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mongo
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 13 sept. 2005 : 11:59:21
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Bonjour,
Je suis actuellement vendeur d'un appartement, qui n'est pas ma résidence principale puisqu'il s'agissait d'un investissement locatif. Je l'ai loué pendant quelques mois et je souhaite maintenant le vendre pour raisons personnelles.
Je vais bien entendu avoir à payer de la plus-value au taux de 27%. Cependant, je me pose la question suivante : la plus value fait-elle l'objet, en plus, d'une déclaration lors de l'établissement de la déclaration des revenus ? (Ce qui rendrait applicable aux plus values immobilières le principe de la double imposition).
Merci d'avance,
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 14 sept. 2005 : 14:15:32
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Absolument pas.
La déclaration de plus value sera déposée par le notaire constatant la vente à la Conservation des Hypothèques dont dépend l'immeuble et auprès de laquelle les formalités de publicité foncière seront accomplies.
L'impôt sur la plus value sera versée à cette occasion.
Et ce sera fini, vous n'aurez plus rien à déclarer ultérieurement. |
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mongo
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 14 sept. 2005 : 16:11:47
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| Merci pour cet éclaircissement, Dethau. |
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David41
Pilier de forums
372 réponses |
Posté - 21 nov. 2005 : 20:11:17
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Petite question compléméntaire à Dethau..
Les frais qu'engage le notaire pour déclarer cette plus value, lors de la vente, sont il à la charge du vendeur ou de l'acquéreur?
Lors de la réception de mon décompte, j'ai remarqué une ligne d'émoluments à ma charge alors que je ne suis que l'acquéreur.
Est ce normal?
Merci.. |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 22 nov. 2005 : 17:02:37
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Effectivement, l'impôt étant dû par le vendeur et non par l'acquéreur, les émoluments du notaire sont à la charge du vendeur.
Cette facturation à votre charge n'est pas normale. |
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civitali
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 28 nov. 2005 : 12:29:23
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bonjour,
je vais vendre une petite maison de ville que j'ai acheté il y a 7 ans, je sais que je dois payer une + value de 27%.
Pouvez vous me dire comment est elle calculée?
MERCI |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
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civitali
Contributeur débutant
10 réponses |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 07 déc. 2005 : 22:38:37
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Citation :
Initialement entré par dethau
Effectivement, l'impôt étant dû par le vendeur et non par l'acquéreur, les émoluments du notaire sont à la charge du vendeur.
Cette facturation à votre charge n'est pas normale.
Vous avez voulu dire qu'elle est "normale", je pense ?
@bonentendeur. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 08 déc. 2005 : 17:25:40
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Mongo
Vous estimez votre plus-value à 27%? vous avez donc des annuités à déduire - minimum 7 ans de détention.?
Pour ma part , avec une revente dans l"année, j'ai été taxé à 100% sur cette plus-value. De plus pour répondre à la question de Mongo, il y a cette déclaration à effectuer sur un papier bien spécifique "plus-value", et ceci se rajoute aux revenus. Ceci vous fait bien souvent changer de tranche d'IR ce qui peut être préjudiciable pour tout ce qui en découle. Mais en échange, quelques milliers, millions?? sont venus dans votre poche. Justice rendue, c'est dur 
LN |
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Plus-value : double imposition ?
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