic a été élu en juin 2004 pour 1 an : - quel est le texte de la résolution qui a été voté par l'AG. s'il est élu le 25 juin 2004 pour 1 an ... sans autre précision, vous n'avez plus de syndic depuis le 26 juin 2006 !!! Donc, pas la peine de lui envoyer des LRAR puisqu'il n'est plus rien du tout.
- Quelles sont les dates échéances de votre exercice annuel ? .. si c'est 1/01 à 31/12, l'AG qui approuve le budget prévisionnel 2005 (si cela n'a pas été fait en 2004) devait se réunir au plus tard le 30 juin. Si rien n'a été fait, vous n'avez plus de syndic depuis le 1er juillet 2005 ! on retrouve la situation ci-dessus.
Des précisions là dessus. Je trouve votre CS particulièrement "léger" ... Si l'AG devait se tenir en juin (pourquoi juin, si votre exercice est arreté au 31/12 ? .. il ne faut pas 6 mois pour arreter des comptes !)... le CS aurait du, dès février, contacter le syndic pour tenir la réunion préparatoire à cette AG, pour en préparer l'ODJ en particulier. Et je ne parle pas du controle des comptes qui, même s'il n'est pas fait périodique, chaque trimestre par exemple, aurait du commencer à poser des questions au CS en mars ou avril .... soit bien avant l'échéance de juin et la tenue de l'AG.
Sur la base de ce que vous nous dites là, j'ai bien peur que vous n'ayez plus de syndic ...et qu'il vous faut penser dès maintenant à la nomination d'un administrateur provisoire (D.art.47). Voyez votre CS, qui devrait se secouer !!!
Si votre syndic s'avère être un ex-syndic, son mandat étant terminé depuis fin juin/début juillet, ne vous amusez pas à faire des magouilles avec lui, comme par exemple vouloir à tout prix lui faire convoquer une AG. Si le mandat du syndic est échu, le pdt du CS ne peut pas non plus convoquer d'AG. La convocation searit nulle, l'AG serait entachée de nullité, ce qui mettrait votre syndicat et les copropriétaires dans une situation très inconfortable, vous le comprenez bien !! Si vous n'avez plus de syndic, la seule solution c'estla nomination d'un administrateur provisoire. Si c'est le cas, revenez nous voir car il y des solutions pour que cette nomination par le Pdt du TGI soit un moindre mal....
Pas d'AG depuis 14 mois !
Forum fermé
Posté - 09 sept. 2005 : 04:34:01
