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PICCO
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 13 sept. 2005 :  14:31:19  Voir le profil
Bonjour,

J'ai vendu ma maison et signé un compromis de vente chez un notaire. Le notaire demandait aux acquéreurs 5 % de la vente en cas de litige. N'ayant pas cette somme en liquidité, nous avons accepté un dépôt de 2000 euros (ça correspondait au montant que nous coûtait le crédit relais en cas de problème).

Les acquéreurs nous ont affirmé que les banques étaient d'accord pour le prêt. Le notaire a même eu une simulation d'une banque qui correspondait aux attentes des acquéreurs.

Par la suite, ils nous ont dit que la banque avait modifié les taux prévus initialement et qu'ils étaient en attente d'autres réponses. Mais surtout de ne pas nous inquiéter que tout allait bien.

La remise de l'offre de prêt auprès du notaire était prévu le 12 août dernier et ils ont fait "le mort" pendant cette période, mais ont demandé un délai au notaire (qui était en vacances). On les a eu plusieurs fois au télépone et ils nous ont à chaque fois dit qu'il n'y avait pas de problème.

Arrive la date de signature et là ils nous sortent des offres de prêts pour eux inacceptables et des refus datés du 11 août (comme par hasard) alors que d'après eux à cette époque ils n'en avaient eu aucun...

Notre notaire nous dit que nous n'avons aucun recours, alors pourquoi avait-il besoin d'un chèque de dépôt si après nous avoir mené en bateau ne peut-on avoir aucune indemnité.

Dans l'affaire nous avons perdu les 3 mois de crédits relais et des acquéreurs potentiels vu que j'ai eu des appels tous les jours pour l'achat de la maison.

Merci de me confirmer que nous n'avons aucun recours ou de m'indiquer la marche à suivre pour prouver que les acquéreurs sont de mauvaises fois.


Irma
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questionappart
Pilier de forums

1215 réponses

Posté - 13 sept. 2005 :  16:17:46  Voir le profil
Si j'ai bien compris, les acheteurs ont reçu soit des offres de prêt mais à un taux qui ne leur convient pas, soit des refus.

Il faut voir dans votre compromis ce qu'il y avait au niveau du financement: banque à contacter, quel taux maxi, quelle durée maxi....

Si les offres sont dans le taux et la durée mis dans le compromis, la vente ne peut pas être annulée.
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leo66
Pilier de forums

954 réponses

Posté - 13 sept. 2005 :  16:44:18  Voir le profil
et si vous trouvez une banque qui les finance, ils sont obligés d'acheter...
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brice
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 23 sept. 2005 :  11:57:08  Voir le profil
oui tout depend du taux spécifier dans la promesse.
s'ils sont en dessous ou avec le taux juste ils sont obligés d'acheter

par contre s'ils sont au dessus ça annule toute l'opération
et vous avez perdu votre temps.
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