Citation :

---

Initialement posté par geka

Citation :

---

Initialement posté par Emmanuel WORMSER

geka, si laurent ne m'a pas contredit...

---

desolé une autre question
le fait de ne pas avoir de COS defini sur ma zone
qu est ce que cela implique concretement

---

Citation :

---

Initialement posté par geka
vous dites que je ne créé ni shob ni shon ,
meme en abaissant les plafonds et de fait en degageant de la surface au dessus de 1,80 m?
ou cela implique t il que je doit respecter mes 10 m2 de shon?

---

Citation :

---

vous dites que l'on ne créé pas de surface amenageable (interressant l'urbanisme) que de la surface amenagée (interressant le fisc)
ou est la nuance ?ces surfaces amenageables ou amenagées ont elles un rapport avec la shob et la shon

---

Citation :

---

et une question a laquelle il me semble vous n'aviez pas repondu

lorsque je fais ma terrasse c'est de la shob lorsque je fait ma piece c'est de la shon
mes 10 m2de shon mesuré par le geometre sur l'ensemble de la surface
puis je les" reutilisé" en faisant glisser cette shon sur la surface de la piece et ainssi definir de combien je peux rabaisser mes plafonds pour obtenir 10 m2 >1,80 m

---

Citation :

---

j'essaye de tout assimiler pour comprendre et trouver la meilleure solution en toute legalité pour echapper a la creation d'une place de parking ou 14900€ qui peuvent decider de l'abandon ou non de mon projet
ce probleme de place de stationnement est plutôt stressant car on sent qu a la moindre virgule mal placé on est bon pour payer

---

Citation :

---

Initialement posté par Emmanuel WORMSER

normalement, ça ne marche pas comme ça... d'une part on ne compense pas et surtout la hauteur sous comble est calculée sous rampant de toiture, pas sous hauteur de plafond surbaissé.

---

Citation :

---

mais avez vous seulement vérifié que l'installation d'un morceau de toiture terrasse était possible ?

---

Citation :

---

Initialement posté par Emmanuel WORMSER

ne vous excusez pas !!!

c'est en confrontant nos avis avec des cas réels comme le votre qu'on se forge... une opinion

---

Citation :

---

Initialement posté par geka

bonjour

---

Citation :

---

je souhaites aquerrir des combles au dessus de mon appartement en zone UAA et sans COS
j'ai fait faire le relevé par geometre qui l'intitule "creation d'un lot issu de parties communes" et donne en surface brute 30m2 < a 1,80 m et 10 m2 >à 1,80 m le tout constituant 6m2 en surface pondéré
les combles n'ont pas de plancher mais supportaient les caisses a eau
on peut circuler sur les solives ,il n'y a pas de planches mais pourrait en supporter

que doit on considerer comme shob et comme shon dans la declaration que nous ferons a l'urbanisne?

---

Citation :

---

une fois acheté je souhaites demollir les plafonds et les remplacer en les abaissant pour y faire une terrasse et une piece.

---

Citation :

---

y a t il changement de destination ?

---

Citation :

---

qu elle surface ai je droit de creer pour ne pas etre sous le coup de la taxe de parking qui considere que la taxe est du dés le 1er m2 de shon cree?

---

Citation :

---

dois -je considerer les 10 m2 >1,80 m de depart ou les 6 m2 de surface pondéré

---

Citation :

---

si je prend la totalite des combles que j'abaisse les plafonds que je creer une terrasse pour moitié de cette surface et que pour l'autre moitié la piece creé ne depasse pas les 10 m2 > 1,80 m d'origine
la surface terrasse + piece est >20 M2 de shob je ferais une demande de PC

---

Citation :

---

mais
suis je assujetti a la taxe parking ou non?

---

Citation :

---

si je considere que la terrasse n'est pas consideré comme shon

---

Citation :

---

qu'en est il de la surface de la piece ?

---

Citation :

---

shon en plus ou identique a l'origine?

---

Citation :

---

le fait d'abaisser le plafond a t il une influence.?

---

Citation :

---

n'aurait je pas interet a modifier la toiture plutôt que baisser les plafonds

---

Citation :

---

merci d'avance pour vos reponses

---

Citation :

---

Initialement posté par geka

Laurent
j'ai lu avec interret vos reponses elle sont relativement opposés a celles d'Emmanuel !
resultat je suis completement perdu

Pourrions nous reprendre afin de pouvoir m'y retrouver

1) Je suis en zone UAA et pas de COS defini pour cette zone

---

Citation :

---

2) Les combles sont issus de parties communes acquis avec accord de l'AG

---

Citation :

---

et :
- composé de solives portants les plafonds et les anciens emplacement pour les caisses a eaux.

---

Citation :

---

- vides de charpente encombrantes

---

Citation :

---

- traversés de tirant situé a 30 cm du plancher et ancrée dans les facades

---

Citation :

---

- decrit comme suit de 30 m2 de shob et 10m2 de shon

---

Citation :

---

Ce que j'envisage :
a) Demollir les plafonds

---

Citation :

---

b)Remplacer les tirants par une structure equivalente mais ne genant pas l'amenagement.

---

Citation :

---

c) la surface des comble sera decoupé en deux d'un coté une terrasse et donnant acces a cette terrasse la piece

---

Citation :

---

d)l'acces a l'etage se fera par une echelle meuniere

---

Citation :

---

Mon but :
Retrouver ma surface de depart 30 m2 de shob et 10 m2de shon de façon a ne pas creer de shon supplementaire

---

Citation :

---

Alors des questions se posent
Creer une nouvelle shon parce qu on abat les plafonds

---

Citation :

---

est ce la meme choses que de creer
de la shon supplementaire en rehaussant la toiture ou en abaissant le plancher ?

---

Citation :

---

Et meme le fait abaisser les plancher ou rehausser la toiture entraine t il automatiquement creation de shon ?

---

Citation :

---

Dans mon cas la hauteur des poutre de la toiture se decline ainsi :
2m puis 1,56m puis 1,18m puis 0,6m
Si l'on considere un gain de 20 cm la hauteur des poutres deviendra
2,20m puis 1,76m puis 1,38 m puis 0,8 m
La surface > 1,80 m (donc la shon) reste identique
Je gagne en confort avec une hauteur de 1,76 m mais pas en surface habitable ou shon

---

Citation :

---

Pour revenir maintenant sur la taxe lié a la creation d'une place de parking
Je possede 10 m2 de shon et 30 m2 de shob
Si apres ces travaux la shon recréée est identique a celle avant travaux soit 10m2
J'ai certe recréée de la shon mais elle n'est pas de la shon supplementaire

---

Citation :

---

voici la regle
correspond a R-UA12 l'obligation de realiser des aires de stationnement
je vous en livre ce qui m'a paru concerner mon cas le reste concerne les collectivité commerce etc...
2.il est exigé des constructions neuves(notre immeuble <1950)
3. pour les operation d extension il est exigé pour l'habitat 1, place de stationnement par tranche entamée de 70 m2de surface hors d'oeuvre net de plancher créée
4.pour les opération de rehabilitation concernant des construction d'habitat et pour les operation de changement d'activité en l'habitat il est exigé une place par tranche entamée de 140 m2 de surface hors d'oeuvre net de plancher

pour finir quelles solutions envisageriez vous pour legalement sortir du cadre de cette regle?

---

Citation :

---

merci pour vos reponses

tres cordialement

---

Citation :

---

Initialement posté par Laurent CAMPEDEL



Pour éviter le risque de débat concernant la taxe, je choisirais de rabaisser le plancher.
En effet, ce sont des travaux dont vous n'aurez pas à déclarer le détail...
Vous aurez seulement à déclarer comme travaux la suppression d'une partie de votre toiture pour la remplacer par une terrasse.
Et dans la partie surface, vous n'inscrirer rien. Ni destruction, ni création.
[quote]

---

Citation :

---

Initialement posté par geka
reste a savoir dans quel mesure je reste dans la legalité car il est hors de question pour moi de faire un montage vaseux

---

Citation :

---

ceci dit je vous fait confiance car j'ai souvent apprecie ,dans ce forum ,vôtre constance dans la recherche d'une verité legale et non pas arrangée comme parfois certains participant auraient voulu

---

Citation :

---

donc si je reprend a mon compte vos conclusion un simple permis de construire pour une terrasse ,malgre l'intervention du bureau d'etude ferait l'affaire

---

Citation :

---

c'est tout simplement magnifique car vu la somme de travaux je croyait a defaut que les declarations etaient proportionnel a la taille des travaux
c'est vrai qu'en faisant la synthese ,le gros oeuvre est la creation de la terrasse
c'est lui qui implique le permisde construire, l'architecte et le bureau d'etude

je m'excuse mais comme on dit ça va mieux en le disant !!!

---

Citation :

---

vous m'avez eclaire et mon projet en a gagné en visibilité et pour cela je tiens sincerement a vous remercier vous et emmanuel qui avais donné de vôtre temps et de vos savoir
un grand grand merci

---

Citation :

---

Initialement posté par laguois

Bonjour,

Je suis toujours dans la réflexion pour faire les combles au dessus de mon appartement. Grace à vous j'avance dans la compréhension de mon dossier et à ce propos j'ai rendez vous demain au service de l'urbanisme de ma commune.

Pour rappel, j'habite dans un petit immeuble neuf de 8 appartements (2 par paliers) et je suis au dernier étage, il y a des combles au dessus contenant un bonne surface de SHON (plancher en béton, et hauteur supérieur à 1m80).

Après consultation du permis de construire à la mairie, il s'avère que :
- le COS est à son maximum (normal pour une construction neuve)
- que la surface des combles n'est déclarée nul part et n'est pas prise en compte dans le calcul de la SHOB ni de la SHON globale du programme.

Peut on m'interdire d'emménager ces combles (la copropriété est d'accord) et sinon pour quelles raisons ?
- Mise de l'immeuble en surdensité ? Or je ne créé pas de SHON
- Dire que ce n'est pas de la SHON (mais grâce à vous je suis sûr que c'en est) ? Faut il montrer des photos ?

---

Citation :

---

Si j'emménage ces combles peut on me refuser la DP lorsque je demanderais l'autorisation pour poser des velux ?

---

Citation :

---

SI oui pour quelles raisons ?

Merci pour ces éclairages... J'en aurais besoin face aux experts de la mairie

Cordialement,

Romain

---

Citation :

---

Initialement posté par laguois

Bonjour à tous,

Tout d’abord merci Emmanuel pour votre réponse. Comme dit sur un autre fil, j’avais donc rendez-vous aujourd’hui au service de l’urbanisme de ma commune pour obtenir des informations complémentaires sur mon projet et avoir l’avis d’un expert.

Certains points m’ont surpris lors de ce rdv et ne correspondent pas à ce que j’avais pu lire par ailleurs et notamment sur ce forum.

Pour resituer ma problématique rapidement :
Je viens d’emménager (y a 1 an) dans une résidence réalisée par Bouygues Immobilier comprenant plusieurs pavillons et un immeuble dans lequel j’habite. Cet immeuble est constitué de 8 appartements (2 par paliers) et je suis au dernier étage. Lors de l’emménagement j’ai eu la (bonne) surprise de constater qu’il se trouvait des combles au dessus de ma tête, que le plancher était porteur avec une surface importante a une hauteur > 1m80. Depuis je me renseigne sur la faisabilité d’emménager ces combles.
Je précise que du point de vue de la copropriété, cela ne pose pas de problème.
Comme il s’agit d’une construction neuve le COS est au maximum et qu’à priori il n’est pas prêt d’augmenter, la tendance serait même inverse.

Donc lors de l’entretien avec l’expert de l’urbanisme il m’a dit des choses étonnantes. Voici tout d’abord les points sur lesquels nous sommes d’accord :

1. Les combles sont bien de la SHOB car plancher porteur (même si aucun plan du PC ne le prouve)
2. Ni la SHOB ni la SHON éventuelle de ces combles ne sont inscrits sur le permis de construire déposé par Bouygues.

---

Citation :

---

Voici les points sur lesquels je suis surpris et sur lesquelles j’aimerais avoir votre avis :

1. Si la SHON n’apparaît pas sur le permis de construire alors elle n’existe pas.

---

Citation :

---

2. Les surfaces (SHOB et SHON) déclarées sur le permis de construire font foi. Et que pour compter la SHOB et la SHOB d’un bâtiment, le permis de construire prime sur les règles de calcul tel quelles peuvent être énoncé dans le code de l’urbanisme ou dans la circulaire 90-80.

---

Citation :

---

3. On transforme la SHOB en SHON dans les combles en rendant les combles accessibles + lumière + aération. En ajoutant que des combles sans fenêtre ni velux ne sont pas de la SHON.

---

Citation :

---

Et que dans ce cas là il s’agirait de ma part d’emménagement intérieur et que donc pas de demande à faire

---

Citation :

---

4. Que quand bien même j’emménagerais les combles, la DP me serait refusée pour la pose des Velux (car création de SHON selon lui)

---

Citation :

---

5. Que je ne pourrais pas faire un trou dans la dalle béton pour y faire un escalier sans autorisation car modification de la SHOB

---

Citation :

---

au fait, de quand date la construction ?
Qu’en pensez-vous ?

Dernier point, Emmanuel, dans votre réponse précédente, vous précisez d'attendre 3 ans (pour la prescription je suppose) est ce vraiment important ? Je doute que la mairie demande à Bouygues de changer la dalle béton au dessus de ma tête.

---

Citation :

---

Je vous remercie par avance pour vos réponses !!! Croyez moi, l’urbanisme, ce n’est pas évident pour le premier quidam tel que moi… Encore merci pour votre aide et vos lumières !!!

Cordialement,

Romain

---

Citation :

---

Initialement posté par laguois

Bonjour,

Merci à tous les deux pour vos réactions, je n'en attendais pas moins de vous

Blagues misent à part, son principal argument était que le PC accordé pour l'ensemble du programme est LA référence concernant la SHON existante. Et que cela prévalait sur le code de l'urbanisme et sur les régles de calcul précisées dans la circulaire 90-80.

---

Citation :

---

Je me permets juste de revenir sur les 3 ans cités par Emmanuel. Je comprends que c'est le délai de prescription mais dans le cas présent, il va bientôt y avoir la visite de conformité (de toutes les manières je ne peux rien faire avant cette visite). Quelle est la valeur légale de cette visite ? Je m'explique : est ce que cela signifie que l'urbanisme certifie que le programme réalisé est conforme au PC et par conséquent que l'urbanisme et la ville ne peuvent plus se retourner contre le promoteur ?

---

Citation :

---

Si c'est le cas alors ai-je besoin d'attendre les 3 ans ?

Donc en partant du principe que vous avez raisons (ce que je ne remets pas en cause)

---

Citation :

---

. Comment puis je avancer sur mon projet ?

---

Citation :

---

Car si nous sommes d'accord sur le fait que c'est de la SHON, je n'ai pas besoin d'autorisation pour emmenager mes combles en revanche comment puis je présenter ma DP pour obtenir l'autorisation de poser des velux ?
A ma place comment est ce que vous procéderiez ?

Encore une fois je vous remercie par avance du temps que vous passez à m'éclairer, en espérant que mon expérience serve à d'autres

Cordialement,

Romain

---

Citation :

---

les trois ans commencent à courir à la déclaration d'achèvement de travaux. quand a t elle été adressée à l'administration ?

---

Citation :

---

allez consulter le PC pour voir comment ces combles étaient présentées précisément sur les plans...

---