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 Sujet  |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
 Posté - 06 nov. 2007 : 09:44:30
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Citation :
Initialement entré par Ankou
Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
S'il y a plus de 20m2 de SHOB créée (en l'occurence de fermette supprimées), il vous faut un Permis de Construire. Et puisque vous êtes dans un immeuble de plus de 170m2 de SHON, il vous faut obligatoirement recourir à un architecte.
Si je peux me permettre deux commentaires de technicien:
- il ne me semble pas du tout anormal d'avoir un PC pour modifier une charpente, surtout quand c'est une fermette
Pourquoi ?
L'instruction urbanistique n'apporte strictement rien à l'affaire.
Elle va juste vérifier que la création de SHON est possible.
Citation :
- et encore moins anormal d'avoir recours à un architecte avant de se lancer.
Là par contre, je vous suis un peu plus.
Mais nombres rechignent à faire ces basses besognes.
Ce qu'il faut surtout, c'est que le travail ne soit pas bricolé. Et c'est un charpentier qui est le plus nécessaire.
Citation :
Pour dire que parfois (souvent?) la législation va dans le même sens que la technique.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Etienne RDL
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 10:51:38
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Salut Laurent,
En espérant que tu alimentes toujours ce forum, je t'expose ma problématique.
Faut-il un PC pour atteindre et aménager des combles ?
Je suis en cours de négos pour un appartmement avec une pièce à gagner dans les combles.
La mairie en question m'avance le besoin de déposer un PC car création de surface nouvelle (environ 40 m2 donc 12m2>1,80m) au motif qu'il y a percement dans le plafond pour atteindre la surface qui est à l'heure actuelle, je cite, "un simple vide d'air". J'ai rétorqué que la surface existe déjà. Apparemment argument irrecable !
J'ai cherché dans la réforme désormais en vigueur. Pas trouvé d'argument. Help please !
Un grand merci pour ta réponse
Etienne |
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Etienne RDL
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 11:29:59
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Laurent,
Une mairie me dit que percer un plafond pour atteindre et aménager des combles privatifs nécessite un PC car création de surface nouvelle qui est acutellement un simple vide d'air !
Surface : environ 40 m2 donc 12m2 >1.80 m de hauteur.
La nouvelle réforme n'apporte pas d'eclairage. HELP !
Etienne |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 11:58:10
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| en attendant le retour de Laurent, un petit tour dans ce fil du même auteur, et particulièrement dans le lien qu'il indique vers la circulaire 90-80, devrait suffire à démontrer que si la surface existe, elle existe !!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Etienne RDL
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 13:39:14
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Ën te remerciant pour ta réponse et ta réactivité,
Petit complément : la mairie considère que la surface existe mais devient "nouvelle" au sens du droit de l'urbanisme lorsqu'elle devient accessible par le percement du plafond du niveau inférieur.
Et pour percer et aménager.....PC ! |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 13:46:07
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Citation :
Initialement entré par Etienne RDL
Salut Laurent,
En espérant que tu alimentes toujours ce forum, je t'expose ma problématique.
Faut-il un PC pour atteindre et aménager des combles ?
Je suis en cours de négos pour un appartmement avec une pièce à gagner dans les combles.
La mairie en question m'avance le besoin de déposer un PC car création de surface nouvelle (environ 40 m2 donc 12m2>1,80m) au motif qu'il y a percement dans le plafond pour atteindre la surface qui est à l'heure actuelle, je cite, "un simple vide d'air". J'ai rétorqué que la surface existe déjà. Apparemment argument irrecable !
Des clous oui.
Et le toit des immeubles terrasses, ne sont-ils pas de la SHOB ?
Pourtant, aucun appartement ne peut les atteindre !
La surface d'un grenier, dans la mesure où la charpente n'est pas trop encombrante, et où la structure porteuse du plancher existe, est et a toujours été de la SHOB (et de la SHON le cas échéant).
Pour les convaincres, imprime la circulaire illustrée dont je fourni les liens dans mon éclairage sur les SHOB/SHON, et expose mon argument avec les immeubles toit terrasse.
Il faut être persuasif et retourner l'argument à l'envers : "citez moi l'article de loi qui dit que le plancher d'une grenier n'est pas de la SHOB parce qu'on ne peut pas y accéder."
Je remarque qu'on ne vous a pas servi l'argument du changement de destination. Heureusement, car là il y avait un article clair et net.
Citation :
J'ai cherché dans la réforme désormais en vigueur. Pas trouvé d'argument. Help please !
Il n'y a rien dans le réforme de particulier à ce sujet puisque tout était déjà contenu dans le code.
Citation :
Un grand merci pour ta réponse
Etienne
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 13:46:58
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Citation :
Initialement entré par Etienne RDL
Ën te remerciant pour ta réponse et ta réactivité,
Petit complément : la mairie considère que la surface existe mais devient "nouvelle"
Cette notion n'existe pas.
Une surface ne peut pas exister puis devenir nouvelle.
Citation :
au sens du droit de l'urbanisme lorsqu'elle devient accessible par le percement du plafond du niveau inférieur.
Et pour percer et aménager.....PC !
Et la marmote...
En urbanisme, on ne cherche pas à réglementer les surfaces aménagées !!!
On réglemente, pour les combles et les sous-sols, les surfaces aménageables ou non ! C'est totalement différent !
Article R112-2 du code de l'urbanisme : a) Des surfaces de plancher hors oeuvre des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;
C'est avec çà qu'il faut leur clouer le bec.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 06 nov. 2007 13:52:56 |
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Etienne RDL
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 16:05:06
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Laurent,
Dernier rebondissement suite à la dernière conversation avec la mairie qui me soutient que :
- les combles à l'heure actuelle sont de la SHOB et en aucun cas de la SHON
- cette surface ("du vide")n'est pas connue administrativement
- ce serait de la SHON si elle est aménageable et comme actuellement il n'est pas possible de l'aménager car cette surface est close sans ouverture
Juste pour tes nerfs, il m'a dit pour finir que pour l'instant, il n'y a pas d'affectation à cette surface qui ne peut pas être pour l'instant de l'habitation.
Help n°2 !
Etienne |
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laguois
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 16:19:12
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Bonjour,
Merci pour vos éclaircissements, il y a tout de même dans ce que Laurent écrit quelque chose que je ne comprends pas:
Citation :
Non.
Ce n'est même pas de la SHOB.
La SHOB n'existe pas dans un comble occupé par des fermettes industrielles.
Or ce n'est pas vraiment ce que je comprends dans le premier post de ce sujet où étant donné que j'ai un plancher en béton, cela constitue de la SHOB mais comme il y a des fermettes cela ne constitue pas de la SHON (tout du moins c'est ce que j'en ai compris... là j'avoue être un peu perdu...)
Tout cela m'ammène à une autre question, à quelle moment le COS lié au POS intervient ? Je m'explique, est il possible que l'on me refus un DP ou PC pour création de SHON ou de SHOB ?
Ma crainte est que le promoteur ait construit au maximum du COS, et que l'on me refuse un DP ou un PC (c'est selon). Ces craintes sont elles justifiées ?
Encore une fois merci pour vos réponses et réactions
Cordialement,
Romain |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 16:44:00
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Citation :
Initialement entré par Etienne RDL
Laurent,
Dernier rebondissement suite à la dernière conversation avec la mairie qui me soutient que :
- les combles à l'heure actuelle sont de la SHOB et en aucun cas de la SHON
- cette surface ("du vide")n'est pas connue administrativement
- ce serait de la SHON si elle est aménageable et comme actuellement il n'est pas possible de l'aménager car cette surface est close sans ouverture
Juste pour tes nerfs, il m'a dit pour finir que pour l'instant, il n'y a pas d'affectation à cette surface qui ne peut pas être pour l'instant de l'habitation.
Help n°2 !
Etienne
restons donc sur la circulaire 90-80 et sur le code de l'urba au R112-2 indiquant sans coup férir comment on passe de SHOB à SHON !!!!
je ne vois nulle part mention d'une question d'accès.
quant à l'affectation, ce n'est pas une donnée d'urbanisme.... Seules comptent les destinations décrites au R123-9 et ça, la réforme l'a bien rappelé !!! (voir le fil de Laurent, encore lui, sur le sujet |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 06 nov. 2007 16:46:56 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 16:52:57
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Citation :
Initialement entré par laguois
Bonjour,
Merci pour vos éclaircissements, il y a tout de même dans ce que Laurent écrit quelque chose que je ne comprends pas:
Citation :
Non.
Ce n'est même pas de la SHOB.
La SHOB n'existe pas dans un comble occupé par des fermettes industrielles.
Or ce n'est pas vraiment ce que je comprends dans le premier post de ce sujet où étant donné que j'ai un plancher en béton, cela constitue de la SHOB mais comme il y a des fermettes cela ne constitue pas de la SHON (tout du moins c'est ce que j'en ai compris... là j'avoue être un peu perdu...)
Tout cela m'ammène à une autre question, à quelle moment le COS lié au POS intervient ? Je m'explique, est il possible que l'on me refus un DP ou PC pour création de SHON ou de SHOB ?
Ma crainte est que le promoteur ait construit au maximum du COS, et que l'on me refuse un DP ou un PC (c'est selon). Ces craintes sont elles justifiées ?
Encore une fois merci pour vos réponses et réactions
Cordialement,
Romain
a priori, si il y a un plancher sous les fermettes, c'est de la SHOB, mais j'attends Laurent là dessus.
si vous êtes au maximum du COS, il est clair que vous ne pouvez créer aucun SHON, donc la modification de charpente ne doit permettre la création d'aucune SHON, donc n'être opérée que là où il y aura moins de 1,8m. entre le rampant et le plancher... et cela est vrai que le projet soit ou non soumis à autorisation : il doit de toutes façons respecter les règles d'urbanisme. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Etienne RDL
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 17:12:10
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Emmanuel, Laurent,
J'ai bien repris les circulaires de 1990 et de 1999, et je dois dire que je trouve peu d'arguments pour considérer que mes combles (sans accès privatif) sont des combles aménageables donc de la SHON donc exonérée de PC.
Rien est spécifié sur le critère d'accessibilité.
En résumé, c'est de la SHOB, qui sans accès privatif ne peut pas devenir de la SHON.
Donc question complémentaire : par création de surface nouvelle de plancher, faut-il retenir la SHOB ou la SHON ?
Dans tous les cas, un grand merci pour votre aide,
Etienne |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 17:42:37
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Citation :
Initialement entré par Etienne RDL
Emmanuel, Laurent,
J'ai bien repris les circulaires de 1990 et de 1999, et je dois dire que je trouve peu d'arguments pour considérer que mes combles (sans accès privatif) sont des combles aménageables donc de la SHON donc exonérée de PC.
Rien est spécifié sur le critère d'accessibilité.
En résumé, c'est de la SHOB, qui sans accès privatif ne peut pas devenir de la SHON.
Donc question complémentaire : par création de surface nouvelle de plancher, faut-il retenir la SHOB ou la SHON ?
Dans tous les cas, un grand merci pour votre aide,
Etienne
Etienne,
il n'y a rien dans la circulaire précisément parce que ce critère ne doit pas être pris en compte ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 17:43:27
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Citation :
Initialement entré par Etienne RDL
Laurent,
Dernier rebondissement suite à la dernière conversation avec la mairie qui me soutient que :
Qu'ils sont en pleines contradiction et désemparés depuis que le code de l'urbanisme leur explique mot à mot que les combles d'un immeuble d'habitation ont bien pour destination l'habitation et non "grenier".
Ils ne peuvent donc plus demander un PC pour changement de destination et se raccrochent aux branches qu'ils peuvent.
Citation :
- cette surface ("du vide")n'est pas connue administrativement
On s'en ...
Urbanistiquement, aucune des surfaces des immeubles batis avant 1943 ne sont connues. Est-ce une raison pour dire qu'elles n'existent pas ?
Citation :
- les combles à l'heure actuelle sont de la SHOB et en aucun cas de la SHON
Et alors ???
Leur considération est fausse, mais on s'en fout.
Prenons les à leur propre piège.
La transformation de plus de 10m2 de SHOB en SHON oblige à obtenir une Déclaration Préalable.
Aucun transformation de SHOB en SHON n'oblige à PC pour cette seule raison.
Hop, emballé plié.
Vous déposez une Déclaration Préalable pour la création de vos fenêtres de toit. Si vous voulez éviter de batailler, vous pouvez aussi déclarer transformer de la SHOB en SHON, mais vous aurez alors à payer de la TLE.
Citation :
- ce serait de la SHON si elle est aménageable et comme actuellement il n'est pas possible de l'aménager car cette surface est close sans ouverture
C'est faux.
Mais à vous de voir si vous voulez payer ou non de la TLE.
Citation :
Juste pour tes nerfs, il m'a dit pour finir que pour l'instant, il n'y a pas d'affectation à cette surface qui ne peut pas être pour l'instant de l'habitation.
Hou.......
Les surfaces sans affectation, ça n'existe pas en urbanisme.
Citation :
Help n°2 !
Etienne
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 17:52:24
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Citation :
Initialement entré par laguois
Or ce n'est pas vraiment ce que je comprends dans le premier post de ce sujet où étant donné que j'ai un plancher en béton, cela constitue de la SHOB mais comme il y a des fermettes cela ne constitue pas de la SHON (tout du moins c'est ce que j'en ai compris... là j'avoue être un peu perdu...)
Désolé, je n'étais pas parti sur ce cas là (assez rare car pas économique).
Dans ce cas, effectivement, la SHOB existe.
Et effectivement, ce n'est pas de la SHON puisque les fermettes encombrent trop.
Citation :
Tout cela m'ammène à une autre question, à quelle moment le COS lié au POS intervient ? Je m'explique, est il possible que l'on me refus un DP ou PC pour création de SHON ou de SHOB ?
On vous le refusera pour création de SHON.
Si l'immeuble est limite en densité, vous ne pourrez pas mener à bien votre projet.
Citation :
Ma crainte est que le promoteur ait construit au maximum du COS,
Habituellement, c'est ce qui se passe.
Mais pas toujours.
Citation :
et que l'on me refuse un DP ou un PC (c'est selon). Ces craintes sont elles justifiées ?
Tout à fait.
Mais bon, une DP faite par vos soins, ça ne coute pas grand chose.
Par contre, il va falloir calculer les SHOB et SHON actuelles...
Citation :
Encore une fois merci pour vos réponses et réactions
Cordialement,
Romain
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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laguois
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 19:29:11
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Bon alors là je le dis clairement, je suis BLUFFE par votre réactivité !!!
Grâce à vous je commence à y voir plus clair.
Donc à priori nous sommes d'accord sur :
- Le fait que des combles avec plancher et des fermettes industrielles représente de la SHOB
- Le fait qu'une DP ou un PC me soit refusé pour un problème de COS
Mais si je me permets de reprendre le sujet sur la modification de de la reglementation au 1er Octobre, Laurent vous avez écrit que :
Citation :
Sont soumis à Déclaration Préalable :
Article R421-17, alinéa f)
Les travaux ayant pour effet la création d'une surface hors oeuvre brute supérieure à deux mètres carrés et inférieure ou égale à vingt mètres carrés
Article R421-17, alinéa g)
Les travaux ayant pour effet de transformer plus de dix mètres carrés de surface hors oeuvre brute en surface hors oeuvre nette
Et enfin la dernière révolution, la prise en compte d'un changement entre SHOB et SHON !
Ainsi, pour transformer plus de 10m2 de son garage ou de sa cave en séjour ou en chambre, c'est DT obligatoire !
Idem pour les travaux en combles (je vais modifier à ce sujet mon éclairage sur les combles).
Donc pour mon cas, je ne créé pas de SHOB et si j'enlève 6m² de fermette là où la hauteur est >1m80(donc transformation de SHOB en SHON) je ne suis soumis à aucune déclaration et si je reprends mes mesures:
Citation :
Les combles sont assez classiques avec un toit deux pentes. Le plancher des combles (et par conséquent mon plafond) est en béton il y a donc un sol. Au centre la hauteur est de 3m, avec un espace dégagé sur toute la longeur représentant 18m² d'espace libre (est ce de la SHON?) puis vers les pentes de toit, de chaque coté on trouve des fermettes industrielles pour environ 12m² (6 de chaque coté et une hauteur de 1m80) puis encore 20m² jusqu'au sol
Je dois donc pouvoir aménager un coté des combles (18m²+6m²) sans faire de demande particulière (sous réserve de faire appel à un architecte car l'immeuble fait plus de 170m² de SHON)
Suis je entrain de réver debout ou y a-t-il "encore" une subtilité qui m'aurait échappée ?
Dans tous les cas, merci à vous !!!
Cordialement,
Romain |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 20:04:24
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Citation :
Initialement entré par Etienne RDL
Emmanuel, Laurent,
J'ai bien repris les circulaires de 1990 et de 1999, et je dois dire que je trouve peu d'arguments pour considérer que mes combles (sans accès privatif) sont des combles aménageables donc de la SHON
Et trouvez-vous des arguments inverses ?
Non, et au contraire.
La circulaire précise que seuls sont considérés comme non amanageables les combles dont la structure porteuse n'est pas suffisante pour porter un plancher où ceux encombrés par des fermettes. Tous les autres combles doivent être considérés comme aménageable, c'est précisément ce que demande la circulaire !
L'accès au comble ou la présence ou non de jours ne sont pas cités et à raison.
Citation :
donc exonérée de PC.
Ha non, l'obligation à PC n'est pas liée à la création de SHON, mais uniquement à la création de SHOB...
Donc, là aussi ils ont tout faut.
Comme dis précédemment, ils se raccrochent aux branches qu'ils peuvent depuis que le code leur interdit de demander un PC pour changement de destination à ce sujet.
Citation :
Rien est spécifié sur le critère d'accessibilité.
Justement.
La circulaire est clair : tous les combles autres que ceux sans structure porteuse de plancher ou encombrés sont de la SHOB et de la SHON.
Citation :
En résumé, c'est de la SHOB, qui sans accès privatif ne peut pas devenir de la SHON.
Cette notion n'existe pas et n'a jamais existé.
Leurs propos sont hors la loi !
Citation :
Donc question complémentaire : par création de surface nouvelle de plancher, faut-il retenir la SHOB ou la SHON ?
La SHOB !
Citation :
Dans tous les cas, un grand merci pour votre aide,
Etienne
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 20:12:56
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Citation :
Initialement entré par laguois
Bon alors là je le dis clairement, je suis BLUFFE par votre réactivité !!!
Grâce à vous je commence à y voir plus clair.
Donc à priori nous sommes d'accord sur :
- Le fait que des combles avec plancher et des fermettes industrielles représente de la SHOB
Oui.
Citation :
- Le fait qu'une DP ou un PC me soit refusé pour un problème de COS
Oui.
Citation :
Mais si je me permets de reprendre le sujet sur la modification de de la reglementation au 1er Octobre, Laurent vous avez écrit que :
Citation :
Sont soumis à Déclaration Préalable :
Article R421-17, alinéa f)
Les travaux ayant pour effet la création d'une surface hors oeuvre brute supérieure à deux mètres carrés et inférieure ou égale à vingt mètres carrés
Article R421-17, alinéa g)
Les travaux ayant pour effet de transformer plus de dix mètres carrés de surface hors oeuvre brute en surface hors oeuvre nette
Et enfin la dernière révolution, la prise en compte d'un changement entre SHOB et SHON !
Ainsi, pour transformer plus de 10m2 de son garage ou de sa cave en séjour ou en chambre, c'est DT obligatoire !
Idem pour les travaux en combles (je vais modifier à ce sujet mon éclairage sur les combles).
Donc pour mon cas, je ne créé pas de SHOB et si j'enlève 6m² de fermette là où la hauteur est >1m80(donc transformation de SHOB en SHON) je ne suis soumis à aucune déclaration
Oui, sauf si vous rajoutez des fenêtres de toit.
Et aussi, ce n'est pas parce que vous n'aurez aucune autorisation d'urbanisme à demander que vous aurez le droit de faire quelque chose de constraire au POS, comme de mettre l'immeuble en surdensité...
Citation :
et si je reprends mes mesures:
Citation :
Les combles sont assez classiques avec un toit deux pentes. Le plancher des combles (et par conséquent mon plafond) est en béton il y a donc un sol. Au centre la hauteur est de 3m, avec un espace dégagé sur toute la longeur représentant 18m² d'espace libre (est ce de la SHON?) puis vers les pentes de toit, de chaque coté on trouve des fermettes industrielles pour environ 12m² (6 de chaque coté et une hauteur de 1m80) puis encore 20m² jusqu'au sol
Je dois donc pouvoir aménager un coté des combles (18m²+6m²) sans faire de demande particulière
Sauf si vous créez des fenêtres de toit.
Citation :
(sous réserve de faire appel à un architecte car l'immeuble fait plus de 170m² de SHON)
D'un point de vue droit urbanistique, l'architecte n'est obligatoire que si vous déposer un PC.
Citation :
Suis je entrain de réver debout ou y a-t-il "encore" une subtilité qui m'aurait échappée ?
Non, c'est exactement ça.
Par contre, vous êtes en copropriété ?
Le sujet a déjà été abordé ici ?
NB:désolé si je donne l'impression de ne pas suivre, mais ma petite mémoire n'arrive pas à stocker les cas plus de quelques heures/jours... (remarquez, je suis mieux loti que le poisson rouge à qui on prête 3s...)
Citation :
Dans tous les cas, merci à vous !!!
Cordialement,
Romain
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 20:31:20
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Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
D'un point de vue droit urbanistique, l'architecte n'est obligatoire que si vous déposer un PC.
j'ajoute que s'agissant d'une modification de charpente, opération assez sensible, l'aide d'un pro me semble incontournable...et la copro aurait bien raison d'exiger un archi, qu'il soit obligatoire ou non pour des raisons de droit de l'urbanisme ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Ankou
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3265 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 22:01:07
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
D'un point de vue droit urbanistique, l'architecte n'est obligatoire que si vous déposer un PC.
j'ajoute que s'agissant d'une modification de charpente, opération assez sensible, l'aide d'un pro me semble incontournable...et la copro aurait bien raison d'exiger un archi, qu'il soit obligatoire ou non pour des raisons de droit de l'urbanisme !
Merci Emmanuel, c'est, en beaucoup plus clair, ce qu'un modeste technicien avait voulu dire page précédente
Les reprises d'effort ds une charpente traditionnelle et une fermette sont vraiment différents, ds un pavillon les conséquences peuvent être embêtantes, alors quand c'est ds un immeuble ..... |
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