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Je suis syndic non professionnel. Nous trouvons enormément de mégots dans le couloir des caves.Pour des raisons de sécurité (proximité local chaufferie au gaz + local electrique), il serait souhaitable pour notre copropriété de formaliser une interdiction de fumer dans ces couloirs.
Cette interdiction n'existe pas dans le régl. de copro.
Est-il necessaire de passer par une validation de cette disposition en AG ou le syndic est il en droit de mettre en vigueur cette disposition ... pour des raisons de sécurité tout en sachant l'avis favorable du conseil syndical (aucun fumeur !!)
Vous êtes dans un immeuble privé. La décision formelle relève de l'AG. Pour autant rien n'interdit au syndic de pondre une note " pour des raisons de sécurité et de sansté publique, nous vous demandons de ne pas fumer dans les caves et zones fermées. Pour des raisons de propreté et de santé, vous êtes priés de ne pas laisser vos mégots sur le sol de ces locaux fermés.", ou un truc dans ce genre, co-signé par le CS, qui serait juste une demande mais non une disposition réglementaire.
process de mise en place interd. de fumer ...
Forum fermé
Posté - 08 sept. 2005 : 14:29:13
