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Syndic depuis 6 ans dans une petite copropriété (9 copro.), je dois faire face à un problème nouveau suite à l'arrivée d'un nouveau copropriétaire:
son fils, mineur, locataire de l'appartement voisin à celui du père, laisse en stationnement son scooter dans notre cour malgré mon refus (oral puis lettre puis avis sur le panneau d'affichage). Son père dépose sa moto dans la cour de temps en temps, malgré mon avis tout aussi défavorable (ai demandé oralement de ne plus la déposer). Sa persévérance à défier le réglement fait boule de neige : un des autres copropriétaires est restaurateur, sa fille, non résidente mais travaillant au restaurant, s'est mise aussi à déposer son scooter dans la cour. D'autres motos, n'appartenant pas aux résidents mais apparemment aux clients du restaurant ont fait des apparitions temporaires (cour fermée par une porte à battant, sans digicode).
J'envisage une action en justice dans un premier temps contre le premier fautif (ie le fils), mais qui n'est que locataire. Dois je adresser le 1er courrier en AR au père ou au copropriétaire de l'appartement loué par le fils? Comment puis je rapidement me faire respecter (immobilisation du scooter par un cadenas?)? Dois je faire prévaloir le réglement de copropriété qui interdit de laisser des objets quelconques dans les parties communes, ou plutôt celui concernant les risques d'incendie relatifs aux véhicules à moteur et qui m'engagent en tant que syndic, la cour n'étant pas prévue pour être un parc de stationnement (arr. du 31/01/1986).
Pour ce qui est de la fermer aux deux roues, cela me parait difficile, car suite au tri sélectif des ordures ordonné par la commune, la copropriété dispose de 4 containers, que l'on ne peut entreposer que dans la cour ou sous le porche d'accès et qu'il faut sortir régulièrement.
Attention tout de même aux règles qui s'imposent lorsqu'on est en copropriété. Vous parlez d'une cour. Cette cour est donc commune ? Quelles sont les dispositions prévues dans le RDC pour ce qui concerne l'usage de cette cour ? Le syndicat, et encore moins le syndic seul, ne peut en aucun cas interdire quoi que ce soit si cette cour commune ..est commune !
Que l'AG réunie à cet effet décide de réglementer le stationnement, l'organise, c'est une chose ! Mais vous ne pouvez à votre seule initiative interdire le stationnement de scooter dans cette cour qui reste 'en communauté', d'autant plus si aucune clause du RDC ne précise les choses. Pour ce qui concerne l'accès de personnes étrangères à la copropriété .... si l'accès est libre, vous ne pourrez l'empecher.
Je comprends qu'il puisse y avoir des nuisances (bruits entre autres), mais attention à ne pas transformer ce trouble qu'il faut sans doute réglementer en litige 'jeunes-vieux'. (le scooter, c'est par le papy de 80 ans du second qui l'utilise, n'est-ce pas ?... )
ce qui est généralement toléré devient vite un droit. Dans notre copro, nous en sommes à 5 vélos entreposés dans le couloir du rez de chaussée, bloquant ainsi l'accès aux caves. Nous allons passer par l'affichage, puis par l'identification des propriétaires des lots concernés si l'affichage ne suffit pas, .... et après ???
Scooters+motos dans une cour
Forum fermé
Posté - 08 sept. 2005 : 23:42:24
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