| Auteur |
 Sujet  |
|
|
MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
 Posté - 26 sept. 2005 : 15:51:56
|
Citation :
Initialement entré par nefer
margoulin: bravo pour le vocabulaire!!!!!
C'est le fait qu'Assabour nous "broute" avec son chéque en Francs depuis plusieurs jours que de toute façon,il sera rejeté. |
Signaler un abus  |
|
|
BBH
Pilier de forums
323 réponses |
Posté - 26 sept. 2005 : 16:51:18
|
Bonjour,
Le détenteur de ce chèque pourra le remplir à sa guise le moment venu…  y compris la signature… J'insiste, la solution la plus simple consiste à faire opposition de ce chèque contentieux en le déclarant "égaré".
Cordialement
|
| Signaler un abus |
|
|
MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 26 sept. 2005 : 17:03:29
|
Citation :
Initialement entré par BBH
Bonjour,
Le détenteur de ce chèque pourra le remplir à sa guise le moment venu… y compris la signature… J'insiste, la solution la plus simple consiste à faire opposition de ce chèque contentieux en le déclarant "égaré".
Cordialement
Et aprés,il se passe quoi? |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 26 sept. 2005 : 17:14:38
|
Citation :
Initialement entré par assabour
2) A t-il le droit de remplir et signer lui-même mon chèque ?
Dans l'absolu, tout le monde a le "droit" de commettre un délit (faux en écritures privées). L'expérience d'une audience au tribunal correctionnel doit cependant être éprouvante. |
Edité par - LeNabot le 26 sept. 2005 17:15:08 |
| Signaler un abus |
|
|
assabour
Contributeur senior
72 réponses |
Posté - 26 sept. 2005 : 17:21:00
|
| Comment procéder pour avoir gain de cause ? |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 26 sept. 2005 : 17:49:52
|
Citation :
Initialement entré par assabour
On peut demander l'opposition d'un chèque pour fausse signature en écriture privée et/ou usurpation ou un truc de ce genre ... ?
Bon plus sérieusement, vous avez votre bailleur qui "possèdent" une formule de chèque parfaitement obsolète et qui en plus n'est pas signée. Personnellement, je ne vois pas ce qu'il peut faire avec. Tant qu'il ne le signe pas lui même et tente de le remettre à l'encaissement, il ne commet aucun délit. Sauf la demande abusive qu'il avait formulé. Mais là c'est un problème purement de droit civil tant qu'il n'y a pas délit.
Ceci dit, sachez qu'il existe des agences ou des bailleurs, qui exigent un chèque annulé et barré d'une croix, pour s'assurer que la personne déjà n'est pas "interdit bancaire", mais pour pouvoir procéder à une saisie sur compte bancaire au cas où le locataire ne paie plus. |
Edité par - LeNabot le 26 sept. 2005 17:51:05 |
| Signaler un abus |
|
|
assabour
Contributeur senior
72 réponses |
Posté - 26 sept. 2005 : 21:18:36
|
Bonsoir à TOUS,
En fait, le chèque en question est SIGNE. 
Je m'étais concentré sur le numéro qui est bien celui que j'avais supposé.
Nous revenons donc à la plainte. Puis-je porter plainte pour détention d'un chèque signé qui n'est pas notifié dans le bail ???
J'ai envoyé un courrier à ma banque. Je leur ai téléphoné et ils m'ont que sans plainte pas d'opposition au chèque.
PUIS-JE PORTER PLAINTE AVEC PREUVEs SVP.
Merci A TOUS. |
| Signaler un abus |
|
|
assabour
Contributeur senior
72 réponses |
Posté - 26 sept. 2005 : 21:26:17
|
| A T-IL LE DROIT DE GARDER MON CHEQUE SIGNE sans montant en guise de garant ??? |
| Signaler un abus |
|
|
quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 26 sept. 2005 : 21:44:54
|
Citation :
A T-IL LE DROIT DE GARDER MON CHEQUE SIGNE sans montant en guise de garant ???
Et maintenant nous avons droit au rouge surligné. 
assabour qui vous amusez à nous entretenir d'un chèque signé, puis non signé, avec de multiples variantes , j'ai envie de vous écrire :
Donner c'est donner, reprendre c'est voler.
Si votre propriétaire, s'il existe vraiment?, veut encadrer votre formule de chèque au-dessus de la tête de son lit, pourquoi pas, il ne vous l'a pas volé.
Christophe |
| Signaler un abus |
|
|
BBH
Pilier de forums
323 réponses |
Posté - 26 sept. 2005 : 22:29:19
|
Bonsoir,
le chèque n'était pas signé, maintenant il nous dit que c'est signé… dommage de se conduire de la sorte sur ce forum où des personnes aimables essayent de conseiller des internautes qui ont de vrais doutes ou de vrais problèmes…
|
| Signaler un abus |
|
|
assabour
Contributeur senior
72 réponses |
Posté - 26 sept. 2005 : 23:33:36
|
Bonsoir,
Il s'agit vraiment de mon propre problème.
En fait, quand j'ai vu le chèque, mon regard s'est concentré sur le numéro et non pas à droite au niveau de la signature.
Le propriétaire me l'a montré à peine une poignée de secondes.
Il arrive à tout le monde de se tromper surtout quand votre propriétaire ne trouve pas d'arguments convaincants pour jusitifer sa demande.
Je suis conscient que vous participez à la résolution de mon problème et je vous en remercie.
Je demande si la demande d'un chèque signé est légale, personne ne me répond avec l'affirmative ou pas avec des preuves à l'appui. Je suis donc vraiment dans le doute !
Merci encore pour m'avoir soutenu à votre manière : |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 27 sept. 2005 : 07:42:42
|
Sincèrement je pense qu'il s'agit d'un fake.
Je commence à être atteint du syndrome de la pelouse. Si vous voyez ce que je veux dire. |
Edité par - LeNabot le 27 sept. 2005 11:01:22 |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 sept. 2005 : 09:16:04
|
Citation :
Initialement entré par assabour
Bonjour,
2) Existe t-il un texte de loi qui interdit de fournir ou permet de fournir un chèque signé sans montant lors de la signature d'un bail d'un studio nu, éventuellement sans la présentation d'un garant ???
Non, il n'y a pas de texte de loi.
Un propriétaire peut toujours demander ce qu'il veut à un candidat locataire, même si c'est illégal.
Dans votre cas, vous avez accepté de remettre un chèque SIGNE et EN BLANC : vous avez déjà de la chance que ce chèque n'ait pas été présenté à la banque!!!!!
Rapprochez vous d'une banque (pas obligatoirement la votre)pour savoir la procédure que suit une banque si on lui présente à l'encaissement un chèque en francs. |
Edité par - nefer le 27 sept. 2005 11:20:10 |
| Signaler un abus |
|
|
assabour
Contributeur senior
72 réponses |
Posté - 27 sept. 2005 : 12:56:12
|
Bonjour,
Sur les chèques actuels, il est indiqué "à rédiger en euros exclusivement".
Par contre, sur le chèque signé, sans montant remis le 30/08/2000, il n'est pas indiqué "montant en francs".
Peut-on ajouter le symbole "€" comme si c'était un chèque récent (c'est-à-dire une souche de chèques en euros) et si on le fait, sera t-il endossable ?
|
| Signaler un abus |
|
|
MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 27 sept. 2005 : 13:04:21
|
Citation :
Initialement entré par assabour
Bonjour,
Sur les chèques actuels, il est indiqué "à rédiger en euros exclusivement".
Par contre, sur le chèque signé, sans montant remis le 30/08/2000, il n'est pas indiqué "montant en francs".
Peut-on ajouter le symbole "€" comme si c'était un chèque récent (c'est-à-dire une souche de chèques en euros) et si on le fait, sera t-il endossable ?
Si LeNabot lit ce message,il risque de ne pas s'en remettre!!! |
| Signaler un abus |
|
|
assabour
Contributeur senior
72 réponses |
Posté - 27 sept. 2005 : 13:04:39
|
Bonjour,
Il ne s'agit pas d'un fake comme vous le supposez mais bien d'une réalité.
C'est le propriétaire qui a eu cette idée !!!
Au fait, il a eu une nouvelle idée d'après ce qu'il m'a dit : sélectionner les candidats à la location selon leur ethnie ou leur religion :
ORIGINAL NON !!! |
| Signaler un abus |
|
|
assabour
Contributeur senior
72 réponses |
Posté - 27 sept. 2005 : 13:11:13
|
Vu l'agacement de ce chèque, ce dernier message va nous laisser sur une fin dramatique : la discrimination négative -> pauvre la démocratie !
A suivre ... |
| Signaler un abus |
|
|
quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 27 sept. 2005 : 13:31:15
|
Citation :
Vu l'agacement de ce chèque, ce dernier message va nous laisser sur une fin dramatique : la discrimination négative -> pauvre la démocratie !
A suivre ...
Dans le mélange des genres on ne fait guère mieux : démocratie, discrimination négative, fin dramatique...Et quoi encore !!!
Si vous êtes satisfait d'avoir entraîner certains intervenants, qui vous ont pris au sérieux, dans ce post... Sachez que vous avez privé d'autres personnes de leurs conseils
Christophe |
| Signaler un abus |
|
|
assabour
Contributeur senior
72 réponses |
Posté - 27 sept. 2005 : 17:47:24
|
Au contraire, les interventions ont permis de mettre en lumière le risque lié à la demande d'un chèque signé lors de la signature d'un bail.
On retient aussi que tout le monde peut commettre ce gendre de délit, il ne leur sera rien reproché tant qu'on ne se lance pas dans une procédure judiciaire éprouvante. La justice sera appliquée si on dépasse cette épreuve ! Quelle justice !
Je contacterais ma banque pour savoir si ce chèque est encaissable.
On retient que l'opposition à ce type de chèque doit être précédée d'une plainte.
Un éclaicissement doit être fait sur les procédures possibles si le chèque viendrait à être encaissé.
Y at-il des poursuites possibles, si oui lesquelles ?
Merci à tous pour vos renseignements et précieux conseils sur ce sujet. |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 27 sept. 2005 : 18:09:03
|
Citation :
Initialement entré par assabour
Y at-il des poursuites possibles, si oui lesquelles ?
Avant de songer à des poursuites, consultez donc un ophtalmo. Les juges n'apprécient guère la géométrie variable.
|
Edité par - LeNabot le 27 sept. 2005 18:17:00 |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
BAIL : remise chèque signé en guise de "GARANT"IE
Forum fermé
