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j'habite un appart depuis environ 15 ans, le revetement de sol (moquette) qui avait été posé lors de mon arrivée (l'appart rénové juste avant que je l'occupe) commence à montrer des signes de fatigue. qui doit prendre en charge le remplacement de ce revetement et sur la base de quelles obligations du bailleur.
Au bout de 15 ans, il parait logique que ce soit le propriétaire qui paie. Informez - le de l'état de fatigue de votre moquette, normale au bout de 15 ans et demandez-lui de la remplacer.
Des jurisprudences existent, qui établissent une durée de vie de 7 ans pour les tapisseries, 8 ans pour les moquettes, 15 ans pour un évier en inox... Vous l'avez entretenue pendant 15 ans, Bravo !!!
Néanmoins, comme elle est bonne à changer, le mieux est de vous entretenir avec le propriétaire:
D'un point de vue, le propriétaire est tenu de vous fournir un logement décent et notament sur la moquette pour etat d'usage/vetusté qui lui est incombé.
D'un autre point de vue, la moquette étant neuve a votre arrivée, vous etes l'unique responsable de la dégradation de celle-ci, donc à votre charge et surtout pour votre usage.
A mon avis, vous lui avez deja fait économiser une moquette, il y a 7 ans , il peut etre en mesure (amiablement) de vous en poser une autre...
avis confirmé par le mensuel "le particulier" de juin 2005 (page 62, rubrique "avis des tribunaux"): le bailleur est tenu d'effectuer toutes les réparations nécéssaires au maintien en etat du logement loué (art 6c, loi 89). De plus le locataire est exonéré des réparations dues á la vétusté. donc logique de réclamer le remplacement de la moquette après 15 ans
changement de revetement de sol
Forum fermé
Posté - 08 sept. 2005 : 13:29:28
, il peut etre en mesure (amiablement) de vous en poser une autre...
