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tibun1
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 23 sept. 2005 :  13:59:02  Voir le profil
Bonjour à tous,

Dans le cas d'un achat (maison) avant la vente d'un apprt en résidence principal. Comment faut-il déclarer la nouvelle acquisition? Dois je la mettre en résidence secondaire afin
d'éviter une imposition sur lade mon apprt.
Merci de vos suggestion?

Tibun1
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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 23 sept. 2005 :  17:43:52  Voir le profil
L'exonération de l'impôt sur la plus-value est consécutive à la vente de la résidence principale seulement, qui constitue habituellement et effectivement le siège du domicile du contribuable.

Il ne suffit pas de déclarer qu'il s'agit de la résidence principale pour bénéficier de l'exonération, faut-il que ce soit le réflet de la réalité.
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Pégase
Pilier de forums

3665 réponses

Posté - 23 sept. 2005 :  17:54:51  Voir le profil
En complément de ce qu'indique Dethau, si vous ne changez rien à la situation existante auprès des impots, votre apartement sera toujours considéré comme votre RP. Pour changer la RP il faudrait un courrier à votre centre des impots leur indiquant ce changement.

Cordialement,

Pégase
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