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Un des locataires de notre immeuble vient de faire installer sur son balcon une parabole, sans prevenir ni le syndic ( moi meme en tant que syndic benevole) ni personne.
Ma question est la suivante: Après l'avoir prevenu verbalement qu'il était interdit de poser des paraboles, quelles sont les démarches administratives à faire pour pouvoir si nécessaire lui faire déposer (lettre recommandée, etc...)?
Précision, notre réglement de copropriété ne mentionne nulle part la notion d'interdiction d'installation de parabole, dans ce cas, peut on s'y opposer ?
Non. Le droit 'à l'antenne', celui de pouvoir recevoir librement les émissions radio-télévisuelles, est un droit constitutionnel. Impossible donc de l'interdire.
Pour autant, un syndicat peut interdire la pose de parabole en façade et l'autoriser en toiture. Il convient d'encadre ces poses. Les travaux seront à charge de ceux qui le demandent, s'agissant de travaux privatifs sur parties communes.(art.25)
En l'espèce, le locataire doit avoir l'autorisation préalable de son propriétaire, lequel ne peut la délivrer qu'après avoir été lui-même autorisé par l'AG comme il est dit plus haut.
En attendant, il doit démonter (MED faite par le syndic au copropriétaire, copie au locataire). D'une façon général, un syndic ne doit s'adresser qu'aux copropriétaires, même s'il se doit, par courtoisie, de rappeler le locataire à ses obligations en ce qui concerne le respect du RDC..... Au fait : que dit votre RDC là dessus ?
"un syndicat peut interdire la pose de parabole en façade et l'autoriser en toiture. Il convient d'encadrer ces poses. Les travaux seront à charge de ceux qui le demandent, s'agissant de travaux privatifs sur parties communes.(art.25)"
notre syndic envisage suite à la demande d'1 locataire , de faire installer une parabole commune pour la modique somme de 2500€ pour 13 lots + 31€ par prise + 81€ si changement de cable (frais non repercutables à mon locataire qui lui n'est pas interessé)+ pour accés chaine parabole 75€ de caution +40€frais d'accès + 8€/mois location terminal + 11 à 36€/mois de forfait
abonnée pour une somme + raisonnable et sans frais majeurs à l'adsl + telephone + tv , je me demande s'il est possible de proposer cette solution à ce locataire demandeur
sachant par ailleurs que l'immeuble dispose déjà du cable
devons-nous vraiment nous lancer dans ces frais pour le "droit à l'antenne" ?
Il doit vous proposé plusieurs devis concernant l'installation proprement dite, soit le passage des câbles dans les gaines, de(s) paraboles sur le toit et QUE ça... On ne peut pas vous imposer de souscrire un abonnement à tel ou tel fournisseur. http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=25
Parabole
Forum fermé
Posté - 20 sept. 2005 : 17:12:12
