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jagaran
Contributeur actif
25 réponses |
 Posté - 09 sept. 2005 : 21:21:54
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Un copropriétaire veut faire installer un arrosage automatique dans son jardin au RdC.
Le syndic veut un vote à l'unanimité, car il y a "mouvement de terre" et le copropriétaire pense que la majorité absolue suffit.
Quelqu'un a-t-il une expérience similaire?
Merci de votre aide
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 sept. 2005 : 22:52:27
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..Mais où vont-ils chercher tout ça !!!
S'il y a un 'mouvement de terre', c'est qu'il y a au moins une taupe, sans doute ici plusieurs, c'est bien connu ......
Et pour les taupes, faut l'unanimité, ainsi que le précise la jurisprudence Taupase, juriste bien commu, à cause de la Ste de protection des taupes, dont votre syndic est membre, et qu'il ne veut pas de mouvement d'humeur de son assoce à vouloir combattre les mouvements de terre de la pauvre taupe ......
Je résume : un des copropriétaires souhaiterait que le syndicat décide d'installer un système d'arrosage automatique.
L'intsallation de ce système requiert la double majorité de l'art.26 de la loi de 65, s'agissant de travaux d'amélioration prévus par l'art.30 de la dite loi.
Les travaux dits "d'amélioration" s'entendent de ceux destinés à installer ou créer des équipements communs qui n'existaient pas à l'origine, depuis le paillasson dans une entrée d'immeuble qui en était préalablement dépourvue, l'adjonction d'une marquise au dessus de cette même entrée, ou l'installation d'un système d'arrosage automatique, entre autres améliorations.....
Double majorité = la moitié plus un de tous les copropriétaires ET les 2/3 + une des voix de tous le syndicat.
La proposition doit être formalisée, chiffrée, éventuellement mise en concurrence, et présentée à une AG, sans oublier de mentionner la question à l'ODJ, bien entendu !
Si la décision est prise par l'AG cette double majorité, le syndic devra attendre 2 mois suivants sa motification du PV aux opposants pour passer commande et débuter les travaux.
Si la proposition est refusée, le copropriétaire demandeur devra attendre l'AG suivante pour remettre sa question à l'ODJ.
Votre syndic est un âne qui me semble incompétent et votre CS me semble totalement absent, ou pour le moins méconnait les règles qui s'appliquent ...et qu'il est pourtant chargé de contrôler ! ! |
Edité par - gédehem le 09 sept. 2005 23:01:18 |
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jagaran
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 09 sept. 2005 : 22:59:03
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| J'ai du mal formuler ma question Gedehem, il s'agit du jardin privatif d'un appartement, non du jardin de la copro! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 sept. 2005 : 23:15:16
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Il faut vérifier dans votre RDC ce qu'il en est exactement de ce jardin !
Car votre précision est d'importance, du moins s'il s'agit d'un jardin qui est en totalité privatif !
Dans ce cas, comme lorsqu'il change sa moquette ou la tapisserie, ce copropriétaire n'a rien à demander : il fait ce qu'il veut dans son lot privatif, dans le respect de ce qu'en dit le RDC, à condition bien sur que cet arrosage, automatique ou non, ne gene pas les voisins et soit alimenté par son circuit d'eau privatif.
La chose est différente si ce jardin est, ce que je pense, un jardin commun à jouissance privative..
C'est donc ici la jouissance, l'usage, le fait d'y poser les pieds et éventuellement une chaise longue qui est réservé à ce copropriétaire.
Mais pour faire des travaux dans ce jardin, qui reste partie commune, il doit abtenir la majorité absolue de l'art.25, ou éventuellement celle prévue à l'art.25-1. ("art.25b : autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leur frais des travaux affectant les parties communes (....) de l'immeuble, conformes à la destination de celui-ci.")
Votre syndic, d'autant plus si c'est un de ces foutriqués de prétendus "professionnel", est encore plus âne et incompétent que ce que j'en est dit plus haut. |
Edité par - gédehem le 09 sept. 2005 23:18:16 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 10 sept. 2005 : 09:51:21
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S'il s'agit d'une installation classique d'arrosage automatique, je ne vois pas en quoi le bénéficiaire du droit de jouissance aurait besoin d'une autorisation. La jouissance du jardin s'accompagne de la jouissance relative de la couche inférieure arable. Il peut planter des rosiers et des hortensias sans autorisation nécessaire. Il peut créer une couche légère de drainage. Il peut donc aussi bien faire passer les modestes canalisations d'un arrosage automatique qui peut être démonté en une heure si besoin est.
Solution différente bien sur s'il veut faire les grandes eaux de Versailles 
Et le copropriétaire doit aussi s'informer et prendre quelques précautions : si son jardin est au dessus d'un parking en sous-sol, il doit prendre des précautions, voire s'abstenir. Dans ce cas par exemple il est interdit de planter des bambous ou autres arbustes à racines perforantes.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 sept. 2005 : 21:58:18
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....." Solution différente bien sur s'il veut faire les grandes eaux de Versailles ".... solution que j'ai analysé, d'un système permanent enterré, compte tenu des "mouvements de terre" prévus et que semblent craindre le syndic et les taupes ....
C'est le cas avec des canalisations enterrées avec des "Pchiiit Pchiit" télescopiques aux 4 coins.
Si c'est pour tirer un petit tuyau pour un goutte à goutte comme certains en ont sur leurs balcon, il fait effectivement ce qu'il veut ....
D'une façon générale, le droit de construire ou d'affouiller dans un jardin commun à jouissance privative est soumis à autorisation préalable ..... |
Edité par - gédehem le 10 sept. 2005 22:05:51 |
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jagaran
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 11 sept. 2005 : 01:31:02
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Merci gédehem et JPM de vos réponses; dans ce cas il s'agit bien d'un jardin privatif ou le copro veut enterrer un system automatique un peu plus classique et plus simple que celui de notre Roi Soleil en son beau chateau! La majorité absolue de l'article 25 semble être la bonne réponse? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 sept. 2005 : 12:40:50
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Attention à ne pas faire de confusion, ce que semble faire votre dernier post :
- su ce jardin est privatif, défini comme tel dans le RDC, celui qui en est propriétaire n'a rien à demander. Il fait chez lui, dans ses parties privatives, ce qu'il veut. Il n'a rien à demanderà l'AG.
- si ce jardin est une partie commune à jouissance exclusive (RDC) du propriétaire du lot qui le jouxte, les travaux pour enterrer un système d'arrosage permanent nécessite l'autorisation de l'AG maj.art.25.
Privatif = pas d'autorisation.
Commun avec jouissance privative = autorisation de l'AG.
Suivant la classification de ce jardin dans le RDC, c'est ou l'un ou l'autre. |
Edité par - gédehem le 11 sept. 2005 12:44:02 |
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jagaran
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 11 sept. 2005 : 16:03:12
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Le RDC décrit comme "Partie commune générale":
1)La totalité du sol bâti et non bâti en ce compris le sol des jardins confiés en jouissance privative à un copropriétaire",
"Accessoires aux parties communes à l'ensemble des copropriétaires":
2) - Le droit d'affouiller de tels cours, parcs ou jardins"
Nous somme donc dans votre seconde hypothèse : l'autorisation de l'AG maj.art.25
Merci gédehem de votre aide et précision. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 sept. 2005 : 19:15:13
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Exact !!!
Vous avez, bien sûr, noter que :
"Accessoires aux parties communes à l'ensemble des copropriétaires":
2) - Le droit d'affouiller de tels cours, parcs ou jardins"
Ce droit d'affouiller concerne "l'ensemble des copropriétaires", c'est à dire le syndicat (qui peut décider de creuser une piscine ...), mais non les copropriétaires bénéficiant d'un droit de jouissance sur des jardins communs.
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jagaran
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 11 sept. 2005 : 19:58:55
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| Merci gédehem de cette dernière précision. |
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