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navona
Contributeur actif

31 réponses

Posté - 08 sept. 2005 :  12:27:03  Voir le profil
bonjour a toutes et tous,

j'aimerais savoir s'il est possible que le proprietaire vienne chez le locataire durant son absence sans l'avertir. Je pense que non, mais quel prejudice peut on faire valoir ? Que doit-on faire quand on a appris qu'il est venu durant l'absence du locataire?

J'aimerais egalement en savoir plus sur les textes de loi pour la location; si vous avez des sites, n'hesitez pas!

merci d'avance
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 08 sept. 2005 :  12:36:13  Voir le profil
s'il est venu (et que vous en ayez la preuve) il s'agit d'une violation de domiile: il a donc gardé un jeu de clés.

en premier , soit changer le barillet de votre serrure, soit rajouter un verrou( que vous récupérerez à votre départ).
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navona
Contributeur actif

31 réponses

Posté - 08 sept. 2005 :  13:47:19  Voir le profil
merci pour votre reponse!

qu'ai je a gagner si je prouve une violation de domicile?
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 08 sept. 2005 :  14:02:15  Voir le profil
une violation de domicile ne peut être sanctionnée qu'àprès dépot de plainte...

dans votre cas, il faut vous assurer que votre propriétaire ne pourra pas pénétrer chez vous sans votre accord, sinon en cas de dégradations ou vol, comment ferez vous: de plus 'est une atteinte à la vie privée.

mais vous faites comme vous voulez.

je me contentais de répondre à votre question.

après , c'est une question de relation propriétaire/ locataire.

soit vous ne dites rien et changez votre serrure: il ne pourra plus pénétrer. ce'st la meilleure solution.

soit vous lui faites remarquer que vous vous en êtes aperçu, que cela peut avoir des conséquences.

vous êtes seul juge.
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navona
Contributeur actif

31 réponses

Posté - 08 sept. 2005 :  14:08:44  Voir le profil
pour etre complet, je vais vous expliquer l'histoire!

en fait, je viens d'apprendre que mon ballon d'eau chaude, situe dans la cave de l'immeuble, fuyait. Je l'ai prevenu pour qu'il fasse le necessaire et il m'a demande si cela ne me derangeait pas qu'il entre dans mon appartement pour couper l'arrivee d'eau. Je lui ai donc repondu que je m'en occuperais moi-meme.

ainsi, pour qu'il me propose de fermer lui-meme l'arrivee d'eau, cela signifie qu'il possede les clefs. non?

deuxieme chose, qui n'a rien a voir, si le ballon fuit, puis-je etre indemnise d'un surplus de consommation d'eau anterieur, ayant ete occasione par la fuite?
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 08 sept. 2005 :  14:42:01  Voir le profil
donc vous ne savez pas s'il a les clefs?

il vous en deandait peut être l'autorisaton?

pour plus de sécurité, faites comme indiqué au dessus.
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MARGOULIN
Pilier de forums

880 réponses

Posté - 08 sept. 2005 :  14:53:08  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par navona

pour etre complet, je vais vous expliquer l'histoire!

en fait, je viens d'apprendre que mon ballon d'eau chaude, situe dans la cave de l'immeuble, fuyait. Je l'ai prevenu pour qu'il fasse le necessaire et il m'a demande si cela ne me derangeait pas qu'il entre dans mon appartement pour couper l'arrivee d'eau. Je lui ai donc repondu que je m'en occuperais moi-meme.

ainsi, pour qu'il me propose de fermer lui-meme l'arrivee d'eau, cela signifie qu'il possede les clefs. non?

deuxieme chose, qui n'a rien a voir, si le ballon fuit, puis-je etre indemnise d'un surplus de consommation d'eau anterieur, ayant ete occasione par la fuite?


Trés difficile de porter plainte dans ces conditions car le proprio peut invoquer le fait de forces majeurs et il faut mieux changer votre serrure comme Nefer l'a gentiment conseillé.
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navona
Contributeur actif

31 réponses

Posté - 08 sept. 2005 :  14:58:57  Voir le profil
si si, mon proprietaire a les clefs. Il m'a demande (et ce n'est pas la premiere fois) si je ne voyais pas d'inconvenient a ce qu'il entre chez moi durant mon absence (en l'occurence ici, pour fermer l'arrivee d'eau)!

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 08 sept. 2005 :  15:37:02  Voir le profil
si vous savez qu'il a les clés, et que vous ne fassiez pas le necessaire pour changer la serrure ou le verrou, c'est VOUS qui lui laissez l'accès en permanence.

cela vous regarde , c'est votre choix.

en cas de problème, vous n'aurez aucun recours.
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navona
Contributeur actif

31 réponses

Posté - 08 sept. 2005 :  15:39:57  Voir le profil
je ne vais pas m'embeter a installer et acheter une serrure alors que c'est le proprietaire aussi qui court un risque. On peut imaginer un vol sans effraction, il serait responsable, non?

Ai-je le droit d'exiger qu'il me rende ses clefs? c'est surement le plus simple!
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audrey_h
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 08 sept. 2005 :  17:43:55  Voir le profil
Bonjour,

Je suis moi-même une propriétaire qui conserve une double des clefs et en lisant ce post, je m'interroge... en ai-je le droit ?
Je ne suis jamais rentrée chez mes locataires en leur absence et je n'en ai pas l'intention. Je conserve juste un double en cas d'extrème urgence.
(Par ailleurs, les locataires y ont parfois trouvé un avantage : ils ont pu m'appeler le jour où ils ont claqué la porte en oubliant les clefs à l'intérieur...).
Je souhaiterais juste savoir si cette pratique peut me poser des problèmes en cas de vol sans effraction chez un locataire qui aurait mal fermé sa porte.
Merci
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navona
Contributeur actif

31 réponses

Posté - 08 sept. 2005 :  17:47:30  Voir le profil
je pense qu'un locataire subissant un vol sans effraction, sachant que son proprietaire possede un double des clefs, peut facilement l'accuser à tort ou a raison (en etant de bonne ou de mauvaise foi) et avoir gain de cause s'il est prouve que le locataire n'est pas le seul a posseder les clefs de son appartement!
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audrey_h
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 08 sept. 2005 :  17:57:12  Voir le profil
Voila qui ne me rassure pas... mais si je décide de donner toutes les clefs à mes locataires, comment prouver en cas de problème que je n'en possède pas un autre double, ou que les locataires précédents n'en n'ont pas gardé un ?
Les locataires entrants ne devraient-ils pas plutot changer eux-même la serrure pour s'assurer que personne ne possède de double ?
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MARGOULIN
Pilier de forums

880 réponses

Posté - 08 sept. 2005 :  18:07:53  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par audrey_h
[Les locataires entrants ne devraient-ils pas plutot changer eux-même la serrure pour s'assurer que personne ne possède de double ?


C'est la meilleure solution,encore faut-il que ce n'est pas une serrure spéciale.

Edité par - MARGOULIN le 08 sept. 2005 18:08:13
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 08 sept. 2005 :  18:31:14  Voir le profil
pour Navona: en cas de vol, vous ne pourrez pas prouver que votre propriétaire en est l'auteur.

la pose d'un verrou est si simple.

mais si vous préferrez jouer avec le "feu"....

A moins d'avoir un témoin, pret à témoigner....
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 09 sept. 2005 :  23:45:16  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Citation :
J'aimerais egalement en savoir plus sur les textes de loi pour la location; si vous avez des sites, n'hesitez pas!


eh bien voici les bases (pour logements non meublés uniquement):
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitations non meublées (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp )

Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp )

Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp )

puis http://www.universimmo.com/accueil/unijur000.asp
ou bien encore http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N289.xhtml?&n=Logement&l=N15
voilà de quoi vous occuper quelques soirées

Pour la serrure, changez là: c'est simple et c'est le plus sûr.









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