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chabert34
Contributeur actif

47 réponses

Posté - 09 sept. 2005 :  19:14:05  Voir le profil
la manivelle d'un des volets roulants est cassée. La réparation incombe-t-elle au locataire ou au propriètaire ? merci.

ab
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Nelsf
Contributeur débutant

15 réponses

Posté - 11 sept. 2005 :  22:59:25  Voir le profil
Bonsoir,

etes vous dans l'appartement depuis "un temps"? ou venez vous de vous rendre compte apres l'entrée dans les lieux de ce défaut ?

Si vous etes deja dans l'appartement et que la manivelle s'est cassé par votre usage, a mon avis la réparation vous en incombe...

Citation :
Décret n°87-712 du 26 août 1987 relatif à la Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives...
...
II. - Ouvertures intérieures et extérieures.

a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres :

Graissage des gonds, paumelles et charnières ;
Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes.

b) Vitrages :

Réfection des mastics ;
Remplacement des vitres détériorées.

c) Dispositifs d'occultation de la lumière tels que stores et jalousies :

Graissage ;
Remplacement notamment de cordes, poulies ou de quelques lames.

d) Serrures et verrous de sécurité :

Graissage ;
Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées.

...


Neanmoins, voyez avec votre propriétaire, si les fenetres sont vieilles (mais pour des volets roulants....)

Si vous remplacez la manivelle, informez le neanmoins.
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