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Comment le CS peut-il participer à une visite de contrôle pour des travaux d'étanchéité sur des installations sanitaires privatives fuyardes ?
Suite à une mise en demeure des services sanitaires de notre ville, un coprorpriétaire a été contraint de faire ces travaux. Une visite de contrôle est prévue à la fin du mois, et le CS aimerait y participer de manière à (1) se faire remettre les justificatifs (factures plombier) et (2) pouvoir apprécier la bonne exécution des travaux avec l'architecte de l'immeuble.
votre syndic est le représentant du syndicat des copropriétaires et est destinataire, à ce titte, de tous les documents concernant LES PARTIES COMMUNES.
s'agissant de parties privatives d'un copropriétaire,ni un membre du conseil syndical, ni un copropriétaire n'est autorisé à pénétrer dans les parties privatives d'un copropriétaire, sans y avoir été autorisé par celui ci.
dans votre cas, il s'agit d'un dossier avec une administration, qui ne concernen que ces 2 parties.
en cas de problème, le syndic doit passer par une demande judiciaire pour accéder ou faire accéder un plombier dans les parties privatives d'un copropriétaire
La mise en demeure des services sanitaires était adressée à ce seul copropriétaire, personnellement, ou au syndicat, s'agissant de dégats sur le commun du fait de ce copropriétaire ?
Car je vois mal un service municipal ou autres mettre en demeure un copropriétaire pour des installations privatives 'fuyardes', personnellement, s'agissant d'une copropriété ! S'il y a désordre et fuites, c'est vis à vis d'autres membres du syndicat et/ou du syndicat lui même.
Si ces travaux concernent personnellement ce copropriétaire, ce qui serait très surprenant, ce sont ce service et ce copropriétaire qui sont seuls en cause.
S'il s'agit, comme je le pense, de travaux qui concerne le syndicat mais sont imposés à un de ses membres à l'origine des fuites, le syndic, représentant légal du syndicat, sera éventuellement présent, représentant les intérets du syndicat. Et comme le syndicat est concerné, le CS est tout à fait dans son rôle, dans sa mission de controle de travaux, même privatifs, qui concernent le syndicat.(d'autant qu'ici il semble y avoir eu litige grave avec le syndicat, les services sanitaires municipaux étant intervenus, ce qui est rarissiment vis à vis d'un seul copropriétaire ..)
Dans ce cas, le CS dooit contacter le syndic pour connaitre le jour et l'heure du controle des travaux, et l'informer qu'il sera présent. Confirmation de cela par écrit, en 5 lignes. (NB : il faut toujours confirmer par écrit une communication téléphonique du CS au syndic.)
si copro80 pouvait être plus précis et nous donner les éléments......
quant à rentrer dans l'appartement de ce copropriétaire, je maintiens que le copropriétaire n'a aucune obligation à laisser entrer un membre du conseil syndical.
Il ya des dégâts sur des parties privatives (appartement se situant en dessous des installations sanitaires fuyardes) et sur parties communes (façade cour, cage d'escalier, WCs communs, gros oeuvre entre deux étages).
Le propriétaire responsable refuse de faire réparer ses installations depuis juin 2004.
-- courrier de juillet resté sans réponse (assurance, autre copropriétaire victime de ces DDEs) -- le syndic fait des recherches de fuite en septembre 2004 -- en octobre 2004 le syndic revient pour faire des test à l'eau colorée et le propriétaire responsable refuse l'accès -- l'assurance relance le syndic pour les recherches de fuite en octobre -- le syndic déclare à l'assurance abandonner face aux difficultés rencontrées -- l'assurance relance le propriétaire responsable en lui demandant de bien vouloir laisser intervenir le plombier en décembre, sans réponse -- le syndic organise une assemblée extradordianire en décembre pour discuter de ces fuites, le propriétaire responsbale n'est ni présent ni représenté -- le CS fait intervenir les services de l'hygiène en janvier, les inspecteurs déclarent qu'il y a insalubrité et que des eaux usées passent d'un étage à l'autre, mise en demeure d'assurer l'étanchéité de ces sanitaires, syndic présent, les inspecteurs demandent au syndic de reprendre les recherches de fuite -- février 2005 reprise des recherches par le syndic, origines confirmées suite à test à l'eau colorée -- mars 2005, lors du rendez-vous d'expertise des assurances (contradictoire) fuites toujours non réparées -- visites de contrôles mai et juin 2005 des inspecteurs de la salubrité, fuites tjs non réparées -- sommation interpellative par voir d'huissier du copropriétaire laisé en juillet 2005, copropriétaire ne peut pas présenter de justificatif pour les travaux, mais fait une fausse déclaration en déclarant que le syndic a déjà fait les travaux -- juillet 2005 propriétaire indique au syndic que les travaux seront faits en septembre 2005 -- visite de contrôle prévue fin septembre avec le maître d'oeuvre de l'immeuble et le syndic
Le CS s'il ne peut participer à cette visite de contrôle comme nous le dit Nefer, peut-il aux moins se faire transmettre les justificatifs (factures plombiers) et demander quelles ont été les modalités de la visite de contrôle du maître d'oeuvre ?
Le propriétaire responsable de ces fuites est majoritaire, et le syndic est à sa botte ... nous voulons être sur que tous les travaux ont été réalisés. En mars dernier après la contradictoire le syndic voulait de nouveau laisser tomber et attendre de voir si d'autres fuites se reproduisaient.
Suggestions ? Marche à suivre pour impliquer la responsabilité du syndic ? Merci.
L'expert de l'assurance immeuble quant à lui ne fait ... qu'expertiser et chiffrer les dégâts. Il est passé et comme les déga^ts ne dépassent pas la CIDRE, il dégage sa responsabilité. De plus il n'a pas pu accéder au lot d'où proviennent les fuites.
L'important me semble-t-il est de vérifier que les travaux aient bien été exécutés avant de réparer parties communes et privatives endommagées.
Des suggestions quant au rôle que pourra jouer le CS lors de ce contrôle sachant que le propriétaire d'où proviennent les fuites (qui est majoritaire) tient le syndic par le bout du nez. Comment faire comprendre au syndic qu'il ne pas mener le jeu de ce propriétaire négligent sans engager sa responsabilité.
DDE contrôle des travaux de réparation
Forum fermé
Posté - 17 sept. 2005 : 19:32:51
