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 Sujet  |
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myron
Contributeur vétéran
107 réponses |
 Posté - 03 mai 2007 : 16:01:27
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Bonjour,
Si l'on répond à tous les critères d'aménagement de combles, est-on également soumis à la règle du COS ? (il y a un POS sur ma commune)
Merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 mai 2007 : 16:09:25
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Citation :
Initialement entré par myron
Bonjour,
Si l'on répond à tous les critères d'aménagement de combles, est-on également soumis à la règle du COS ? (il y a un POS sur ma commune)
Merci
vous voulez dire que votre batiment est en dépassement de COS ?
alors vous ne pouvez rien faire qui aggrave cette irrégularité mais rien ne vous contraint à la faire disparaitre, donc si la SHON des combles existe déjà , leur aménagement n'entrainant aucune création de SHON, il n'aggrave pas l'irrégularité donc tout va bien. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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myron
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 03 mai 2007 : 20:50:31
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
Citation :
Initialement entré par myron
Bonjour,
Si l'on répond à tous les critères d'aménagement de combles, est-on également soumis à la règle du COS ? (il y a un POS sur ma commune)
Merci
vous voulez dire que votre batiment est en dépassement de COS ?
alors vous ne pouvez rien faire qui aggrave cette irrégularité mais rien ne vous contraint à la faire disparaitre, donc si la SHON des combles existe déjà , leur aménagement n'entrainant aucune création de SHON, il n'aggrave pas l'irrégularité donc tout va bien.
Merci Emmanuel,
Oui, je suis en limite de COS, je ne peux plus créer de SHON. Mais je pense répondre à tous les critères clairement présentés par Laurent. Donc si je comprends bien je peux y aller, mais avant que la loi ne change - et qui concerne entre autres l'aménagement des combles - soit avant le 1 er octobre. Exact ?
Jean
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 00:11:36
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| pourquoi, qu'est ce qui change en terme de COS le 1° octobre selon vous ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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pcuz
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 23:43:19
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Bonjour,
Le council a approuve le projet de revision PLU; et ci-dessus le texte officiel
"Il ne sera pas application du COS pour amenegament de combles dans le volume existant, sans surelevtion.Toutefois, le depot d' une demande d authorization travaux ou de permis de construie demeure obligatore"
Donc, avec ce je peux depot un declaration de travaux pour 19,84 m2 SHOB? Ce suffit? (mon premier question deja registere le 15 december 2007 page 6 sur cet sujet) |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 23:47:07
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quels travaux envisagez vous précisément ?
s'agit-il des travaux présentés en décembre dernier (création de 40m2 de SHOB avec 18 m2 en SHON par modification de charpente et création d'un plancher) ?
la phrase que vous citez est parfaitement illégale si elle figure dans le PLU dont l'objet n'est pas de règlementer des procédures d'urbanisme mais de règlementer l'urbanisme lui même ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 04 mai 2007 23:50:40 |
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pcuz
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 23:52:56
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| Je besoin amenagement combles; total surface plancher 22,84m2 minua 2 m2 tremie escalier => 19,84 m2 shob; SHON disponsible maintenant 0 m2. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 23:55:47
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| pourquoi aucune Shon créée alors qu'il semble qu'il n'y ait plus de limite de COS ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 04 mai 2007 23:56:21 |
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pcuz
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 05 mai 2007 : 00:07:28
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| Je prevue 19,84 SHOB et apres murs, et hautor > 1,8m shon = 16,50 m2 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 mai 2007 : 00:10:04
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| alors déclaration de travaux et voilà tout !!! mais soyez parfaitement sur de votre calcul : ça ressemble un peu trop à du "qui veut éviter les permis de construire..." |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 05 mai 2007 00:11:25 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 mai 2007 : 07:50:52
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pour intégrer des images dans le forum, suivez ce fil.
dans votre calcul de SHOB, n'oubliez pas l'epaisseur des murs (voir cet autre fil de Laurent) |
cordialement
Emmanuel Wormser
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pcuz
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 05 mai 2007 : 23:41:13
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Merci
PLU:
et mon PROJET:
Avant
Après
Donc, Je doit depot apres service urbanisme un DT ou PC ?
***Modérateur***
Correction des balise d'insertion d'image.
Correction des liens vers les images.
Division en 2 des images car trop large.
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 06 mai 2007 11:54:21 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 mai 2007 : 09:27:30
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| pour moins 20m2 de SHOB, c'est DT; pour plus, PC. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 06 mai 2007 12:46:29 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 mai 2007 : 12:46:04
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| si vous faites un plancher sur toute la surface, on a SHOB<>40m2et SHON=19m2 d'après votre dessin donc PC. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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cblson
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 08 mai 2007 : 22:25:47
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J’ai un cas concret concernant mon habitation et les combles.
Il y a 2 ans, je me suis porté acquéreur d’un pavillon datant d’avant 1950 avec 3 niveaux.
Dans l’acte de vente, il est décrit que le deuxième étage (les combles) possède une chambre mansardée et un grenier.
Dans la réalité et au moment de l’acquisition, le dernier niveau possédait 2 chambres et une penderie (entre les 2 chambres).
Tout le deuxième étage (les combles) possède un plancher en chêne, un accès aux combles par un escalier en chêne, et du jour (2 velux et une fenêtre). A priori, ce deuxième étage a toujours été aménagé et tous les combles constituent de la SHON.
Nous souhaiterions aménager au deuxième étage à la place de la penderie une salle d’eau (5m2).
Notre SHON maximum devrait être de 92m2 (lié à un COS de 0,5) alors que dans la réalité nous avons un COS de 120 m2 (ce qui a certainement toujours été le cas depuis de nombreuses années avec la maison).
Que nous conseillez vous de faire avec notre projet de salle d’eau et notre COS de 120 m2 ?
Merci par avance pour votre aide et vos conseils.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 mai 2007 : 23:32:19
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Citation :
Initialement entré par cblson
J’ai un cas concret concernant mon habitation et les combles.
Il y a 2 ans, je me suis porté acquéreur d’un pavillon datant d’avant 1950 avec 3 niveaux.
Dans l’acte de vente, il est décrit que le deuxième étage (les combles) possède une chambre mansardée et un grenier.
Dans la réalité et au moment de l’acquisition, le dernier niveau possédait 2 chambres et une penderie (entre les 2 chambres).
Tout le deuxième étage (les combles) possède un plancher en chêne, un accès aux combles par un escalier en chêne, et du jour (2 velux et une fenêtre). A priori, ce deuxième étage a toujours été aménagé et tous les combles constituent de la SHON.
Nous souhaiterions aménager au deuxième étage à la place de la penderie une salle d’eau (5m2).
Notre SHON maximum devrait être de 92m2 (lié à un COS de 0,5) alors que dans la réalité nous avons un COS de 120 m2 (ce qui a certainement toujours été le cas depuis de nombreuses années avec la maison).
Que nous conseillez vous de faire avec notre projet de salle d’eau et notre COS de 120 m2 ?
Merci par avance pour votre aide et vos conseils.
vos travaux sont de simples travaux d'aménagement de la SHON existante, ils n'aggravent pas l'irrgularité de la construction par rapport à la règle du COS. Ils ne nécessitent aucune autorisation et ne justifient aucun contrôle de respect des règles d'urbanisme.
je vous conseille, pour pouvoir démontrer que cette SHON est ancienne, d'en faire constater l'existence avant travaux par un huissier..., ou de faire des photos à date certaine (avec vos enfants dessus: on verra plus tard qu'ils ont grandi !)
ça évitera des problèmes très éventuels en cas de revente.
rien de plus, sauf qu'en cas de revente, vous vendrez le réel et pas le théorique !
pensez, éventuellement, à vérifier que vous n'êtes pas en infraction fiscale pour non déclaration de ces surfaces aménagées sous comble...en appelant le service des taxes locales de votre secteur pou vérifier que ces surfaces sont prises en compte dans l'assiette de calcul des TH et TF. Le cas échéant, mettez à jour votre situation en remplissant une déclaration H1.
(au fait, juste pour mettre les bons mots sur les bonnes notions, retenez que
*le COS maximal autorisé par le POS/PLU de votre secteur est de 0,5
*il autorise donc des travaux nouveaux créateurs de SHON sur votre parcelle à concurrence d'une SHON finale totale après travaux de 92m2
*votre demeure à une SHON existante de 120m2, ce qui porte son propre COS à 0,65, donc en dépassement par rapport à la règlementation d'urbanisme applicable localement.
*cette situation vous interdit tous travaux agravant sa situation en regard de la règle du COS max, donc tous travaux créateurs de SHON.) |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 08 mai 2007 23:53:51 |
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samijoe
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 10 mai 2007 : 14:59:18
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Bonjour,
Nous avons construit une maison en 1992, on a obtenu le permis de construire pour un plan qui prévoyait des combles perdus,mais sur conseil du charpentier nous avons finalement fait des combles aménageables, on a une SHOB de 268m² et une SHON de 131m².
Nous avons déposé la DAT il y a 2 ans et personne n'est venu faire la visite de conformité.
Que peut-on faire pour régulariser la situation? Que risque t-on?
Merci |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 10 mai 2007 : 15:38:00
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Citation :
Initialement entré par samijoe
Bonjour,
Nous avons construit une maison en 1992, on a obtenu le permis de construire pour un plan qui prévoyait des combles perdus,mais sur conseil du charpentier nous avons finalement fait des combles aménageables,
Et cela sans modification du PC ?
Mauvais conseil votre charpentier car il vous a mis dans l'illégalité.
Citation :
on a une SHOB de 268m² et une SHON de 131m².
Vous comptez bien dans la SHON toute la surface du comble où la hauteur est supérieure à 1m80 et ce même si elle n'est pas aménagée ?
Citation :
Nous avons déposé la DAT il y a 2 ans et personne n'est venu faire la visite de conformité.
Vous avez demandé une DAT plus de 10 ans après la fin des travaux ?
C'était inutile.
Citation :
Que peut-on faire pour régulariser la situation? Que risque t-on?
Merci
Il n'y a plus de risque pénal.
Si votre maison se trouve maintenant en surdensité vous ne pouvez plus en augmenter la SHON.
A part ça, rien.
Juste un détail : si votre grenier dispose déjà d'un plancher, il doit être déclaré au impôts fonciers.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 mai 2007 : 17:21:07
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Citation :
Initialement entré par samijoe
Bonjour,
Nous avons construit une maison en 1992, on a obtenu le permis de construire pour un plan qui prévoyait des combles perdus,mais sur conseil du charpentier nous avons finalement fait des combles aménageables, on a une SHOB de 268m² et une SHON de 131m².
Nous avons déposé la DAT il y a 2 ans et personne n'est venu faire la visite de conformité.
Que peut-on faire pour régulariser la situation? Que risque t-on?
Merci
Pourv compléter ce que dit Laurent, il peut être utile de régulariser la situation pour une vente future.
Ca n'est possible qur si c'est régularisable, donc si vous n'êtes pas en surdensité (dépassement de SHON par rapport à la limite fixée par le COS).
Si c'est régularisable, attendez le 1/10/7 pour faire une DT ou un PC de régularisation : la réforme en cours vous simplifiera la vie... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 18 mai 2007 : 11:50:25
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Bonjour
J'ai lu les 11 pages sans trouver de réponse nette à mon problème.
Soit deux appartements situés au dernier étage d'un immeuble en brique parisien. Sur le palier, une trappe d'accès aux combles. Ces combles ne sont pas mentionnés dans la description de l'immeuble. Ils ne comportent pas de plancher. (Ils semblent destinés à permettre l'accès à la toiture pour entretien).
L'un des copropriétaires souhaite acheter, non les combles, mais un droit de jouissance exclusif et privatif sur la totalité des combles (environ 100 m2 de SHOB potentielle), pour pouvoir les aménager à sa guise.
Etant donné l'absence de plancher, y aura-t-il vraiment création de SHOB, ou faut-il d'abord qu'un expert regarde si les poutres peuvent ou non supporter un plancher sans renfort pour déterminer si il y aura création de SHOB ou non?
Au cas où il faudrait un permis de construire, serait-il au nom de la copropriété ou à celui du copropriétaire demandeur?
Accessoirement, j'aimerais savoir si on peut accorder un droit de jouissance exclusif et privatif et un permis de construire sur un lot qui n'a pas d'existence dans le règlement de copropriété.
Merci d'avance pour l'aide des experts.
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Eclairage sur l'aménagement des combles
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