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Lors de notre dernière AG en juin nous avons voté pour le syndic qui avait été mis en place par le promoteur. Depuis cet AG en qualité de président du CS, j’ai rencontré deux fois le syndic dans notre résidence afin d’établir les points litigieux dans les parties communes soulevé lors de l’AG, mais aussi faire faire des devis d’amélioration de divers choses (création d’un local vélo). Malheureusement ce syndic est tombé malade et il sera absent de sa société bien longtemps. Nous avons signé un contrat avec la société où travaillé le syndic. Est-il normal que le directeur de cette société ne m’est pas informé de l’absence du syndic ? Là n’est pas trop la chose, pour notre part nous trouvons cavalier que ce directeur ne nous ai pas mis un autre syndic pour notre résidence. Quel est ma possibilité, hors mis de lui faire un courrier en recommandé (prévu en fin de semaine). Existe-il un texte qui pourrait le faire agir ?, de lui demander d’honorer son contrat ! Car cela peu durer encore bien longtemps ! Cette façon d’agir peu nuire à la bonne tenue de notre résidence, cela peu nuire à la gestion de notre résidence ! Dans l’attente merci.
Lorsque vous dites "mon syndic est tombé malade", je suppose que vous entendez le gestionnaire responsable de votre immeuble dans le cabinet. Pourquoi ne pas tout simplement demander au directeur de ce cabinet qu'il nomme un autre gestionnaire pour prendre la suite ? Il s'agit bien d'un syndic professionnel ?
Effectivement, lorsque le syndic est, comme ici, une personne morale (une société), c'est au PDG ou au représentant légal d'agir. Le fait qu'il délègue à un de ses salariés "gestionnaire' la charge de votre copropriété ne dégage pas la société, et donc ses dirigeants, de leurs responsabilités vis à vois de vous.
Le recommandé, ferme, doit partir très vite. S'il y a carence ou empechement, dans le sens du dernier alinéa de l'art.18 ce qui semble être le cas, vous devez MED le syndic de respecter son mandat et les clauses de son mandat.
Si la situation perdure, qu'il y a carence manifeste, il faut tout d'abord voir si une clause du RDC autorise un copropriétaire, géréralement le Pdt du CS, à exercer provisoirement la fonction de syndic. S'il n'y a rien, il faut qu'un des copropriétaires,(le pdt du CS c'est parfait) assigne le syndic devant le pdt du TGI statuant en matière de référé afin de faire désigner un administrateur privisoire. Vous pouvez proposer la désignation du pdt du CS à cette fonction. (Voir D.art.49).
Le mieux qu'il y ait à faire ensuite, c'est de convoquer ou faire convoquer une AG, consater la carence du syndic, le révoquer et en nommer un autre.
Défaillance de notre syndic
Forum fermé
Posté - 20 sept. 2005 : 21:20:23
