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836 réponses |
 Posté - 17 janv. 2008 : 07:59:38
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Désolé Emmanuel mais j'avoue que je ne sais pas trop.
J'aurai tendance à penser que seuls les éléments modifiés par le projet doivent être précisés dans la damande mais bon, je dis ça au feeling...
Et les retours que j'ai eu de DDE seraint plutôt qu'il faut TOUT renseigner comme tu le proposes. |
Cordialement,
Romain |
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laguois
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 19 janv. 2008 : 21:18:37
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Bonjour à tous,
Je fais suite à mes précédents messages (page 15 et 16).
Je tiens tout d'abord à vous remercier pour la qualité de vos réponses qui m'ont été précieuses !!!
L'AG a eu lieu et j'ai l'accord moral à l'unanimité de la copropriété pour aliéner les combles. Il faut donc que lors de la prochaine AG je présente mon projet en bon et dû forme.
Concernant les combles, j'ai encore plusieurs questions :
Avant toute chose, je précise qu'il y a une dalle béton sur toute la surface des combles. Le toit est en double pente, les combles sont occupés par des fermettes industrielles à partir de la base du toit jusqu'à 2m de hauteur (dans les combles) puis un espace libre sur une largeur de 2m50 (au milieu des combles, la hauteur max étant de 3m) puis rebelotte pour l'autre pente du toit ce qui pose 3 cas de figure différents:
- Cas 1: la hauteur de plafond est comprise entre 0 et 1m80 donc quoiqu'il arrive c'est de la SHOB
- Cas 2: la partie où la hauteur est >1m80 mais où l'espace est occupé par les fermettes. C'est de la SHOB qu'il faudra transformer en SHON pour aménager les combles
- Cas 3: le milieu des combles où la hauteur est >1m80 et l'espace est libre donc de la SHON
Première question, si ma mémoire est bonne la surface de SHON crée se calcule après la pose de l'isolation. Donc la hauteur doit être >1m80 après la pose de l'isolation pour que la surface de SHOB soit considérée comme de la SHON ?
Deuxième question, si je compte 30cm d'épaisseur d'isolation, la surface du cas 2 représente moins de 10m² donc je transforme moins de 10m² de SHOB en SHON. J'habite un immeuble de plus 400m². Sans parler de la pose de velux, de quelles autorisations ai-je besoin ? DP ? PC ? Dois je travailler avec un architecte ? Ou un bon charpentier peut il suffire ?
Troisième question, le POS montre que le COS de l'immeuble est déjà au maximum (pas un cm² de disponible). Quelles en sont les conséquences pour moi ? Notamment par rapport à ma question précédente ?
Merci pour vos réponses !!! Et continuez comme cela, vous aidez énormément les incultes de l'urbanisme comme moi !!!
Romain
P.S: Si mes explications ne sont pas clairs, j'ai des photos des combles que je peux vous faire parvenir
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 janv. 2008 : 00:30:48
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pour moins de 10m2, la DP suffit donc pas d'archi... mais à la place de la copro -et à la votre en terme de responsabilité- j'en exigerais un.
si le COS est au taquet, aucun cm2 de SHOB ne peut être transformé en SHON, ce qui résout même le pb de l'archi puisque vous ne pouvez pas toucher à la zone "cas2" , donc à la charpente. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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laguois
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 20 janv. 2008 : 15:15:03
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Merci Emmanuel pour votre réponse.
Justement vous soulevez un point qui est très génant pour mon projet :
Si je ne peux pas toucher au cas n°2, je perds un grand interet à mes combles. Puisque pour résumer tous les combles sont aménageables sauf 2 bandes d'un mètre de large...
Y a t il un moyen d'obtenir une dérogation par rapport au COS, suis je complètement bloqué ou y a t il des possibilités auxquelles je n'ai pas pensé ?
Cordialement,
Romain |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 janv. 2008 : 16:47:43
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à voir avec la commune, en précisant que ça va concerner des pouillèmes de dépassement par rapport à la SHON de l'immeuble (rapportez vos 10m2 à l'ensemble du projet), donc que ça rentre parfaitement dans les dispositions du 3° alinéa du L123-5 du CU...
tatez le terrain.
si OK, alors faites plaisir à tout le monde : prenez un archi... vous serez mieux couvert en cas de pépin, la toitutre elle même restant partie commune alors que vous envisagez de modifier la charpente... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 20 janv. 2008 16:56:10 |
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m tuaillon
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 26 janv. 2008 : 10:51:55
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Bonjour,
Nous habitons une copropriété de 4 appartements. Notre appartement est un duplex dont l'étage est de 35 m2 dont 10m2 sont habitables.
Lorsque nous avons voulu créer notre abri de jardin, notre déclaration a tout d'abord été refusée pour le motif suivant:"considérant que le projet ne respecte pas l'article UB14 du reglement du plan d'urbanisme qui impose un cos de 0,20 soit une shon de 199m2 alors que la shon existante est de 229m2 et qu'il est projeté d'édifier un abri de jardin de 16m2".
(Une seconde demande a néanmoins été acceptée, et malgré ces problèmes de cos, car l'adjoint à l'urbanisme a apparemment fait une erreur en acceptant le pc initial sans cave).
Nous aimerions créer une jacobine afin d'utiliser au mieux les m2 inférieurs à 1,80 de notre étage. Mais, vu la réponse à notre abri de jardin, qu'est ce qu'il est possible de faire?
- si nous créons une jacobine permettant d'augmenter la surface habitable (sup à 1,80 et donc augmentation du shon), la déclaraton risque d'être refusée...
- si nous créons une jacobine dont le toit serait à 1,80 du sol: cela ne modifie pas la shon? ce serait donc un moyen pour gagner en hauteur tout en restant dans la légalité?
Merci pour votre réponse. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 janv. 2008 : 12:00:58
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| la deuxième solution est la bonne. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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m tuaillon
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 26 janv. 2008 : 13:36:46
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Merci pour votre réponse.
Par ailleurs, qui pourrait venir vérifier que la hauteur n'excède pas 1,80m? Est ce réellement important au cm près?
Merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 janv. 2008 : 13:53:13
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un visiteur mystère assermenté !!!
il y a un droit de visite prévu dans le code de l'urba ... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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tailor62400
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 29 janv. 2008 : 20:23:07
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Bonjour, je viens de lire toutes les réponses de ce sujet trés interessant !!
mais de peur de ne pas tout avoir compris je demande confirmation aux experts :
Voila j ai acheté une maison il y a 3 ans : avec un rez de chaussée ( 60 m²) un étage ( 60 m²) et un grenier
Un grenier avec une charpente traditionnelle et un plancher qui est le même que celui entre le rez de chaussée et le premier étage !!
Je voudrai aménager ce grenier en 1 grande chambre.
Ce grenier a une surface totale de 60 m² donc ca si j ai bien compris ça est de la SHOB
Pour la SHON cela doit correspondre a environ 40 m² ( à + ou - 3 m² )( surface avec plus de 1.80m de hauteur )
D'un coté du grenier je voudrai poser 2 V...X et de l autre côté de fenêtres de type "chien assis" !!!
Dois je deposer un permis de conctruire ou simplement une déclaration de travaux peut suffir car ma commune est n est pas capable de me renseigner sur ce point !!!!
Merci d'avance de votre réponse
Si juste une déclaration de travaux suffit est ce que vous avez le lien de la demande de déclaration de travaux avec les explicatifs sur les documents à y joindre!!
Encore MERCI
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 janv. 2008 : 20:27:21
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déclaration préalable bien sur : vous allez peut-être créer quelques m2 de SHON en réalisant le chien assis (augmentation de la surface de hauteur >1,8m. mais la SHOB existe déjà, donc DP (depuis le 1/10/7, on ne parle plus de déclaration de travaux mais de déclaration préalable).
les formualaire et notice sont accessoble sur ce site |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 29 janv. 2008 20:29:35 |
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mayfair
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 29 janv. 2008 : 23:03:57
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Bonjour,
nous avons acheté une maison à Asnieres en Aout dernier.
La surface habitable (je suppose SHON) est de 70.9m2
le terrain fait 176m2. Le COS est de 0.5
En théorie on ne peut monter la SHON que de 17m2.
La surface au sol étant de 30m2, ca fait une sacré pente et des travaux lourds, pour pas grand chose.
Un architecte nous a dit que comme le grenier avait un plancher, il est déjà dans la SHOB. Et que, on pouvait, "monter" un mur periphérique de 1m de haut max, puis faire une toiture mansardée, sans que ça touche la SHON.
Pouvez vous me confirmer? |
étudie le réhaussement de la charpente d'un pavillon |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 07:50:02
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le grenier qui a déjà un plancher forme non seulement de la SHOB mais aussi de la SHON pour la partie de hauteur >1,8m.
la surface habitable est une notion fiscale qui ne se calcule pas comme la SHON...
pour pouvoir répondre à votre question, il faut savoir quelle est la SHON réellement disponible (voir ce fil pour le calcul de la SHON actuelle) et quelle sera la surface de hauteur supérieure à 1,8m. nouvellement créée par votre projet. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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mayfair
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 08:19:12
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bonjour
merci pour votre réponse
actuellement il n'y a pas de surface a >1,80mde hauteur
l'idee es d obtenir le maximum de surface a plus de 1.80m |
étudie le réhaussement de la charpente d'un pavillon |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 08:23:06
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| donc commencez par mesurer la SHON réelle actuelle de la construction... vous en déduirez la faisabilité du projet: toute création de surface de hauteur >1,8m. transforme de la SHOB existante en SHON. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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jklein
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 31 janv. 2008 : 18:05:34
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bonjour ,
J'ai fais construire un pavillon en combles aménageable (Ie seul le RDC est amménager par le constructeur.)
L'étage qui n'est pas aménagé, le sera d'ici quelque mois; je le ferai mois même ; les lucarnes ainsi que les vélux sont déjà posés et apparaissent sur le PC , par contre sur le pc la superficie de la maison indique uniquement 90 m2 sur les 170 m2 prévu en aménagenant l'étage, au dessu de l'étage il y aura des combles perdu .
Ma question est la suivante : que dois je faire ? demande d'autorisation de travaux à la mairie ou pas? déclaration au impots ou pas; pour info la TLe a été calculé sur 90 M2
merci pour vos réponses |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 31 janv. 2008 : 18:19:05
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Citation :
Initialement posté par jklein
bonjour ,
J'ai fais construire un pavillon en combles aménageable (Ie seul le RDC est amménager par le constructeur.)
L'étage qui n'est pas aménagé, le sera d'ici quelque mois; je le ferai mois même ; les lucarnes ainsi que les vélux sont déjà posés et apparaissent sur le PC , par contre sur le pc la superficie de la maison indique uniquement 90 m2 sur les 170 m2 prévu en aménagenant l'étage, au dessu de l'étage il y aura des combles perdu .
Ma question est la suivante : que dois je faire ? demande d'autorisation de travaux à la mairie ou pas? déclaration au impots ou pas; pour info la TLe a été calculé sur 90 M2
merci pour vos réponses
vous voulez dire que la mairie a accordé un PC avec 170 m2 de SHON réelle apparaissant sur les plans de coupe et pour 90m2 de SHON accordée servant de base de calcul à la TLE ...?????
où en êtes vous de la conformité ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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jklein
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 09:18:37
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en fait en relisant les plans:
sous sol
surface habitable 0 M2; surface anexe 99.91 M2 SHOB 111.11M2; Shon 51.11M2; shon -5% 0M2
RDC:
SH 93.69M2;surface anexe 12.77m2; SHOB 126.09m2; SHON 110.83 M2; shon-5% 105.29M2
ETAGE:
SH 0M2; surface anexe 95.72M2; SHob 106.61M2; shon 92.86 M2 et SHon -5% 88.22 M2
total emprise au sol 126.09m2
surface habitable 93.69m2
surface anexes 208.4m2
SHOB 343.81
shon-5% 193.51M2
cos légal 0.6
cos iobtenu 0.39
La conformité n'est pas encore passée car la maison est en cours d'achévement.
Alors qu'en pensez vous? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 09:32:28
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| donc vous avez bien 193m2 de SHON ayant servi de base au calcul de la TLE : où est le problème ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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jklein
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 09:39:42
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le soucis que j'ai c'est qu'il n'y a que 93.69m2 habitable de déclaré alors qu'en fait une fois les travaux de l'etage fait on passera à environ 170M2;
Dois je faire modifier cela quelquepart?Me faut il faire une demande de travaux pour amenager la haut?etc....
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Eclairage sur l'aménagement des combles
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