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AlbertCh
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9 réponses |
 Posté - 20 août 2005 : 23:04:58
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Bonjour,
Monsieur et Madame sont propriétaires d'un lot.
Monsieur est actuellement seul conseiller syndical.
Lors de la réelection du conseil syndical, Monsieur et Madame peuvent-ils se présenter comme 2 conseillers distincts ?
ou bien l'un des 2 peut-il/elle être simplement suppléant ?
(ma question vise à savoir comment 'étoffer' le conseil syndical dans une petite copropriété)
Merci d'avance
AlbertCh
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BBH
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323 réponses |
Posté - 21 août 2005 : 23:29:06
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Bonsoir,
A ma connaissance rien n'empêche Madame d'être membre du CS.
Cordialement
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Joulia
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14807 réponses |
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BBH
Pilier de forums
323 réponses |
Posté - 22 août 2005 : 00:18:48
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Bonsoir,
C'est votre opinion? OK, pourquoi pas, mais elle semblerait purement subjective.
Cordialement 
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 22 août 2005 : 15:14:38
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En principe 3 lots,comme indiqué,= 1 vente
Avant "d'étoffer" le CS il convient de vérifier,si cela n'a été fait,le nombre de membre prévu dans le RC.
Extraits de "La Copropriété 2005/2006"
< article 21-alinéa 5 - L 1965
les membres du CS sont désignés parmi les copropriétaires......
En cette seule qualité,quelque soit leur régime matrimonial,les conjoints des copropriétaires..sont éligibles au CS mais leur désignation nécessite un mandat exprès du titulaire du droit afin d'établir qu'il n'est pas lui même candidat et accepte la candidature de son conjoint (CA Paris 26.10.2000)
La révocation de ce mandat oblige le conjoint à se démettre de sa fonction (Rep.min. QE,JOAN 05.03.1990)> |
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AlbertCh
Nouveau Membre
9 réponses |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 22 août 2005 : 22:18:37
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Bonsoir.
Non Albert, vous avez mal compris la réponse de Julia : La représentation de 2 époux au sein d'un même conseil syndical est impossible sauf si chacun des 2 époux est propriétaire individuel d'un lot.
Dans le cas qui nous intéresse et qui est le motif de votre question, 2 époux et 1 lot. Que se passe-t-il ?
Deux hypothèses :
- Soit les époux sont propriétaires indivis du logement et dans ce cas, seul un des époux peut être élu membre du conseil syndical (CA Paris, 24 juin 1998).
- Soit un seul des époux est propriétaire de l'appartement et, dans cette hypothèse, c'est lui qui peut être membre du conseil syndical, à moins qu'il ne donne un mandat à son conjoint pour le représenter.
En effet, pour que le conjoint puisse être membre du CS, celui-ci doit être titulaire d'un mandat exprès que le conjoint copropriétaire peut révoquer à tout moment (CA Paris, 23ème ch. B, 26 octobre 2000).
Une réponse ministérielle du 05 mars 1990 a précisé à ce sujet que "... la désignation du conjoint d'un copropriétaire au sein du conseil syndical n'est possible que si le copropriétaire lui-même ne se porte pas candidat et s'il est favorable ou s'il ne s'oppose pas à la candidature de son conjoint ...".
Ainsi donc, deux époux n'ayant qu'un lot ne peuvent donc pas être simultanément membres du conseil syndical.
Ce sujet souvent discuté est bien connu des syndics. Que l'un d'entre eux laisse passer une telle élection dénote quelques carences.
Bien évidemment si l'un des époux possèdent 2 lots, il peut donner mandat à son conjoint pour l'un des deux. Nous sommes dans le cas de figure du § 2. Auquel cas les époux peuvent être élus dans un même conseil.
La question ne se pose plus dans le cas de figure où chacun des époux est propriétaire de son propre lot.
Amicalement.
Colette
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Edité par - colette le 22 août 2005 22:31:07 |
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Joulia
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14807 réponses |
Posté - 22 août 2005 : 23:24:41
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Bravo Colette pour la clarté de votre réponse.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 22 août 2005 : 23:39:12
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La réponse est claire mais il faudrait la justifier par un texte précis !
Quel est le texte interdisant à deux époux copropriétaires d'être désignés au conseil syndical ??? |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 23 août 2005 : 07:33:27
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Dans le cas où rien n'est prévu au RC sur le nombre de conseillers syndicaux c'est l'AG qui en détermine le nombre et non le CS.
Les liens n'indiquent pas que les deux époux peuvent être membre du CS s'il ne sont propriétaires que d'un lot;c'est l'un ou l'autre mais pas les deux .Le post de colette confirme le mien précédent.
En AG,présents tous LES DEUX , vous n'avez droit qu'a une seule voix pour vous exprimer et non à deux. |
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 23 août 2005 : 09:14:08
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la question qui était posée n'était pas de savoir si les 2 époux pouvaient voter ou non mais si les 2 pouvaient être simultanément CS.
L'art. 21 de la loi indique que "les membres du CS sont désignés par l'AG parmi les copropriétaires, .... leurs conjoints ...."
Donc, si l'AG est d'accord, il n'y a semble-t-il pas d'objection à ce qu'un copro et son conjoint soient tous 2 membres du CS.
Notez au passage le pluriel "leurs conjoints" de l'article, qui semble admettre la polygamie |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 août 2005 : 09:31:45
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Ce n'est pas la polygamie. C'est une règle orthographique.
J'en profite pour signaler aux Editions du Journal officiel le bouquin de Georges Morell Autour des mots - Le plus court chemin entre la typographie et vous.
En réalité l'auteur, et d'autres collaborateurs du JO ont réuni l'ensemble des règles à respecter pour la correction des textes, la présentation, écarter les formules incongrues.
On y trouve en particulier confirmation de la bonne formule à employer quand on souhaite parvenir à une diminution sensible des charges de copropriété d'un immeuble :
Je veux les réduire au minimum et non pas réduire au maximum comme tout le monde dit 
Et moi-même j'ai écrit dans la foulée réunir l'ensemble qui est aussi absurde que réduire au maximum 
Ils ont réuni les règles .... |
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 23 août 2005 : 09:37:55
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| eh oui, tout est dans tout et réciproquement lycée de Versailles |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 23 août 2005 : 13:44:28
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mallo35m,pour moi les deux sont liés étant donné qu'en AG un couple possesseur d'un logement ne peut avoir qu'une seule voix pourquoi en serait il différemment pour le CS (1 voix en AG et 2 en CS??)
Cela semble confirmé par ce qui est indiqué dans "LA COPROPRIETE" de GIVERDON et CAPOULADE (voir autre post) mais aussi dans le code de la copropriété, les conjoints mais si un seul se porte candidat comme en indivision où l'un quelconque des indivisaires peut être désigné comme membre du CS ou comme suppléant (CA Paris 23è ch.A 24.06.1998) |
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calimero92
Contributeur vétéran
131 réponses |
Posté - 23 août 2005 : 14:08:16
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Dans ma copro 2 couples étaient systématiquement dans le CS et menaient la danse.
En AG de juin dernier, j'ai demandé à ce que cela cesse en invoquant l'art 21. Les 4 concernés étaient fumaga et ont bcp protesté, du coup je me suis tournée vers le syndic pour lui demander ce qu'il en était selon lui. Et celui-ci, bien que mal à l'aise, a confirmé mes dires.
Cette petite anecdote s'inscrit dans un contexte particulier car :
1. le syndic ne m'avait franchement pas à la bonne vu que depuis 1 an je m'oppose à lui en dénonçant à tous son ptit bizness (travaux à tout va, charges exponentielles...) et que j'ai proposé d'autres candidats à l'élection du syndic et que l'1 d'entre eux a failli être élu
2. le syndic a toujours pris fait et cause pour les 4 autres gus car c'est eux qui l'ont mis et maintenu à cette place de syndic depuis de nombreuses années
Ainsi au final, au CS il n'y a plus qu'1 seul mb de chaque couple et cela permet d'avoir une pluralité d'avis et de mieux faire le travail qu'on attend du CS (ie défendre les intérêts de la copro et non les intérêts perso)... |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 août 2005 : 15:20:16
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Les arrêts cités sont bien connus mais ne répondent pas exactement à la question. A ma connaissance, il n'existe d'arrêt sur la question précise.
Quant au syndic, il faut bien avouer que lorsque l'assemblée le laisse en plan avec un conseil syndical régulièrement renouvelé, il lui est difficile d'entrer en bagarre avec ce conseil, serait-il mal composé.
La sule solution est qu'il y ait d'autres candidats ... et qu'ils soit élus |
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AlbertCh
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 23 août 2005 : 19:23:24
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Bonsoir,
merci Colette pour votre éclairage.
Mais je reste perplexe car l'art. 21 de la Loi de 1965 ne mentionne pas de statut du 'conjoint' (est-il propriétaire indivis ou simple conjoint, ce n'est pas précisé).
Je comprends la necessité pour un conjoint NON propriétaire indivis d'avoir un mandat de son epoux/epouse propriétaire, mais qu'en est-il dans le cas où les 2 sont propriétaires indivis.
Faut-il en déduire (de cet art. 21) que la nécessité du mandat s'applique quelque soit le statut du conjoint (et en conséquence l'interdiction faite aux 2 époux de se presenter au CS) ?
Calimero92 : je suis entièrement d'accord avec le risque de dérive que vous évoquez (intérêts perso) et j'en suis conscient. Maintenant, mon souci, en tant que membre d'un conseil syndical de 2 conseillers (les 2 seuls qui soient résidents) dans une copropriété de 6 copros dont 4 ne se sentent pas vraiment concernés car bailleurs, est de veiller au risque "d'invalidation" du CS en cas de défaut d'un des 2 conseillers. D'où l'allusion au suppléant dans ma question initiale.
à JPM : effectivement, l'idéal est que d'autres copros se présentent. J'y travaille mais ce n'est pas gagné.
Cordialement
AlbertCh |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 23 août 2005 : 20:11:12
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Bonsoir.
Il est toujours possible de dire que cela est possible parce que ceci et non pas cela ...
Vous avez tout de même, en exemple, 2 jugements qui sanctionnent l'élection de 2 époux propriétaires d'un seul lot dans un même conseil syndical. Qu'ils soient indivis ou que l'un des deux soit seul propriétaire importe peu. Des juges ont tranché.
Si vous pensez que cela a peu d'importance et que les copropriétaires n'y voient aucune objection, pourquoi pas ?
Vous pouvez aussi signer les contrats sans les soumettre à l'AG. Faire des travaux sans les avoir mis à l'ordre du jour. Tout est possible. Chacun peut interpréter le réglement de copropriété, adapter les lois, etc ... tout cela pour arriver à ses fins.
Mais inutile dans ce cas de demander un avis.
Ceci étant dit, pour 6 copropriétaires, est-il vraiment utile d'"étoffer" le conseil syndical ?
Amicalement.
Colette
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Edité par - colette le 23 août 2005 20:24:03 |
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 24 août 2005 : 11:01:22
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Il reste que si le bon sens veut qu'un seul des conjoints soit éligible au CS comme un seul des 2 peut voter en AG, je ne vois pas, au-delà de décisions de justice, toujours susceptibles de retournement, où se trouve l'interdiction de telles pratiques au niveau de la loi.
Quant à la règle orthographique ...
Citation :
Initialement entré par JPM
Ce n'est pas la polygamie. C'est une règle orthographique.
je ne partage pas ce point de vue ("leur" indique que l'on se réfère à plusieurs "possesseurs" mais le singulier précise qu'à plusieurs "possesseurs" correspond une et une seule chose ou personne) mais on ne va pas encombrer le sujet avec un débat qui risquerait de nuire à sa lisibilité |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 24 août 2005 : 11:26:07
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J'ai lu qq part "ce n'est pas parceque ce n'est pas implicitement interdit par la loi que c'est autorisé"
D'un autre coté je comprends les problèmes d'AlbertCh notamment si les logements loués (ou partie de ceux-ci)sont gérés par le syndic!!
Un bailleur qui gère seul son logement cela doit pouvoir se convaincre (pour une place de suppléant) mais je pense que le nombre de membree possible devrait vraiment être décidé en AG de manière à ne pas avoir de problèmes futurs avec syndic ou copropriétaires |
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Epoux/epouse conseillers syndicaux
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