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Le propriétaire indique dans son bail qu'il faut signaler par RAR à partir du mois de mars avant tout départ trois mois suivant. Les studios étaient intialement proposé à des étudiants (qui signaient de septembre à septembre), ce qui n'est plus le cas maintenant depuis longtemps.
Dans quels cas, un préavis peut être réduit, écourté à un mois par exemple ?
Etant RMIste, puis-je faire un préavis de un mois ?
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Il s'agit de la location d'un studio non meublé. Le bail est probablement le même pour les locataires tous non étudiants mais il a été rédigé initialement pour un étudiant.
Si vous louez non meublé, en résidence principale, alors vous dépendez de la loi de 89 (voir lien en bas). toute autre notification sur le contrat sera nulle et non applicable.
les baux sont de 3 ans (sauf exception très précise) et le préavis est de 3 mois : vous pouvez le donner n'importe quand ! il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou bien via huissier (mais ca coûte cher). (voir art 15 plus bas). le préavis commence le jour de la réception de votre lettre par le bailleur et se termine 3 mois après. ca c'est la règle principale.
dans certains cas, un préavis réduit est accepté:
Citation :...
Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion.
Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.
Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur. Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.
en conclusion, oui vous pouvez bénéficier du préavis réduit.
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PREAVIS AVANT DEPART !!!
Forum fermé
Posté - 17 sept. 2005 : 16:41:55
