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en cas de revente d'une habitation principale avant 5 ans, il n'y aurait plus de plus value, je n'ai pas trouvé le texte de loi le stipulant. Merci de m'éclairer sur ce point.
Catdo Merci de votre réponse, j'ai eu l'info par la revue fiduciaire, iln'y a effectivement plus de plus value sur une résidence principale depuis 2004. Loi du 22 juillet 2004 au JO. Le texte : pour exonération de principe Le logement doit être la résidence principale du cédant au jour de la cession.
Pas d'imposition sur la plus value mais assujettissement à la TVA immobilière (TVA sur le prix de vente moins toute TVA déjà supportée en amont).
Cordialement,
Pégase
Merci de votre réponse, mais comme je l'ai indiqué à Catdo, selon la loi du 22 juillet 2004 au JO, il ya exonération dés lors que "le logement doit être la résidence principal du cédant au jour de la cession. Pas de TVA sur une résidence principale !
Pas d'imposition sur la plus value mais assujettissement à la TVA immobilière (TVA sur le prix de vente moins toute TVA déjà supportée en amont).
Cordialement,
Pégase
Merci de votre réponse, mais comme je l'ai indiqué à Catdo, selon la loi du 22 juillet 2004 au JO, il ya exonération dés lors que "le logement doit être la résidence principal du cédant au jour de la cession. Pas de TVA sur une résidence principale !
Pas d'impôt sur la plus value, mais TVA s'il s'agit de la première vente dans les 5 ans de l'achèvement de l'immeuble.
plus value
Forum fermé
Posté - 07 déc. 2005 : 17:33:49
